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L’intercommunalité en débat

mardi 29 septembre 2015 par rédaction

Hier soir, au palais des congrès de Lourdes, à la demande de Josette Bourdeu, maire de Lourdes et présidente de la communauté de communes du pays de Lourdes, s’est tenue une réunion d’information à destination des maires et conseillers municipaux du bassin de vie lourdais (CCPL, Communautés de communes de Batsurguère et du Montaigu) au sujet du dossier de l’intercommunalité que la préfète mène au pas de charge. Les élus ont répondu en nombre, venus notamment écouter le retour d’expérience de Vincent Labarthe, vice-président de la Communauté de Communes du Grand Figeac et vice-président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, très impliqué par ailleurs dans les dossiers agricoles et qu’a d’ailleurs présenté Jean-Louis Cazaubon, maire de Poueyferré et président de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées.

Avant de laisser la parole à Vincent Labarthe, Josette Bourdeu est intervenue pour dire l’objet de cette réunion. 

L’introduction de Josette Bourdeu, maire de Lourdes
et Présidente de la CCPL

 

En introduction de cette réunion d’information, je me dois de vous dire la motivation qui nous a conduits à être ensemble ce soir.

 

En fait, durant les évolutions de la loi Notre et en rapport avec les réunions organisées en Préfecture par Mme la Préfète courant Aout, avec les différents Présidents de com-com où elle annonçait une préfiguration du périmètre des intercommunalités et en particulier celle qui pourrait réunir le Grand Tarbes, la CCCO et la CCPL, plus les intercommunalités de la couronne Tarbaise, La Gespe Alaric, le Montaigu, et Batsurguère, j’ai tout de suite imaginé les problèmes qui pourraient se poser aux élus à savoir quelle serait leur place ainsi que celle de leurs communes dans cette intercommunalité de taille XXL.

 

Au-delà du contexte de la crise financière, de l’enjeu d’un développement économique primordial pour notre territoire, et de la nécessité de revisiter le mille-feuille des collectivités en France, nous partageons tous, j’en suis sûre, l’intérêt de notre territoire et de nos concitoyens aussi bien dans le périmètre urbain que rural.

 

Pour cela, il m’a semblé important de demander à M. Labarthe, Vice-Président de la CC du Grand Figeac, et par ailleurs VP du Conseil Régional, de venir nous témoigner de l’évolution de la configuration du Grand Figeac, comme il l’avait fait lors d’une réunion à la CCI cet hiver.

 

Depuis le 18 septembre dernier, Madame la préfète a proposé son projet de schéma départemental de coopération intercommunale, en intégrant la CCPL et le Batsurguère au sein d’une très grande intercommunalité Tarbes Ossun Lourdes et en intégrant la Communauté de communes du Montaigu sur la Communauté de Communes de la Haute Bigorre.

 

A l’issue de cette présentation, j’ai fait part aux présidents du Grand Tarbes et de la CCCO des interrogations des maires des communes de la CCPL et des vice-présidents de la CCPL, à savoir :

  1. Quid du FPIC ? contributeur ou bénéficiaire ?
  2. Le devenir des compétences facultatives comme le scolaire, ciment de notre intercommunalité ?
  3. L’impact sur le PETR et ses financements ?
  4. Le fonctionnement d’une gouvernance XXL et son impact sur l’organisation mutualisée que nous mettons en place ?

Réponse m’a été faite que nos directions générales des services pouvaient se rapprocher et travailler ensemble pour – avec les travaux des services de l’Etat – rassurer les élus que nous sommes.

 

Entre temps, et de déclaration en déclaration, le projet de grande intercommunalité semble miné par le maire de Tarbes et le président de la CCCO. Mieux, nous apprenons qu’un rapprochement entre la ville de Tarbes et la CCCO serait dans l’air du temps.

A ce jour ni Lourdes ni la CCPL n’ont été conviés à quelconque discussion.

 

Ce mépris pour notre territoire m’a convaincue de maintenir la réunion de ce soir et d’y convier les élus des communes et communautés du bassin de vie lourdais, tel qu’il a toujours été, historiquement, et tel qu’il est, me semble-t-il, ressenti par nos habitants.

 

Ce Pays de Lourdes doit, je le crois, parler d’une seule voix, et j’ai l’ambition de penser que nous devons ensemble présenter à la Préfète un projet pour le Pays de Lourdes, que ce projet s’intègre ou pas ensuite dans un périmètre plus large.

 

Cette ambition, je veux la porter dans l’intérêt du territoire et de ses communes, car ne l’oublions pas, l’intercommunalité est avant tout une émanation de ses communes membres, elle doit donc se mettre à leur service.

 

J’ai proposé dans cet esprit un schéma de mutualisation des services qui offrira aux Communes la possibilité de bénéficier de toute l’expertise et le savoir-faire acquis par notre administration mutualisée de longue date entre la Ville de Lourdes et la CCPL.

 

Dans le même ordre d’idée, je souhaite que la gouvernance de l’intercommunalité, quelle que soit sa dimension, donne la parole à toutes ses composantes.

 

Alors ce soir, rien n’est acté. Tout peut arriver. Néanmoins je vous propose d’écouter le retour d’expérience de gouvernance et d’organisation à plusieurs, comme celle du Grand Figeac :

 

    • Que cela s’applique à la grande Intercommunalité
    • Ou pourquoi pas à l’intercommunalité élargie du Pays de Lourdes.


    • Vincent Labarthe : « Pour moi, la communauté de communes c’est faire ensemble ce qu’on ne peut pas faire tout seul »

      « Je n’ai rien à vous vendre ! », précise d’entrée l’invité lotois avant de faire l’historique de son intercommunalité qui regroupe 42 500 habitants répartis sur 79 communes (la plus grande étant Figeac avec 10 500 habitants) et sur 10900 km2. Le problème de la gouvernance a été le premier obstacle à surmonter. Pour cela, un vice-président territorial a été désigné par secteur. Au total, on en compte 5. Chacun d’entre eux a pour mission de faire redescendre l’information vers les maires et conseils municipaux. Il a été bien sûr recherché la manne financière que cette structure pouvait apporter. « Il fallait aussi se retrouver sur un projet. Le nôtre portait sur le développement économique » Le challenge du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) a été réussi. Avec un recul de deux ans, c’est un bilan positif qui est dressé. « Pour moi, l’inertie va perdre le rural. Il y avait des disparités, notamment s’agissant de la voirie. C’est aujourd’hui réglé. Notre but, c’est le guichet unique, notamment sur la compétence économique »

      Ces propos n’ont pas, loin s’en faut, convaincu l’assemblée. Des élus se demandent ce qu’il va rester comme compétences aux conseils municipaux. Josette Bourdeu approuve la proposition de financer une étude pour connaître les tenants et les aboutissants d’une affaire aussi compliquée et sérieuse. Marie-Christine Assouère, conseillère municipale de Poueyferré, suppléante d’Adeline Ayela, conseillère territoriale de Lourdes 1, a fait une intervention remarquée, possédant visiblement bien son sujet puisqu’elle est Maître de conférences en droit public à l’université de Limoges, présidente de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS. « Comparaison n’est pas raison », rétorque-t-elle, faisant référence à la taille des deux intercommunalités (42 000 habitants pour le Grand Figeac, 121 000 habitants pour le projet de la préfète (Grand Tarbes, CCCO, CCPL, Gespe-Alaric ; la ville la plus importante du Grand Figeac (10 500 habitants), loin de celles de Tarbes et Lourdes). Elle estime que l’on peut se passer d’une étude, par souci d’économie.

      Joseph Fourcade, maire de Ger et président de la Communauté de communes du Montaigu, déplore qu’il n’y ait jamais eu de discussion et est farouchement contre le rattachement de cette communauté de communes à Bagnères et au Haut-Adour. Lundi prochain, une réunion de la CC du Montaigu est d’ailleurs programmée. Jean-Claude Beaucoueste, maire de Saint-Pé-de-Bigorre, regrette que le « Pays sur lequel les élus ont travaillé depuis plusieurs années soit coupé en deux. Jean-Claude Castérot, maire de Geu, estime que cela n’est pas constructif. Josette Bourdeu annonce qu’elle sera intransigeante sur la gestion de l’aéroport. Impossible pour elle que Lourdes, ville grâce à laquelle l’aéroport existe, soit écartée (allusion àcertaines déclarations émanant de la CC Canton d’Ossun). Pour Ange Mur, maire de Jarret, « il faut savoir sur quoi se battre ». Quid de la compétence scolaire de la CCPL ?

      De toute évidence, en fin de réunion, les maires et conseillers municipaux du bassin de vie lourdais restaient dans l’expectative. En partant, ils ne semblaient pas plus avancés qu’en arrivant.

      On laissera le mot de la fin à Josette Bourdeu : « Si des conseils municipaux qui doivent se prononcer rapidement sont contre, il faudra présenter un contre-projet. Notre situation n’a rien de comparable avec Figeac. Il faut aller vite, on n’a plus le temps de discuter ». Le pays de Lourdes restera-t-il groupé avec Batsurguère et le Montaigu ou fera-t-il partie du projet de la grande agglomération de la préfète , pour l’heure rien n’est tranché. Il va quand même falloir se décider et assez rapidement.

       

      G.M.