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Conseil municipal : Protocole de transaction entre la ville de Lourdes et l’association Auxilium

mercredi 17 juillet 2019 par rédaction

L’association AUXILIUM met à disposition de la Ville de Lourdes chaque mois d’août depuis l’année 1996, un terrain cadastré section Al n°35 dans le but d’accueillir les membres de la communauté des gens du voyage lors du rassemblement annuel qui a lieu sur le territoire de la commune.

La SCI les Elfes, propriétaire de la parcelle cadastrée section Al n°20 voisine du terrain mis à disposition, a intenté une action en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Tarbes contre l’association AUXILIUM pour « troubles anormaux du voisinage » lors de ces périodes d’occupation.

Par jugement en date du 6 décembre 2016, le Tribunal de Grande Instance a jugé l’association AUXILIUM entièrement responsable des troubles anormaux du voisinage causés au fonds appartenant à la SCI les ELFES et la condamne au paiement de différentes sommes.

Cette condamnation étant en lien direct avec la mise à disposition de la parcelle cadastrée section Al n°35 chaque année à la Ville de Lourdes, l’association est en droit d’intenter une action récursoire contre la Commune afin de la voir condamnée au paiement des condamnations ainsi qu’à la prise en charge de ses frais de défense.

Vu les articles 2044 et suivants du code civil,

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler aimablement les conflits,

CONSIDERANT que les parties souhaitent inscrire leurs relations contractuelles dans un esprit de confiance réciproque et de sécurité juridique,

Les 12 élus présents ont donné leur accord sur les termes du protocole transactionnel à intervenir. Coût pour la ville de Lourdes : 17 033,87 euros.

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Josette Bourdeu a annoncé que ce protocole aurait pour conséquence de se priver de ce terrain de l’Auxilium pour les futurs pèlerinages des gens du voyage. Ce terrain accueillait quelque 200 caravanes. Où va-t-on trouver des terrains pour recevoir ces 200 caravanes ?