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AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE 2016-2020 AVEC L’OPH 65 PORTANT SUR L’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES -TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE POUR 2023
jeudi 15 décembre 2022
par
Annexe à la délibération n°4 de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022