Signature de la convention de contrôle allégé entre le SIMAJE et la DGFIP

Hier mardi 23 mai 2023, en fin d’après-midi, a été signée la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre le SIMAJE (Syndicat Intercommunal multi-accueils, jeunesse et écoles du pays de Lourdes) et la Direction générale des Finances Publiques. Etaient présents Thierry Lavit, maire de Lourdes et président du SIMAJE, Jean-René Nolf, directeur départemental des finances publiques, Romain Pommier, responsable du Service de Gestion Comptable de Tarbes

Le faible taux d’erreurs constaté en 2021 par le comptable public et la part importante de mandats ont conduit M. Romain POMMIER, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) à proposer au SIMAJE un allégement et une sécurisation des processus de dépenses avec le contrôle allégé en partenariat (CAP).

Un diagnostic de la chaîne des dépenses réalisé entre le 11 octobre et le 15 novembre 2022 ont confirmé que le SIMAJE pouvait bénéficier de la mise en place d’une convention de CAP.

Cette convention concerne toutes les dépenses de fonctionnement hors charges de personnel.

Elle permet de simplifier les tâches de contrôles des dépenses par le comptable, ceux-ci étant effectués par sondage à posteriori.

Ce contrôle à postériori améliore les délais de paiements des fournisseurs. Le délai maximal est de 3 jours après réception du bordereau au SGC.

Le Comité Syndical en date du 19 décembre 2022 a approuvé la convention pour une durée de 3 ans.

Cela s’est donc traduit par la signature de la convention entre le SIMAJE, représenté par Thierry LAVIT, Président du SIMAJE et la Direction Générale des Finances Publiques, représentée par Jean-René NOLF, Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées et Romain POMMIER, Responsable du Service Gestion comptable.