Prix de l’énergie et dispositifs de soutien : Points saillants de l’assemblée générale du SDE65

Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) a tenu son assemblée générale le 2 février 2024, sous la présidence de Patrick Vignes. Plusieurs sujets ont été abordés, notamment les prix du marché de l’énergie pour 2024, les dispositifs de soutien du gouvernement pour les collectivités locales, et les actions engagées ou à venir sur l’éclairage public.

Le SDE65 a également présenté la réforme du financement des extensions de réseau dans le cadre d’autorisations d’urbanisme. Ensuite, le débat d’Orientation Budgétaire 2024 a souligné l’impact de l’inflation et de l’augmentation des prix de l’énergie et des matériaux, mais a confirmé que le SDE65 dispose de finances saines pour maintenir ses ambitions en matière d’investissement.

Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) tenait ce vendredi 2 février 2024 son assemblée générale à laquelle sont invitées toutes les communes du département, représentées par leurs délégués. La séance a été présidée par Patrick Vignes, également Maire de Laloubère et 1er Vice-Président de la CATLP, en présence de plusieurs personnalités (Michel Pélieu, Président du Département, les parlementaires, le représentant de l’Etat, Enedis, EdF, ADEME…).

Le mot du président Patrick Vignes

1. Plusieurs points d’information ont d’abord été présentés
Il a été fait un point d’une part, sur les prix définitifs du marché de l’énergie 2024 (gaz et électricité) et des décisions prises par le groupement d’achat régional relatives aux achats 2025 et 2026, d’autre part, sur les différents dispositifs de soutien, mis en place par le gouvernement, pour les collectivités locales et leurs groupements, dans le cadre de la hausse des prix des énergies et actualisées dans le projet de la loi de finances 2024.
Plusieurs actions engagées ou à venir sur l’éclairage public ont ensuite été présentées :
–  Les nouveaux programmes d’éclairage public et en particulier le programme « tête en Led » doté d’une enveloppe de 4.5 millions d’euros HT. Ce programme, financé par une avance remboursable de la Caisse des Dépôts et Consignations, permettra de rempacer 9 000 têtes de lampadaires routiers en LED connectées et programmables. 303 communes sont concernées.
–  Fonds vert : il permettra d’obtenir des financements pour la rénovation de l’éclairage public. Une enveloppe de 600 000 euros a été accordée par l’Etat en 2023 pour financer la rénovation de l’éclairage des stations de skis et de 2 communes urbaines (1.2 million d’euros de travaux). Il est attendu en 2024 une enveloppe au moins équivalente.
Enfin, le SDE65 a présenté la réforme du financement des extensions de réseau dans le cadre d’autorisations d’urbanisme : la loi APER (accélération de la production d’énergie renouvelable).
Cette loi du 10 mars 2023, dans son article 29, a modifié le code de l’énergie qui prévoyait que la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour la perception des participations d’urbanisme prenait en charge une partie des frais d’extensions de réseaux.
Cette contribution est désormais due par le bénéficiaire de la décision d’urbanisme pour tous les travaux d’extension rendus nécessaires pour son opération de raccordement.

2. Débat d’Orientation budgétaire 2024
Le Débat d’Orientation Budgétaire est l’occasion de fixer les grandes priorités de l’exercice budgétaire à venir. Elles s’inscrivent naturellement dans une trajectoire pour le mandat, débuté en 2020, et concrétisé par le projet de service 2022-2025.
Le SDE65 est bien sûr touché par l’inflation et l’augmentation des prix de l’énergie et des matériaux, même si la situation s’améliore en 2024.
La sobriété doit désormais être la mesure des choses : le développement de l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit (plus de 250 communes l’ont mis en place) en est le meilleur exemple.
Face à la crise de l’énergie et à l’inflation, le SDE65 dispose toutefois de finances saines et maîtrisées qui lui permettront, en 2024, de maintenir globalement les ambitions fixées en matière d’investissement, notamment concernant les missions historiques (électrification et éclairage public) ou les missions nouvelles (transition énergétique).
Ces ambitions, déclinées dans le projet de service 2022-2026, sont au nombre de 7 :

1- Renforcer notre organisation pour améliorer la qualité et la sécurité juridique
2- Améliorer les deux missions historiques du SDE (électricité et éclairage public), pour un haut niveau de satisfaction dans le cadre de la nouvelle concession
3- Conforter notre rôle de « service public » de la transition énergétique au bénéfice des communes et EPCI
4- Investir fortement le développement des énergies renouvelables en diversifiant nos champs d’actions
5- Développer la mobilité électrique
6- Préparer les enjeux de demain
7- Communiquer pour valoriser et faire connaître le SDE65
 
Ce volontarisme se traduit par notre capacité à tenir un niveau d’investissement comparable à l’année précédente, avec des dépenses prévisionnelles pour 2024 de l’ordre de :
– budget principal (travaux) : 17 M d’€
– budget annexe Chaleur (travaux) : 1,25 M d’€
– budget annexe EnR (travaux) : 0.6 M d’€
Les différentes orientations ont été déclinées par service :

2-1. Service Réseaux électriques et de télécommunication
Les travaux d’électrification (Extension - Renforcement - Sécurisation – Enfouissement) seront augmentés en volume du fait du solde des programmes accordés en 2023 par le FACE au titre du plan de relance et de la mise en place d’un nouveau programme Intempéries 2024.
Il sera donné priorité aux travaux coordonnés, à la sécurisation des fils nus et aux démarches qualitatives de centre bourg.

Orientation budgétaire 2024 – travaux d’électrification : 8.65 millions d’euros HT
En ce qui concerne les infrastructures de recharge des véhicules électriques, l’extension du réseau public du SDE65 (réseau REVEO) sera poursuivi avec l’implantation de :
– 11 nouvelles bornes à charge normale
– 8 nouvelles stations de recharge rapide

Orientation budgétaire 2024 – investissement IRVE : 350 000 euros HT
2-2. Service Eclairage public
Le service poursuivra son développement sur les nouvelles missions de maintenance : IRVE, feux de signalisation et panneaux photovoltaïques.
En matière de travaux neufs, c’est encore la rénovation de l’éclairage public qui sera privilégiée, avec en particulier la mise en œuvre des deux programmes Fonds vert (cible : 1.5 M € en 2024) et « Tête en Led » (cible : 3 M € en 2024).
Les autres programmes seront quand même poursuivis : lutte contre la pollution lumineuse, accompagnement des opérations d’enfouissement de réseaux, extensions ponctuelles, éclairage des stades et mise en valeur des monuments, …
Orientation budgétaire 2024 – investissement Eclairage public : 7.5 millions d’euros HT

2-3. Service Transition énergétique
Le service poursuivra son accompagnement des communes et EPCI en matière énergétique :
–  Renouvellement du marché d’achat d’énergies
–  Diagnostics ou audits des bâtiments publics
–  Suivi des consommations
–  Montage de dossiers de rénovation
En matière de production d’énergie nouvelle, le service continuera à réaliser des installations de production photovoltaïque sur les bâtiments publics (5 à 7 projets) et des réseaux de chaleur (3 nouveaux réseaux de chaleur bois énergie seront mis en service).
Le SDE65 continuera également à soutenir financièrement la SEML Ha-Py Energies pour la mise en place de nouvelles opérations structurantes (mise en service d’une grande installation PV à Oroix-Pintac de 12 MW, réalisation de 3 centrales - Enercoop (1M W), engagement de nouveaux projets, toitures PV et ombrières notamment).
Les orientations budgétaires 2024 pour ce service sont en matière d’investissement de 600 k€ sur les centrales PV, 400 k€ pour le soutien de la SEML, 1.25 millions d’euros pour les réseaux de chaleur.

2-4. Service administratif
Si le fonctionnement du SDE65 est en hausse du fait de l’augmentation des charges de personnel et de maintenance, les orientations de ce service en matière d’investissement restent aussi conséquentes, de l’ordre de 500 k€ pour renouveler certains véhicules et le matériel bureautique, mais aussi pour permettre l’agrandissement des locaux (garage en particulier) rendu nécessaire par le développement de missions.

3. Délibérations prises par le comité syndical
Après le Débat d’Orientation Budgétaire 2024, le Conseil syndical a été amené à prendre les décisions suivantes.
–  Affectation de crédits à l’investissement préalablement à l’adoption du budget 2023
Cette délibération permet au service d’engager les premières dépenses d’investissement 2023 avant le vote du budget.

–  Mise à jour du règlement financier et du règlement de service de l’éclairage public
Trois éléments du règlement intérieur ont été modifiés :
–  Maintenance des appareils à LED : suppression de la réduction de 30 % du forfait pour les appareils à LED
–  Mise à jour des modalités de financement des extensions de réseaux
–  Modalités de récupération des CEE sur les réseaux de chaleur renouvelable

–  Mise à jour de la liste des communes ayant transféré la compétence « feux de signalisation »
La commune d’Oroix a décidé d’adhérer à la compétence optionnelle « signalisation lumineuse ».

–  Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes
Création de 2 postes suite à promotion (technicien) et mutation (monteur électricien).

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SEML Ha-Py Energies

Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens du SDE65.