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La majorité LPQV serait-elle sourde aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ?

jeudi 16 novembre 2023 par Rédaction

Comme de nombreux politiques, notre « Micron local » (cf. article du Monde du 13 août 2021 https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2021/08/13/a-lourdes-le-maire-thierry-lavit-croit-en-un-tourisme-plus-diversifie_6091362_4500055.html) ne fait pas exception en oubliant ses promesses de campagne et en ne tenant pas compte des avis émis par des instances dont l’expertise et le sérieux ne peuvent être remis en question.

En effet, alors que le chef de la majorité LPQV affirme que « les finances de la ville sont en difficulté depuis belle lurette », celui qui a, depuis le début de sa mandature pour modèle le maître de la pratique du « en même temps », n’hésite pas à faire de même en matière de ressources humaines.

Revenons à l’analyse de la CRC que nous avions déjà traitée dans son intégralité dans notre article « Le rapport de la CRC entre les lignes » que vous pouvez relire via le lien : http://www.lourdes-infos.com/65100lourdes/spip.php?article27190.

Que nous apprenait-elle dans son rapport du 30 septembre 2022 ?
« Par ailleurs, la commune méconnaît la réglementation en matière de promotion et de recrutement des agents, notamment concernant l’égal accès aux emplois publics. Suite au précédent rapport de la chambre, la ville a adopté un régime de temps de travail conforme aux exigences légales, ainsi que le Rifseep. Pour autant, la gestion des ressources humaines nécessite une vigilance sur nombre de points. […]Ses marges de manœuvres financières étant limitées, la commune devra veiller à la maîtrise structurelle de sa masse salariale lors de la reprise de l’activité, notamment par la mise en place d’une GPEEC (NDLR : gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) et l’affirmation par délibération d’une modération de la politique d’avancement. »
Pour étayer sa recommandation, la CRC se base sur des exemples factuels, bien sûr anonymes, afin de protéger les agents concernés : « La commune doit rester rigoureuse en matière de promotions et recrutements. D’une part, l’occupation d’un poste par un agent contractuel ne peut être régulière que s’il est justifié que le recrutement d’un fonctionnaire s’est avéré infructueux. Tel n’est pas le cas en l’espèce. Cet agent, déjà fonctionnaire de la ville, a en fait bénéficié d’une promotion, réalisée grâce à sa démission en tant que titulaire et à son recrutement en tant que contractuel sur un cadre d’emploi supérieur, avec une augmentation de salaire notable. D’autre part, une inadéquation des grades et emplois fonctionnels antérieure au surclassement de la commune est constatée, ainsi que des carences en matière d’organigramme et de délibérations. La commune n’a pas mis en oeuvre une procédure de recrutement transparente garantissant l’égal accès aux emplois publics. Si la commune annonce le respect actuel des procédures, elle ne justifie pas pour autant d’une application systématique. La chambre engage l’ordonnateur au respect effectif des dispositions réglementaires. »

Yo So est-il resté sourd aux préconisations de la CRC ?

Pour tenter de répondre à cette question, attardons-nous aux informations qui sont communiquées aux Lourdaises et aux Lourdais à l’occasion des séances du Conseil municipal (informations publiques disponibles sur le site de la ville).

Concernant la précédente mandature, les dernières informations sur le sujet sont recensées dans le compte rendu du Conseil municipal du 28 février 2020. On nous indique alors que le nombre total d’emplois théoriques est de 294 dont 3 emplois à temps non complet et 3 emplois fonctionnels. Nous garderons donc cette base comme point de départ.

Et comme point d’arrivée, les chiffres communiqués lors de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2023, à savoir : le nombre total d’emplois théoriques est de 329 dont 3 emplois à temps non complet et 4 emplois fonctionnels. Soit 35 emplois théoriques supplémentaires, ce qui est non négligeable.

Si on entre dans le détail, on constate que le nombre de saisonniers (qui dit saisonniers dit emplois précaires) a lui-aussi augmenté.

En 2021 (Conseil municipal du 14 avril 2021), on apprend le recrutement de 22 saisonniers se répartissant de la manière suivante : 16 postes de droit public (4 personnes pour le château + 1 pour les halles + 1 pour le stationnement + 5 pour les espaces verts et la propreté + 5 pour les toilettes publiques) auxquels s’ajoutent 6 postes de péagiste de droit privé (5 pour le parking de l’Arrouza + 1 pour le parking de la Merlasse).

En 2023 (Conseil municipal du 23 mars 2023), on apprend le recrutement de 26 saisonniers. La répartition était alors la suivante : 19 postes de droit public (4 personnes pour le château + 1 pour les halles + 1 pour le stationnement + 3 pour les espaces verts + 5 pour la propreté + 4 pour les toilettes publiques + 1 dédiée au sport) auxquels s’ajoutent 7 postes de péagiste de droit privé (5 péagistes pour le parking de l’Arrouza + 1 pour le parking de la Merlasse) + 1 régisseur d’Arrouza.

Sans compter les créations de poste ou autres recrutement ou autres mises à disposition tels :

  • La création d’un emploi à temps complet 6 mois renouvelables chargé de mission ANCT (personne devenue depuis collaboratrice de cabinet) ;
  • La création d’un poste de médiateur dans le cadre du programme "adultes relais" (CDD d’un an renouvelable) ;
  • Le recrutement de deux agents contractuels ;
  • La mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour l’Association Agréée Pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques des Pêcheurs Lourdais et de Lavedan (AAPPMM) et le St Hubert Club Lourdes ;
  • La création d’un emploi d’apprentissage (service des affaires juridiques) ;
  • La création de deux contrats d’apprentissage ;
  • La création d’un emploi à temps complet dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétence) ;
  • La création d’un emploi permanent pour personnel handicapé ;
  • La création d’un emploi non permanent dans le cadre du projet Action Cœur de Ville ;
  • La création d’un emploi de collaborateur de cabinet ;
  • Le recrutement de deux ambassadeurs de l’accessibilité en service civique ;
  • Le recrutement de deux emplois non permanents à temps complet (palais des congrès) ;
  • Le recrutement de sept emplois contractuels (CDD agents recenseurs) ;
  • La mise à disposition d’un agent pour des associations (AAPPMM et St Hubert Club Lourdes) ;
  • La création d’un emploi contractuel à temps complet chargé de la communication ;
  • La création d’un emploi à temps non complet dans le cadre du dispositif emploi compétence service funéraire ;
  • Le recrutement d’un agent vacataire pour la mission protocole des cérémonies patriotiques ;
  • Le recrutement d’un éducateur de rue (fin du contrat 31/12/2025) ;
  • La création de cinq postes d’apprentis ;
  • La création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activité au sein du service des espaces verts (contrat renouvelable) ;
  • La création d’un emploi de chargé de coopération CGT (Convention Territoriale Globale) pour une durée de 3 ans ;
  • Le recrutement d’un agent vacataire pour la distribution de supports de communication ;
  • La création d’un emploi non permanent (conservation du patrimoine et des bibliothèques) ;
  • Le recrutement d’un chargé de coopération CTG ;
  • La création d’un poste d’agent (service vie citoyenne).

Gageons que Titi 1er saura justifier cette augmentation par des besoins essentiels au bon fonctionnement de la collectivité, à la difficulté de monter les projets du fameux PAL dont le pont « Peyramale-Pomès-François de la Fraternité des oubliettes », à l’amélioration du cadre de vie des Lourdaises et des Lourdais (accessibilité, état des rues et des trottoirs, propreté, sécurité, etc.).

Car on nous le dit, on nous le répète, « Lourdes change et Lourdes est condamnée à réussir » grâce à la fameuse ou fumeuse méthode « des 3 S » (sécurité, secours, santé) et des « 3 A » (ambition, action, accélération), mais n’oublions pas que pour le chef de la majorité : « le projet queje porte avec mon équipe municipale, met l’humain au cœur des préoccupations et a pour objectif de faire de Lourdes, une ville à contre sens. » (discours devant l’Amicale des Basques).

Soyons donc rassurés, la gestion des ressources humaines ne se fait pas à contre sens des recommandations de la CRC !