Jean-Louis Crampe, conseiller communautaire de la Communauté de communes du Montaigu, communique...

Au sein du périmètre de la Communauté de communes du Montaigu, tous les occupants de logements au titre de résidents permanents ou occasionnels (résidences secondaires) ont été destinataires d’un titre exécutoire de paiement se rapportant à la redevance associée à l’exercice de la compétence « ordures ménagère et assimilés » par la Communauté de communes du Montaigu. Les tarifs appliqués se trouvent majorés de 5 % pour les résidents permanents et de 54,54 % pour les possesseurs de résidences secondaires.

Dans le courrier de l’actuel Président de la Communauté de communes du Montaigu joint à cet envoi, alinéa 4 et 5, nous lisons que cette situation est la conséquence d’engagements pris antérieurement au renouvellement général des élus en mars 2014.

Faux  : A la suite du départ de la Communauté de communes de la Baronnies des Angles à la Communauté de communes du pays de Lourdes et de la perte importante de ressources que cela engendrait pour le SIROM de Lourdes/ Est, qui composé par ailleurs la C. de Communes de la Croix Blanche et du Castelloubon, le maintien de la collecte en régie dans ces conditions paraissait à tous impossible. Compte tenu qu’au sein de la Communauté du communes du Pays de Lourdes le contrat qui les liait à Véolia arrivait aussi à terme le 30 juin 2014 nous imaginions, de part et d’autre, qu’il était judicieux de faire procéder à une étude portant sur le périmètre des 2 Communautés de communes ( CCPL et Montaigu) pour optimiser toutes les mesures qu’il serait utile de mettre en œuvre pour minorer le coût de cette collecte.

Une commande groupée pour choisir le bureau d’études qui aurait à procéder à ce travail avait été formalisée. Au terme de nombreuses investigations, ce bureau d’études avait produit le cahier des charges qui devait servir de base aux propositions des entreprises, dans le cadre d’un appel public à la concurrence qui était lancé. Le retour des propositions à cet appel public était intervenu après le renouvellement général des élus et les contrats, qui devaient prendre effet au 1er juillet 2014, propres à chaque communauté de communes, ont donc été signés par les nouveaux Présidents (e) des 2 communautés de communes.

Il est donc clair que les engagements pris antérieurement aux élections de mars 2014 n’engageaient d’aucune manière les éventuels successeurs et c’est en toute indépendance, de son plein gré, que l’actuel Président de la C. de Communes du Montaigu a signé le contrat qui lie désormais la Communauté de communes du Montaigu à Véolia.

Puisque ce contrat était aussi pénalisant pour notre communauté de communes en terme de coût, sans rien apporter de plus au niveau du service rendu pourquoi n’a-t-il pas maintenu en exercice le service existant ? Nous avions les véhicules nécessaires pour la poursuite de la collecte en régie, un agent en possession du permis de conduire adéquat et la possibilité d’en recruter un, si nécessaire, au moindre coût, dans le cadre des mesures qui sont aujourd’hui proposées. Mais n’avait-il pas l’obligation d’être coopératif et de pas prendre une position désobligeante à l’égard de la Communauté de communes du pays de Lourdes compte tenu qu’avec Monsieur le Maire de Lugagnan en charge du dossier « ordures ménagères » depuis les dernières élections, ils avaient tous les deux, peu de temps auparavant, demandé à intégrer cette structure ? Cela n’avait échoué qu’en raison du refus de Monsieur le Préfet de donner suite à cette démarche.

Un deuxième document qui se veut « comptable » révèle une autre supercherie d’une grossièreté dont il est difficilement imaginable qu’elle puisse émaner d’une personne placée à ce niveau de responsabilité.

Si le chiffre de la participation au fonctionnement du SIROM, au titre de l’année 2013, de l’ex Communauté de communes de Castelloubon ne donne lieu à aucune observation, les restes à recouvrer ont été volontairement grossis par des produits qui n’ont aucun lien avec la problématique « ordures ménagères et assimilés »

– Une créance de 10 663,03 se rapportant à des travaux de voirie réalisés sur la commune de Ger. En effet, en 2011, la Communauté de Castelloubon décidait d’effectuer des travaux de voirie sur la portion de chemin communal définie comme étant d’intérêt communautaire et la municipalité de Ger s’engageait de son côté à les faire poursuivre, à sa charge, par la même entreprise, aux deux extrémités où la compétence de la Communauté de communes ne s’exerçait pas. La participation de la commune de Ger au travers de la mise en place d’un fonds de concours du montant estimatif de ces travaux, au profit de la Communauté de communes de Castelloubon, était actée par une délibération de son Conseil municipal. Les nombreux problèmes survenus dans le cadre de cette collaboration entre les deux collectivités et le refus par la Municipalité de Ger de s’acquitter du montant total du fonds de concours avaient entraîné l’inscription de cette somme à recouvrer par la Communauté de communes de Castelloubon dans les états comptables de la Trésorerie. Bien que la situation ait été régularisée par la commune de Ger et trouvé son épilogue depuis plusieurs mois, cette inscription était demeurée et n’a été annulée que le 28.07.2014.
(source : États établis par M. le trésorier de la C. de communes)

– Des taxes de séjour non réglées par des propriétaires d’hébergements locatifs pour un montant de : 1 372.35 €
La déduction de ces deux sommes ramène le montant théorique à recouvrer à 11 511,11 €. Il s’agit là du montant des paiements non réalisés dans les temps initialement impartis.

Une « vague » de lettres de relance avait été adressée aux retardataires, par le Trésorier de la Communauté de communes la deuxième quinzaine de septembre 2013 et le bilan définitif pour cette année là révèle un produit de : 136 986.90 € (source : compte administratif 2013) déduction faite des nombreuses annulations qu’il faut tous les ans effectuer en raison de l’inexactitude des renseignements fournis par les mairies pour l’établissement du montant à appliquer pour chaque redevable.
En conséquence un produit de 136 986,90 pour le règlement d’une facture de 126 096.01 génère un reliquat positif de 10 890, 89 € n’en déplaise à l’actuel Président de la communauté de communes du Montaigu.

La désinformation systématique à laquelle il se livre, sur tous les domaines, depuis son élection, ne vise qu’à jeter un insultant discrédit sur ses prédécesseurs. Elle est révélatrice de certains aspects de sa nature et tendent à masquer ses propres insuffisances.

Jean-Louis CRAMPE