Conseil départemental des Hautes-Pyrénées : séance plénière 29 mars 2024

Le conseil départemental est réuni ce vendredi matin sous la présidence de Michel Pélieu avec à l’ordre du jour le budget primitif 2024. Comme il le fait traditionnellement, le président du département a prononcé son discours d’ouverture. Il a évoqué les difficultés que rencontrent les Départements dans l’adoption de leur budget, en raison de la hausse des dépenses sociales, de la facture énergétique, de l’inflation, et de la baisse des recettes telles que les DMTO, la TVA et les dotations de l’État. Cependant, le Département des Hautes-Pyrénées s’en sort plutôt bien en adoptant un budget qui maîtrise les dépenses de fonctionnement et soutient un haut niveau d’investissement. Cette réussite est attribuée à une gestion opportuniste qui a permis de constituer des réserves pour affronter les difficultés actuelles. Le Département prévoit ainsi de maintenir un haut niveau d’investissement en 2024 dans des projets tels que les collèges, les routes et la transition énergétique, conditionnant le développement économique du département.

Le discours de Michel Pélieu, président du département

Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

La période est à l’adoption des budgets et cet exercice ne se déroule pas sans difficultés, cette année, pour les Départements.

Plombés, d’une part, par la progression des dépenses sociales, la facture énergétique et l’inflation, et plombés d’autre part, par la baisse des DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux), de la TVA, et des dotations de l’Etat, les Départements sont au bord de l’asphyxie.

Certains ont toutes les peines à boucler leur budget.

D’autres, au mieux, doivent diminuer leurs dépenses d’investissement, au risque d’aggraver encore davantage la fracture territoriale.

Dans ce contexte morose, le Département des Hautes-Pyrénées s’en sort plutôt bien.

Même si nous n’échappons pas à cet effet de ciseaux entre les recettes qui diminuent et les dépenses qui augmentent, nous arrivons à y faire face.

Et cette année encore, si vous l’approuvez, nous allons adopter un budget qui s’astreint, à la fois, à maîtriser les dépenses de fonctionnement et soutenir un haut niveau d’investissement à un montant record de 85 millions d’euros, pour la deuxième année consécutive.

Si nous parvenons ainsi à conserver, en 2024, malgré le contexte, cette stratégie budgétaire constante, c’est grâce à une gestion que je ne qualifierai pas de prudente, mais au contraire d’opportuniste.

Car, lorsque le contexte est difficile et incertain, il faut faire preuve davantage d’opportunisme que de prudence, pour tirer le meilleur parti des circonstances.

Et c’est cet opportunisme qui nous a permis de nous constituer des réserves bienvenues pour affronter les difficultés actuelles.

C’est grâce à cette gestion maitrisée et opportuniste que le Département va pouvoir maintenir, en 2024, un haut niveau d’investissement.

Investir toujours dans des projets, des équipements, des aménagements, des infrastructures, Investir dans des collèges, dans les routes, dans la transition énergétique

C’est la condition du développement de notre département sur le plan économique mais aussi social.

Investir, c’est créer de la richesse à tous les niveaux, susciter l’implantation des entreprises, créer des emplois, redonner du pouvoir d’achat et également générer des recettes supplémentaires pour investir à nouveau.

Avec ce budget record de 85 millions d’euros, nous serons cette année encore le premier donneur d’ordre public des Hautes-Pyrénées. Et notre programme prévisionnel de chantiers, nous permettra d’être présents sur tout le département, avec l’accompagnement, je souhaite le souligner, de monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées et ses services.

Nous interviendrons, pour ce qui concerne les chantiers les plus importants :

-à Tarbes pour les archives et les collèges,

-à Tournay, Bagnères-de-Bigorre, Arreau, Lannemezan, Maubourguet, Loures Barousse pour les collèges,

-à Saint-Sever de Rustan et Bonnemazon pour les abbayes.

C’est grâce à cette gestion maitrisée et opportuniste que le Département va pouvoir également continuer, en 2024, à aider toutes les communes du territoire.

C’est important de rester un partenaire actif des communes au moment où leurs aides publiques s’amenuisent. Sans le soutien indéfectible du Département, beaucoup ne pourraient pas engager leur projet pour améliorer la qualité de vie de leurs administrés.

Néanmoins, si nous résistons mieux que d’autres cette année, nous ne pouvons pas ignorer la tendance de fond qui fragilise durement les Départements.

Nous ne pouvons pas non plus ignorer la situation nationale des finances publiques et la tentation de l’Etat de faire participer les Collectivités Locales à l’effort de réduction des dépenses publiques.

Mais il faut s’empresser de rappeler que les Départements n’ont plus aucune marge de manœuvre, dans les conditions actuelles, pour participer au désendettement de la France et à la diminution des dépenses publiques :

-nous n’avons plus aucune autonomie fiscale,

-nos recettes sont en baisse avec la chute des DMTO et de la TVA, et nos dépenses sociales sont en hausse.

Il faut rappeler également que la nécessité de diminuer la dépense publique ne peut pas avoir pour corollaire un appauvrissement supplémentaire de nos territoires ruraux.

Le clivage continue de se creuser entre les villes gagnantes de la mondialisation et les territoires ruraux qui la subissent. Et les mouvements sociaux nous le rappellent régulièrement.

Il faut protéger la France périphérique, lutter contre l’enclavement de nos territoires, lutter contre les déserts médicaux, contre la fermeture des services publics et des usines.

Tout cela nécessite des moyens.

Bruno Le Maire prétend que les collectivités locales doivent participer à l’effort de réduction des dépenses car « elles ne sont pas superbement sérieuses » selon ses mots.

Je voudrais lui opposer que les politiques nationales, qui nous créent des dépenses nouvelles alors que nous n’avons aucune maitrise de nos recettes, rendent de plus en plus difficiles la bonne gestion des collectivités locales.

Par ailleurs, est-il réellement sérieux de laisser les Départements assumer à sa place une dépense de 10 milliards d’euros par an, au titre des allocations individuelles de solidarité, à savoir I’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), la PCH (Prestation de Compensation Handicap), et le RSA (Revenu de Solidarité Active) ?

Pour les Hautes-Pyrénées, c’est 40 millions d’euros que le Département doit prendre sur ses propres ressources pour financer ces allocations qui relèvent de la solidarité nationale, faute de compensation suffisante de l’Etat.

Qu’en sera-t-il demain si le Gouvernement décide de basculer les chômeurs en fin de droits au RSA, comme l’annonce le Premier Ministre ?

L’Etat masquera une baisse de ses dépenses par une augmentation imposée des dépenses des Départements, et viendra nous reprocher de ne pas être très sérieux ?

Je crois au contraire que nos ratios de gestion témoignent de notre sérieux : -

-l’évolution de nos effectifs suit une tendance à la baisse,

-nous parvenons à faire progresser plus rapidement nos dépenses productives d’investissement que nos dépenses de fonctionnement, et notre endettement reste bien en deçà de la moyenne nationale.

Nous devons poursuivre sur cette voie d’une gestion maitrisée et opportuniste qui nous permet d’adopter cette année encore un budget cohérent avec les défis sociaux et territoriaux des Hautes-Pyrénées.

Je vous remercie pour votre attention et vous propose de passer immédiatement à l’examen des dossiers.

Michel PÉLIEU,

Président du Département des Hautes-Pyrénées