Conseil communautaire de la CCPL : ce qu’il faut savoir ...

• FCL XI : Construction d’une salle éducative à Lannedarré

La ville de Lourdes a décidé de construire une salle d’accueil au stade de Lannedarré dans le cadre d’un partenariat avec le Football Club Lourdais XI. Compte-tenu du nombre d’enfants adhérant au club et résidant sur le territoire communautaire, le Conseil Communautaire reconnaît l’intérêt intercommunal de ce projet et décide d’en soutenir la réalisation.

• Intérêt intercommunal pour deux courts de tennis

La ville de Lourdes a décidé de réaliser des travaux pour la couverture de deux courts de tennis situés en extérieur afin de faciliter la pratique du sport en élargissant les possibilités de fréquentation des courts. Compte-tenu du nombre d’habitants du territoire communautaire fréquentant les courts de tennis de la ville de Lourdes (particuliers, adhérents au club, écoles et accueils de loisirs, …), le Conseil Communautaire reconnaît l’intérêt intercommunal de ce projet et décide d’en soutenir la réalisation.

• Saint-Pé-de-Bigorre : intérêt intercommunal pour un projet de réhabilitation

La Commune de Saint-Pé de Bigorre va réhabiliter le bâtiment jouxtant la Mairie afin de le transformer en un lieu d’accueil et d’animation. Ce lieu sera organisé autour de trois pôles : le pôle touristique via l’installation de l’office de tourisme, le pôle culturel via l’aménagement d’une salle dédiée à l’accueil d’expositions, de conférences, de lectures publiques, et le pôle « réserves naturelles » destiné à la mise en valeur de la réserve du Pibeste. Le Conseil Communautaire reconnaît l’intérêt intercommunal de ce projet et décide d’en soutenir la réalisation.

• Signature de la charte de fonctionnement de l’observatoire départemental partenarial de l’habitat

Suite à une étude de faisabilité sur la réalisation d’un Observatoire Départemental Partenarial de l’Habitat engagée par la Direction Départementale des Territoires (DDT), le Conseil Communautaire donne son accord pour s’engager dans la réalisation de cet Observatoire par la signature d’une Charte de fonctionnement. Ainsi, un outil de restitution des données collectées auprès de tous les partenaires de l’Observatoire sera élaboré par l’Etat, et plus précisément par la DREAL Midi-Pyrénées en collaboration avec la DDT 65. Cet outil sera mis à disposition de l’ensemble des membres de l’Observatoire via un site Web réservé.

Par la signature de cette Charte de fonctionnement, la Communauté de Communes s’engage :
– A mettre à disposition toutes les données habitat dont elle dispose (et notamment son PLH actuellement en cours d’élaboration),
– A participer financièrement au fonctionnement de cet Observatoire à raison de 6% avec un plafond annuel de 1 200 €.

• ZAC du Toulicou : acquisitions foncières

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Toulicou, le Conseil Communautaire a décidé d’acquérir une parcelle de terrain se situant sur la commune de Lanne et appartenant à la SAFER (7 858 m²). Coût de l’opération : 4 715 €.

• Cession amiable de terrain entre la commune de Saint-Pé-de-Bigorre et la Communauté de Communes du Pays de Lourdes

Dans le cadre de l’aménagement de la future zone d’activités de Saint-Pé de Bigorre, le Conseil Communautaire approuve la cession amiable d’un terrain d’une superficie de 9 704 m² à titre gratuit par la commune de Saint-Pé de Bigorre à la Communauté de Communes.

• Réserves foncières : acquisitions de terrains

Dans le cadre de sa compétence « Aménagement de l’espace : constitution de réserves foncières en vue d’exercer les compétences de la Communauté de Communes », le Conseil Communautaire a accepté de procéder à l’acquisition de 4 terrains situés sur les communes de Julos (2 terrains d’une superficie totale de 14 959 m²), de Lourdes (1 terrain de 6 302 m²) et d’Adé (1 terrain de 4 637 m²) soit une superficie totale de 25 898 m² pour un montant global de 25 419 €.

• Syndicat Mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées : désignation de délégués

Suite aux modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 7 novembre 2011, le Conseil Communautaire a dû procéder à la désignation d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléant supplémentaires. Étaient candidats : en tant que titulaire Georges Castres, maire de Julos et vice-président de la CCPL, président de la commission des Finances ; Gérard Ernandez et Jean-Louis Cazaubon en tant que suppléants. Le vote à bulletins secrets a donné lieu à une petite surprise puisque celui que certains de ses collègues appellent le « grand argentier » a obtenu 17 voix sur 22 votants ! 5 nuls ayant été comptabilisés …

• 2 000 € pour l’organisation du 5e Salon Pyrénéen de l’Emploi et de la Formation

La Maison Commune Emploi Formation (MCEF) de Lourdes organise, le 19 janvier 2012, la 5ème édition du Salon Pyrénéen de l’Emploi et de la Formation à Lourdes. Le Conseil Communautaire a voté une subvention de 2 000 € à cet organisme pour l’organisation du Salon.

• Ouverture de l’accueil de loisirs Oxy’Jeunes aux vacances d’hiver

Le Conseil Communautaire a décidé de procéder à l’ouverture d’un Accueil de Loisirs pour adolescents « Oxy’Jeunes » pour un effectif de 24 jeunes âgés de 13 à 17 ans durant les vacances d’Hiver. Les tarifs appliqués prennent en compte la tarification modulée suivant les ressources applicable depuis le 1er janvier 2011.

• Véhicules mis à disposition pour les sorties de ski scolaires 2012

Dans le cadre des sorties scolaires organisées par les écoles de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire va passer deux conventions de prêt de véhicule auprès du Ski Club Lourdais et auprès du Club des Sports Lourdes Hautacam pour l’année 2012.

• Transfert de la compétence de traitement des déchets collectés en déchetterie au Syndicat Mixte de Traitement es Déchets des Hautes-Pyrénées

Afin de rationaliser le fonctionnement du service de la Déchetterie, le Conseil Communautaire accepte d’élargir la compétence transférée au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets en intégrant le traitement des déchets collectés en Déchetterie, incluant certaines opérations de transport, à compter du 1er janvier 2012.

• Signature d’un avenant n°3 au marché de collecte des ordures ménagères et collecte sélective (Lot A)

Le lieu de déchargement des ordures ménagères et des encombrants stipulé dans le présent marché – C.S.D.U. de Lourdes Mourles – fermant le 31 décembre 2011 par décision administrative, le Conseil Communautaire va modifier les clauses s’y rapportant par la signature d’un avenant n°3.

• Signature d’un avenant n°2 au marché d’exploitation de la déchetterie (Lot B)

Le lieu de traitement des déchets non valorisables prévu dans le présent marché – C.S.D.U. du Pays des Gaves - fermant le 31 décembre 2011 par décision administrative et compte tenu de la décision précédente du Conseil de transférer les compétences de la Collectivité au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets pour le traitement et la valorisation de certains déchets, le Conseil Communautaire décide de modifier les clauses se rapportant aux filières de valorisation ou d’élimination.

• Extension de l’école de Poueyferré : demande de subventions

Par délibération en date du 28 juillet 2011, le Conseil Communautaire a sollicité les divers partenaires pour une aide au financement du projet d’extension et de réhabilitation de l’école de Poueyferré, à savoir l’Etat au titre du FNADT, la Région Midi-Pyrénées au titre du FRI, et le Département des Hautes-Pyrénées au titre du FAR. La Communauté de Communes du Pays de Lourdes étant, à titre dérogatoire pour 2012, éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le Conseil Communautaire sollicitera ce fonds plutôt que le FNADT.

• Création de la commission intercommunale des impôts directs

L’article 1650 A du Code Général des Impôts rend obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs composée de 11 membres :
– le Président de l’EPCI (ou un vice-président délégué),
– 10 commissaires titulaires.
Cette Commission Intercommunale, en lieu et place des commissions communales :
– participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,
– donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.

Le Conseil Communautaire a donc créé cette Commission Intercommunale.

• Fixation des tarifs de la Collectivité

Le Conseil Communautaire a fixé les tarifs de l’ensemble des services de la Collectivité pour une application au 1er janvier 2012, à savoir :

– Service de restauration scolaire
– Services des accueils de loisirs
– Service Médiathèque et Cyber-base
– Service Environnement (vente des composteurs individuels)
– Service Administration Générale (transmission des documents administratifs).

• Subventions 2012 – Avances sur versement

Comme chaque année, le Conseil Communautaire a décidé de verser une avance de subvention à divers organismes, à savoir :

– l’OGEC de Lourdes
– la Crèche Halte Garderie la Souris Verte.

• Régie des accueils de loisirs et de la restauration scolaire : remise gracieuse

Suite au vol survenu en 2010 à l’école Honoré Auzon sur des recettes de cantine, à hauteur de 98 €, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur la demande de remise gracieuse du régisseur.

• Produits irrécouvrables : admission en non-valeur

Le Trésorier de la Communauté de Communes a proposé au président du Conseil Communautaire d’admettre en non valeur des titres de recettes qui n’ont pu faire l’objet de recouvrement en raison d’insuffisance d’actif (société dissoute, effacements de dettes dans dossier de surendettement). Le montant total des sommes dues se chiffre à 2 453,86 €.

• Transfert de crédits

Afin de clôturer l’exercice 2011, de régler certaines dépenses non prévues et d’équilibrer certains comptes budgétaires, le Conseil Communautaire procédera à des transferts de crédits entre chapitres.

• Fixation et Aménagement du temps de travail

Conformément à la règlementation, le Conseil Communautaire va fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et d’en définir les modalités d’aménagement.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire va mettre en place le dispositif du Compte Epargne-Temps auprès des agents communautaires et d’en définir les modalités de mise en oeuvre. A ce sujet, Robert Bergero, maire d’Adé, vice-président de la CCPL, chargé de la communication nous a transmis le communiqué suivant intitulé « Une badgeuse au siège de la Communauté de communes du pays de Lourdes » : Après un examen en Comité Technique Paritaire et adopté à l’unanimité , la badgeuse a été également largement adoptée par le Conseil Communautaire . La badgeuse était l’élément indispensable à la CCPL pour permettre aux Agents d’effectuer l’horaire variable dans les conditions règlementaires ! La mise en place de cette “pointeuse” permettra aux Agents de la CCPL d’avoir une souplesse dans l’organisation de leurs horaires. Aujourd’hui ces badgeuses sont en place déjà depuis plusieurs années dans la plupart des Collectivités publiques ou territoriales ou bien sûr également dans le privé ! La CCPL ne pouvait pas se passer de cet outil indispensable à la bonne gestion de tout son personnel !

(NDLR) Cette question susciterait depuis plusieurs mois des réticences de la part d’une partie du personnel travaillant au siège de la CCPL, au Monge. Cette pointeuse comptabilisera réellement le temps effectué par les agents. Pourquoi donc cette réticence alors qu’avec ce système c’est la transparence totale envers les élus et les …contribuables ! "Le président Artiganave aura-t-il suffisamment d’autorité pour que cette pointeuse soit opérationnelle à la date annoncée, à savoir le 2 janvier 2012 ?", s’interrogeait un observateur des dossiers de la CCPL

• Régime indemnitaire

Le Conseil Communautaire a décidé de compléter le régime indemnitaire des agents de la collectivité avec les primes ou indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières ainsi que les primes spécifiques.

Le Conseil Communautaire complètera également le régime indemnitaire des agents de la collectivité avec l’indemnité spécifique de service et la prime de service et de rendement réservées aux Techniciens territoriaux.

• Personnel : mise à disposition

Le Conseil Communautaire entérine les mises à disposition de personnel sollicitées par 8 agents auprès de six clubs sportifs, d’une collectivité territoriale et d’une école privée.

• Personnel : modifications du tableau théorique des effectifs 2011

Afin de tenir compte des besoins et nécessités des services, le Conseil Communautaire apporte deux modifications au Tableau Théorique des Effectifs de l’année 2011.