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Conseil communautaire du Pays de Lourdes du 22 juin : les dossiers examinés

jeudi 23 juin 2016 par rédaction

Budget principal : vote du compte de gestion 2015, vote du compte administratif 2015, affectation du résultat de fonctionnement 2015

Une grande partie du conseil communautaire de la CCPL qui s’est tenu hier soir à la salle des fêtes de Bartrès a été consacrée aux votes des comptes de gestion et comptes administratifs 2015 (budget principal, budgets annexes). L’opposition artiganavienne et Claude Heintz (divers droite) ont voté contre ou se sont abstenus (5 voix). Le Conseil communautaire a donc approuvé tout d’abord le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation du résultat de fonctionnement 2015 du Budget principal comme suit :

Le compte de gestion et le compte administratif 2015 font apparaître un résultat de fonctionnement de 1 280 465,65 € et un résultat d’investissement définitif de 17 152,32 € prenant en compte les restes à réaliser.

Affectation du résultat de fonctionnement 2015 - Budget principal (1 280 465,65 €) : Les résultats ont été repris par anticipation au budget 2016 de la manière suivante :

-Recettes de fonctionnement - excédent reporté - compte 002 - fonction 01 = 1 280 465 €

Ont été également repris et intégrés au BP 2016 les soldes comptables du SIROM de Lourdes Est, dissous en 2014, de la manière suivante :

- Recettes de fonctionnement - excédent reporté - compte 002 - fonction 01 = 14 012 €

- Dépenses d’investissement : compte 001-fonction 01= 632 €

Budget annexe de la zone Cap Aero Pyrénées - Vote du compte de gestion 2015 - vote du compte administratif 2015

Le Conseil communautaire a approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2015 du Budget annexe de la zone Cap Aéro Pyrénées présentant un solde négatif en section d’investissement de 96 889,55 € repris par anticipation au budget 2016.

Budget annexe de la zone de Saint-Pé vote du compte de gestion 2015 - Vote du compte administratif 2015

Le Conseil communautaire a approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2015 du Budget annexe de la zone de Saint-Pé-de-Bigorre présentant un solde positif en section de fonctionnement de 8 160,00 € repris par anticipation au budget 2016.

Budget annexe de la zone industrielle de Saux - Vote du compte de gestion 2015 - Vote du compte administratif 2015 - Affectation du résultat de fonctionnement 2015

Le Conseil communautaire a approuvé le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation du résultat de fonctionnement 2015 du Budget annexe de la zone industrielle de Saux.

Affectation du résultat de fonctionnement 2015 (70 640,55 €) :

Les résultats ont été repris par anticipation au budget 2016 de la manière suivante :

- Recettes de fonctionnement - compte 002 = 69 152,72 €

- Recettes d’investissement - compte 1068 = 1 487,83 €

Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2016

Le Conseil communautaire a décidé d’opter pour une répartition dite « dérogatoire libre » du FPIC permettant, dans un premier temps, de partager à parts égales le prélèvement 2016 entre la Communauté de communes et ses communes membres, et d’autre part, d’effectuer la répartition entre les communes membres en fonction du potentiel financier de chaque commune.

Montant total du FPIC : 1 099 445 €

- Montant CCPL = 549 722 €

- Montant communes membres = 549 723 €

Elimination et valorisation des déchets : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - année 2015

Francis Lafon-Puyo a présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Un document de 55 pages

Evolution des tarifs de la zone d’activités économiques de cap Aéro Pyrénées

Pour faciliter la commercialisation de la zone d’activités de Cap Aéro Pyrénées dont on peut dire qu’elle n’a pas connu un grand succès, loin s’en faut, depuis 2001, le Conseil communautaire a adopté une nouvelle grille tarifaire pour la vente de lots sur la zone.

Complexe aquatique : modification du plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) et de la grille tarifaire

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) et la grille tarifaire du Complexe aquatique de la Communauté de communes du Pays de Lourdes ont été approuvés aux termes de la délibération du Conseil communautaire 26 novembre 2015. Le POSS étant évolutif, il a été proposé au Conseil communautaire d’apporter des compléments au POSS actuel. Pour des questions de réactivité, il est indiqué que le POSS sera automatiquement mis à jour au fur et à mesure des évolutions règlementaires et législatives imposées.

D’autre part, dans le cadre de la mise en place de cartes permettant de bénéficier de tarifs préférentiels, le Conseil communautaire a approuvé la modification de la grille tarifaire du Complexe aquatique . Marie-Bernadette Xerri (opposition Lourdes) a regretté que certains pass ne soient pas retenus car pour des familles les tarifs peuvent paraître élevés. Un réflexion qui n’a pas fait plaisir à la présidente Josette Bourdeu qui s’est quelque peu énervée en lâchant entre les dents : « il faut toujours laisser croire que l’entrée de la piscine est chère ». Laquelle en a profité pour dire que l’ouverture du bassin extérieur avait permis le premier jour de comptabiliser 348 entrées.

Équipements sportifs d’intérêt communautaire - Complexe aquatique : convention Pass’loisirs avec le parc de loisirs du Hautacam

Le Conseil communautaire a décidé de conventionner avec le Parc de Loisirs du Hautacam afin de créer un produit combiné à tarif préférentiel au public. Il sera effectif durant la période estivale du 2 juillet au 31 Août 2016. Par contre, pas un mot sur la démission d’Annette Cuq, présidente du Syndicat Mixte du Hautacam. Où en est-on ? La tutelle a-t-elle accepté ou refusé cette démission ?

Médiathèque intercommunale : modification des tarifs

Dans le cadre de la mise en place de cartes permettant de bénéficier de tarifs préférentiels, le Conseil communautaire a modifié la grille tarifaire initialement votée pour la Médiathèque intercommunale pour une entrée en vigueur à partir du le juillet 2016.

Révision du schéma départemental de sédentarisation des gens du voyage : convention de financement avec l’État

La Commission consultative départementale des Gens du voyage s’est réunie le 6 octobre 2015 pour engager la procédure de révision du Schéma d’accueil et d’insertion des Gens du voyage dans les Hautes-Pyrénées. Le nouveau schéma couvre 2016-2020.

Compte-tenu du transfert obligatoire de la compétence Accueil des Gens du Voyage » à la Communauté de communes du Pays de Lourdes au 1er janvier 2017 (dispositif de la Loi NOTRe du 7/08/15), la CCPL s’est associée à l’Etat, au Département et aux autres EPCI du département afin de lancer ce 3ème Schéma.

Le Conseil communautaire a décidé de signer avec l’Etat une convention de financement portant à 6% la participation de la CCPL au coût de l’étude, soit 2 480,40 € TTC. L’ancien maire et président de la CCPL Jean-Pierre Artiganave n’ayant pu obtenir de Josette Bourdeu le moindre éclaircissement sur son interrogation (Elle a paru désorientée), a voté contre.

Renforts saisonniers 2016 pour le complexe aquatique

Il a été proposé au Conseil communautaire de prévoir des renforts saisonniers nécessaires au fonctionnement de l’équipement en période estivale, avec notamment une plus grande amplitude d’ouverture et la mise en fonction du bassin extérieur. Cinq postes de maîtres-nageurs seront créés pour le mois de juillet, huit pour le mois d’août, ainsi qu’un poste de caissier et un poste d’entretien pour les deux mois. L’opposition s’est interrogée.

Rythmes scolaires 2016/2017 : création d’emplois pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Comme l’an passé, pour répondre aux besoins engendrés par la réforme des rythmes scolaires avec l’augmentation du temps périscolaire (une mesure gouvernementale qui plombe grandement les comptes de la CCPL pour plus d’1 million d’euros), le Conseil communautaire décide de créer 28 emplois d’agents contractuels, dont 23 d’adjoints d’animation de 2eme classe (7 à temps complet, 16 à temps non complet) et 5 d’adjoints technique de 2eme classe, (2 à temps complet et 3 à temps non complet). D’aucuns craignent que la stagérisation évoquée ne se traduise au bout du compte par des Contrats à durée indéterminée.

Modifications du tableau théorique des effectifs

Le Conseil communautaire a voté la création de 5 postes d’adjoints d’animation 2ème classe à temps complet et de 3 postes d’adjoints technique 2eme classe à temps complet ainsi qu’1 poste d’adjoint technique à 32h00 hebdo.