Débat d’orientation budgétaire 2024 au conseil départemental

L’Assemblée départementale est tenue d’organiser un Débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédents le vote de son budget annuel. Le DOB permet aux élus de l’Assemblée d’échanger sur la situation financière de la collectivité, d’évaluer les perspectives des années à venir et de fixer les grandes orientations politiques de la collectivité.

LA SITUATION FINANCIÈRE EN 3 POINTS

Des dépenses de fonctionnement en hausse

Depuis 2021, le Département doit faire face à une augmentation continue de ses dépenses de fonctionnement en raison de l’inscription dans son budget de nouvelles dépenses décidées au plan national : revalorisations salariales des fonctionnaires, des métiers de la santé, du social et du médico-social, augmentation du RSA, hausse de la contribution au Service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)...

Afin de pouvoir maintenir une politique d’investissement ambitieuse, le Département devra encore accentuer sa recherche d’économies dans ses dépenses courantes : énergie, gestion administrative, optimisation des dépenses sociales...

Des recettes en baisse

Une part importante des recettes du Département dépend de la dynamique économique locale et nationale :

—> Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les ventes immobilières réalisées dans les Hautes-Pyrénées.

-> Le versement d’une fraction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale.

En raison d’une conjoncture économique moins favorable, une diminution du volume de transactions immobilières et un ralentissement de la consommation sont à prévoir en 2024. Cette tendance avait déjà été enregistrée en 2023. Une partie des recettes perçues par la collectivité marquent ainsi le pas.

L’autofinancement

L’augmentation des dépenses de fonctionnement et la diminution des recettes entrainent mécaniquement une baisse de l’épargne. Cependant, la capacité d’autofinancement reste encore à un niveau élevé grâce à la gestion prudentielle adoptée par le Département depuis plusieurs années et la maitrise de son endettement.

Une priorité : la capacité d’investissement 

Dans un contexte national tendu, de nombreuses collectivités font désormais face à des difficultés pour équilibrer leur budget. Le département des Hautes-Pyrénées, fort de sa bonne gestion passée, parvient à dégager des marges de manœuvre et pourra à nouveau envisager l’inscription de crédits d’investissements à un niveau record à 2024.

Le département, premier investisseur public du territoire, se doit de conserver une importante capacité d’action pour soutenir la dynamique économique des Hautes-Pyrénées.

Les orientations budgétaires en 2024

• Pas d’augmentation de dépenses réelles de fonctionnement 

• Maintenir une section d’investissement à 85 millions d’euros

• Poursuivre la mobilisation pour rechercher des financements (subventions de l’État, Fonds vert, subventions européennes...)

• Poursuivre la gestion active de la dette par un recours à l’emprunt maîtrisé

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Vœu proposé par le groupe « Socialistes et Apparentés » : Bascule de l’ASS vers le RSA

Bien que présenté dans des délais peu conformes, le vœu a été adopté, Frédéric Laval a voté contre. Virginie Siani, Andrée Doubrère et Thierry Lavit se sont abstenus, le maire de Lourdes ayant justifié son vote pour des raisons techniques.