Site d’informations en ligne, sur Lourdes et le Pays de Lourdes
  Informations Lourdes et Grand Tarbes  Informations Lourdes et Pays de Lourdes  Informations Bagnères de Bigorre  Informations Argelès-Gazost Vallées des Gaves  Informations Pays de Lannemezan  Information Pays du Val Adour  Informations Hautes-Pyrénées     
   

lundi 20 septembre 2010 par rédaction

Arti le redresseur de sorts
Lors de sa dernière conférence de presse sélective, alors que le vent lui est fortement contraire depuis un assez bon bout de temps, Artiganave s’est dressé sur ses pédales pour tenter de se sortir des bordures dans lesquelles ses concurrents voulaient le piéger. Il se voyait déjà au vendredi 15 juillet 2011, sur la ligne d’arrivée du Tour de France réaliser un bon coup de « com » (NDLR. On vous dira pourquoi ci-dessous). A la question complaisante de sa pigiste préférée, Artiganave a évoqué le recadrage qu’il allait opérer au sein de son équipe municipale car certains colistiers n’accompliraient pas, selon lui, les missions qui leur ont été confiées. Il n’a pas donné les noms et les fonctions occupées par ces « mauvais » élèves. Les initiés savent que deux adjoint (e)s sont particulièrement visés. Restent à savoir pourquoi ceux-ci se sont éloignés du maire-chavezien lourdais. Le moment venu, nous tenterons d’éclairer nos lecteurs. Plusieurs internautes nous ont interrogé, ils veulent savoir quel est le pouvoir d’un maire envers ses adjoints. Peut-il les démissionner ? Peut-il leur retirer leur délégation ? JPA, le "démocrate", tient-il leur sort, leur destin entre ses mains ? Voici les réponses que nous avons trouvées sur le très officiel carrefourlocal.senat.fr :

1) Un maire peut-il retirer sa délégation de compétences à l’un de ses adjoints tout en le maintenant au sein de l’exécutif municipal ?

2) Un adjoint au maire peut-il se voir retirer sa délégation d’adjoint au maire sans qu’il soit nécessaire de faire démissionner tout l’exécutif et de procéder à de nouvelles élections au sein du conseil municipal ?

S’agissant de la première question, la qualité d’adjoint et l’attribution ou le retrait de délégation aux adjoints sont deux choses totalement indépendantes.

La qualité d’adjoint découle de l’élection et ne se perd que par le décès, la démission des fonctions d’adjoint ou du mandat de conseiller municipal, la survenance d’une incompatibilité propre aux fonctions d’adjoint postérieure à l’élection, ou encore la suspension ou la révocation.

La délégation résulte d’une décision du maire qui décide de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints (article L. 2122-18 du CGCT), qui, selon la jurisprudence, choisit librement celui ou ceux qui lui paraissent les plus aptes à s’acquitter des missions dont il entend se décharger, sans tenir compte de l’ordre du tableau et sans avoir à motiver son choix, et qui en détermine le contenu.

Par voie de conséquence, le maire peut mettre fin à tout moment à la délégation d’un adjoint sans avoir à motiver sa décision de retrait ; toutefois, il ne peut fonder celle-ci sur des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale (CE 16-6-1939 Poli), ni sur des motifs politiques n’ayant aucun rapport avec le fonctionnement de la municipalité (TA Nancy 23-4-1994 Tomblaine).

Il peut en revanche invoquer :

- de simples motifs d’opportunité (CE 24-3-1976 Bouc-Bel-Air),

- ou un simple différend l’opposant à l’adjoint délégué (TA Marseille CE 24-3-1976 Gay).

De façon générale, la rupture de solidarité avec la politique du maire permet le retrait des délégations (CE 1-10-1993 Bonnet).

Du fait de l’indépendance entre la qualité d’adjoint et l’attribution ou le retrait des délégations, un adjoint qui se verrait retirer la totalité des délégations que lui avait précédemment consenties le maire conserverait cependant sa qualité d’adjoint, aussi longtemps du moins que ne surviendrait pas l’une des causes précédemment indiquées, qui entraînerait la perte de cette qualité.

L’adjoint qui ne bénéficie d’aucune délégation du maire ou auquel le maire aurait retiré toutes ses délégations n’a plus qu’un titre honorifique, car les adjoints n’ont aucune compétence propre sauf en matière d’état-civil où les adjoints tiennent de plein droit (article L. 2122-32 du CGCT) la qualité d’officier de l’état civil dès leur élection.

Précisons enfin qu’un adjoint dépourvu de délégation n’a droit à aucune indemnité de fonction. Toutefois, dans les communes de 20 000 habitants au moins, lorsqu’un adjoint a interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat et que le maire lui retire les délégations qu’il lui avait accordées, la commune continue de lui verser, dans les cas où il ne retrouve pas d’activité professionnelle et pendant trois mois au maximum, l’indemnité de fonction qu’il percevait avant le retrait de la délégation.

Pour ce qui concerne la seconde question, relative à la nécessité éventuelle de faire démissionner tout l’exécutif municipal et de procéder à une nouvelle élection au sein du conseil municipal, celle-ci appelle une réponse négative : le maire et la totalité des adjoints restent en place, aucune disposition du CGCT ne prévoyant une telle procédure qui, au demeurant, serait très lourde à mettre en œuvre et restreindrait sans doute, au plan pratique, dans une large proportion le pouvoir de libre appréciation du maire quant à l’attribution et au retrait des délégations.

Précisons enfin que les dispositions relatives à la désignation et aux attributions des adjoints se trouvent aux articles L. 2122-7 à L. 2122-20 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

Au fait, notre recadreur de maire va-t-il procéder également à un recadrage qui serait là le bienvenu au sein de la Communauté de communes du pays de Lourdes ? N’oublions pas qu’il en est le président.

Les cartes d’Artiganave
Lors de la même conférence de presse sélective évoquée ci-dessus, Artiganave a abordé le dossier du FC Lourdais XV. Il a déclaré sa flamme pour le club, 8 fois champion de France. Et il est même allé jusqu’à déclarer : « Je paye ma carte moi ! ». Fichtre ! Pour lancer cette phrase en guise de cadrage-débordement, il doit sacrément cracher au bassinet « bleu et rouge ». Renseignements pris, la saison dernière, il s’est acquitté de trois cartes à 230 euros chacune et d’une autre à 150 euros. Total : 840 euros. Soit moins que la somme que donnait il y a plus de 20 ans François Abadie, l’un de ses prédécesseurs. Lequel ne payait pas l’ISF lui. Et pour conclure, on lui rétorquera que notre associé et gérant de notre société de communication, Marc Laffitte, a versé, lui, 1500 euros au FCL, la saison dernière. Il ne paye pas non plus l’ISF. Au fait, est-ce que le nouveau chargé de communication du FCL, proche des deux prêtresses favorites de la « com » du maire, a réglé sa cotisation au FCL ?

A venir d’autres infos dont plusieurs concerneront le centenaire du FCL XV et l’arrivée annoncée du Tour de France à Lourdes que beaucoup mettent en doute.