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José Marthe, Adeline Ayela, conseillers départementaux du canton de Lourdes 1 et leurs suppléants démontrent l’intérêt et la nécessité d’une CCPL élargie (Lourdes, Batsurguère et Montaigu)

mercredi 8 juin 2016 par rédaction

Au lendemain de la réunion qui s’est tenue à la demande de Gérard Trémège, maire de Tarbes, au siège de la CCPL où il a rencontré les conseillers communautaires du Pays de Lourdes et au terme de laquelle il a annoncé, au grand dam des maires ruraux, qu’il voterait pour le projet préfectoral de la grande agglo parce qu’il n’avait pas été convaincu par les arguments des opposants et à la veille du conseil municipal de Lourdes appelé à se prononcer sur ce projet, José Marthe, Adeline Ayela, conseillers départementaux ont tenu ce matin une conférence de presse où ils fait flèche de tout bois contre ce projet d’agglomération XXL.

José Marthe : « Nous sommes les seuls à avoir introduit dans notre amendement la spécificité de la ville de Lourdes, l’exception lourdaise. Si les Lourdais ne défendent pas notre identité, personne ne le fera à notre place »

José Marthe s’est exprimé en premier pour souligner qu’on arrivait à la dernière étape de la réforme territoriale du quinquennat de François Hollande. Il rappelait que cette réforme devait réduire le fameux mille-feuilles administratif avec la réduction du nombre d’élus, assortie de la baisse des dotations publiques et des impôts. « A la fin d’un quinquennat pitoyable, notait l’élu lourdais, on arrive à tout le contraire des objectifs de départ » (AUDIO)

Abordant le dossier de l’intercommunalité, José Marthe rappelait que la préfète avait présenté en août 2015 un projet de grande agglomération. « Malgré cela, Mme Bourdeu aura attendu la dernière ligne droite pour décider de financer une étude, moyennant un coût exorbitant de 18 400 euros, confiée à un cabinet. Le cahier des charges consistait à faire la comparaison entre les deux hypothèses (soit une grande agglo, soit une CCPL élargie au Montaigu et à Batsurguère). (…) On peut se poser la question du rapport qualité/prix. Cette étude de Chalenges Publics, ce n’est que la compilation de chiffres, publics par ailleurs. Il ressort de la lecture de ce document qu’il est insincère et déjà périmé. On peut dire que Mme Bourdeu aura gaspillé 18 000 euros de plus. ». (AUDIO)

« Mme Bourdeu sera-t-elle la responsable de la disparition de l’exception lourdaise ? »

José Marthe évoquait ensuite « la persévérance dans le délire conceptuel auquel nous sommes confrontés. Il y a une oligarchie politico-administrative pour qui il n’y a pas de salut en dehors des mégastructures XXL. Tout ceci avait fait l’objet d’un amendement où nous traitions de toutes ces perspectives. Cette pensée unique qui veut qu’on aille toujours vers des mégastructures XXL. (…) Si nous, Lourdais, nous ne défendons pas notre identité, personne ne le fera à notre place. S’il advenait que la ville de Lourdes change de vote et se prononce pour la grande agglo alors qu’elle avait voté contre, imaginons que la ville de Tarbes change d’opinion et qu’après avoir voté contre, elle vote pour, dans quelle situation serait Mme Bourdeu, l’inspiratrice ? Mme Bourdeu serait finalement la responsable de la disparition de l’exception lourdaise et elle demeurera au niveau de l’histoire de notre cité comme ayant mené la disparition de l’entité administrative de la commune. Le combat que nous menons est aussi identitaire ? Elle demeurera la maire de Lourdes qui aura procédé à la fermeture de la maternité de Lourdes. Plutôt que d’aller au Mexique à cette époque-là pour parler de d’environnement et de traitement d’ordures ménagères, Mme Bourdeu aurait été mieux inspirée de prendre un ticket d’avion ou de train et d’aller voir son amie Marisol Touraine pour plaider le maintien de la maternité lourdaise. Elle n’a pas mené l’ultime combat pour défendre la maternité. (AUDIO)



Christophe Jean-Louis
prenait le relais, commentant le rapport de Chalenges Publics. « Pour 18 000 euros, on a un rapport établi Chalenges Publics. Vous avez 66 pages dont plus de la moitié comprend des tableaux. En réalité, sur 66 pages, il y a très peu d’écriture. Vous constaterez qu’il y a des fautes d’orthographe. Au moins 3. Vous en avez 2 en page 4 et 1 page 65. 18 000 euros pour 3 fautes d’orthographe, ça fait cher la faute. C’est un rapport formel, sur le plan qualité/prix, assez déroutant. Sur le fond c’est pas mieux parce que les chiffres retenus dans le cadre de cette étude ne sont pas tous les derniers disponibles ». (AUDIO)



Adeline Ayela
 : « Nous sommes à la croisée des chemins. C’est un moment important. On veut nous vendre un colosse aux pieds d’argile. Je souhaiterais m’attacher au fonctionnement humain. On en revient aux compétences. Qui nous a parlé du devenir des compétences ? A ce jour personne. Pourtant ces compétences sont fondamentales en matière de cohérence sociale. Elle sont un enjeu majeur dans les communautés ». (AUDIO)

Les preuves de l’intérêt et de la nécessité d’une CCPL élargie (Lourdes, Batsurguère et Montaigu)

Marie-Christine Steckel-Assouère : « Même avec des chiffres sujets à caution, la lecture attentive de l’étude de Chalenges Publics fait ressortir l’intérêt et la nécessité d’une CCPL élargie »

Suppléante d’Adeline Ayela, spécialiste des questions ayant trait à la réforme territoriale - Maître de conférences HDR à l’université de Limoges, Membre de l’Observatoire sur les Mutations Institutionnelles et Juridiques (EA 3177), Vice-présidente du conseil scientifique et responsable de la commission sur la réforme territoriale du Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe de l’université Paris I – CNRS – Marie-Christine Steckel-Assouère qui est aussi conseillère municipale de Poueyferré, a mis à mal l’étude de Chalenges Publics (.pdf), rendue publique à quelques jours de l’échéance de l’arrêté préfectoral et coûtant la bagatelle de 18 400 euros alors qu’elle s’appuie sur des chiffres sujets à caution, n’incluant pas ceux connus en 2016.

 « Comme vous l’avez constaté à chaque fois nous apportons des preuves. Et nous démontrons ce que nous disons, souligne d’entrée Marie-Christine Steckel-Assouère. On ne se contente pas de simples incantations. Quelles sont les preuves que je vais vous apporter ? Tout simplement les preuves de l’intérêt et de la nécessité d’une CCPL élargie (Lourdes, Batsurguère et Montaigu). Même avec des chiffres qui sont sujets à caution, je vise là cette étude réalisée par Chalenges Publics, la lecture attentive de cette étude fait ressortir l’intérêt et la nécessité d’une CCPL élargie. Pour cela, je vais vous apporter deux grandes preuves »

Ci-dessous, nous mettons en ligne les grandes lignes de sa démonstration. On peut aussi écouter (AUDIO) l’ensemble de son argumentation.

PREMIERE PREUVE, les chiffres de l’étude sont sujets à caution pour quatre raisons :

Première raison, «  pour chaque scénario, les simulations ont été réalisées à partir des taux 2015 des EPCI et communes et des bases prévisionnelles 2016 » selon la page 4 de l’étude. Or, il était indispensable de s’appuyer sur les taux des impôts de 2016 puisqu’ils sont déjà connus et qu’ils modifient nécessairement les résultats.

Deuxième raison, la dotation globale de fonctionnement (DGF) va être réformée dès 2017. Dès lors, les chiffres actuels ne peuvent pas servir de base de calcul fiable puisque les charges de centralité au profit de la ville centre (donc Tarbes dans la grande agglomération) et les charges de ruralité au profit des campagnes seront à l’avenir prises en compte, ce qui changera incontestablement la donne.

Troisième raison, les chiffres actuels du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ne peuvent pas servir de base de calcul crédible. D’une part, avec la division par deux des intercommunalités dès 2017, il est impossible de savoir qui sera bénéficiaire et qui sera contributeur. Cela est d’ailleurs mentionné à la page 61 de l’étude. D’autre part, dès 2017, le FPIC va encore monter en puissance pour s’établir à 2% des ressources intercommunales et communales.

Quatrième raison, l’étude ne tient pas compte de la baisse d’un milliard d’euros de la contribution au redressement des comptes publics du bloc communal (page 59). Cette réduction annoncée le 2 juin par le chef de l’Etat, sous la pression des élus locaux, améliorera donc la dotation d’intercommunalité qui deviendra même positive avec la CCPL élargie.

SECONDE PREUVE, même avec ces chiffres sujets à caution, l’étude démontre l’intérêt et la nécessité d’une CCPL élargie pour quatre raisons fondamentales :

Première raison, les avantages, selon l’étude, pour la CCPL de rejoindre le Grand TOL se révèlent en réalité être des inconvénients.

À ce titre, il est possible de lire à la page 65 : «  Les correctifs proposés pour corriger les transferts de charge fiscale minore(nt) fortement l’intérêt fiscal de ce scénario pour la CCPL mais ne l’annulent pas totalement. Si le lissage de taux était retenu pour la taxe d’habitation, la part intercommunale de cet impôt diminuerait (modérément) sur la CCPL  ».

Donc l’argument de ceux qui prônent la TOL pour faire baisser les taux des impôts ménages sur le territoire de Lourdes est bien relatif et surtout il est difficile de comprendre ceux qui défendent cet argument quand ils ont voté la forte hausse des impôts directs locaux à la CCPL sans aucune réserve…

Deuxième raison, les inconvénients, selon l’étude pour la CCPL de rejoindre le Grand TOL, seraient vraiment catastrophiques pour l’économie lourdaise déjà à l’agonie.

À ce titre, il est possible de lire toujours à la page 65 : « Les inconvénients du scénario Grand TOL pour la CCPL : une augmentation du taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) qui ne peut être neutralisée ». Cela constituerait donc une double peine pour le secteur hôtelier qui vient déjà de subir l’augmentation de la taxe de séjour. Le taux de CFE serait, en effet, de 33,44 % avec le Grand TOL (page 27) et seulement de 32,66 % avec la CCPL élargie (page 39).

Troisième raison, les arguments avancés par l’étude en faveur de la CCPL élargie sont véritablement plus intéressants d’un point de vue économique et financier :

À la page 66, il est écrit : «  les avantages du scénario Grande CCPL : réduction de la contribution au FPIC  ». Nous resterons donc riches tout en payant moins puisque la contribution au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales sera moins élevée.

Quatrième raison, les inconvénients, selon l’étude, de la CCPL élargie se révèlent en réalité être des avantages.

Toujours à la page 66, il est mentionné : « Les inconvénients du scénario Grande CCPL » :

- «  En l’absence de correctifs, une pression fiscale en hausse ».

Oui mais l’étude oublie de préciser que c’est uniquement pour les impôts ménages et surtout elle oublie ici de rappeler que pour ces impôts ménages - à la différence de la CFE - des correctifs existent pour lisser ou neutraliser leur augmentation. Cela est pourtant précisé dans les pages 29, 32, 35 et suivantes.

- « Une fusion qui ne modifie pas la donne budgétaire pour la CCPL : pas d’effet de taille permettant de redonner des marges de manœuvre au territoire  ».

Oui mais l’étude oublie de préciser que la CCPL limiterait son pouvoir décisionnel.

- « Mutualisation de la dette avec 2 CC déjà fortement endettées  ».

Oui mais l’étude omet ici de préciser que la CCPL occupe l’avant dernière place à cause de sa mauvaise capacité de désendettement pourtant mentionnée page 12.

- « Extinction de la dotation d’intercommunalité et prélèvement sur les recettes fiscales. Maintien d’une contribution au FPIC ».

Oui mais l’étude omet de noter que si on est bénéficiaire du FPIC, c’est parce qu’on est pauvre.

Que pensez-vous de la déclaration du maire de Tarbes qui aurait annoncé hier soir lors de la réunion avec les conseillers communautaires que n’ayant pas été convaincu par les arguments des opposants au projet de grande agglo , il voterait favorablement pour le projet de la préfète ? Réponse (AUDIO)


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8 juin 2016
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1.2 Mo