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Installation des conseils municipaux élus au 1er tour (Communiqué de Maryse Carrère, sénatrice)

mardi 12 mai 2020 par rédaction

Tarbes, le 12 mai 2020

Le gouvernement vient de remettre aujourd’hui au Parlement son rapport suite à l’avis du conseil scientifique sur l’installation des 30 139 conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales. L’exécutif va déterminer dans une ordonnance qui sera présentée en Conseil des ministres demain les modalités pratiques et les délais de cette installation courant juin. La sénatrice Maryse CARRÈRE se réjouit de cette décision qui vient répondre à une très forte attente de nos élus locaux.

Les préconisations du conseil scientifique, dont le gouvernement a tenu compte, sont les suivantes :

- le lieu d’accueil de la réunion du conseil municipal doit permettre d’appliquer les mesures barrières.

- le maire devra décider si la réunion se déroulera sans présence de public ou avec un nombre limité de personnes présentes (le quorum sera fixé au tiers de l’effectif du conseil municipal).

- enfin, un certain nombre de règles sanitaires devra être mis en oeuvre (gel hydroalcoolique, port du masque individuel, dépouillement des votes réalisé par une seule personne...).

Le Sénat avait fortement insisté pour qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales.