Taxe de séjour 2015 au réel : feu vert de la profession hôtelière lourdaise

Finalement la taxe de séjour au réel votée hier soir en conseil municipal n’aura pas fait de vagues. Les changements intervenus par rapport au dernier conseil municipal concernant les tarifs et les modalités d’application ont reçu le feu vert de la profession hôtelière lourdaise. Cela s’est traduit par une proposition de deux tarifs différenciés de taxe de séjour au réel sur l’année 2015 : le 1^er s’appliquera du 1^er juillet au 14 novembre 2015, le 2^ème sera le tarif applicable à compter du 15 novembre 2015 et les années suivantes. Cette proposition devait être adoptée par le conseil municipal (27 pour, 4 contre (Marie-Bernadette Xerri, Mohamed Dilmi , Michel Azot, Michel Rebollo ; 3 abstentions dont celles de l’ancien maire Artiganave, M-H Cabanne, J-P Garuet).

Avant de soumettre le projet de délibération sur les modalités d’application de la taxe de séjour pour les responsables d’hébergement touristique de la ville de Lourdes, Josette Bourdeu devait faire part en préambule du contexte juridique, financier, économique et politique qui a motivé ces évolutions (AUDIO,) (.pdf). Elle a également détaillé le processus de concertation réalisé avec les deux syndicats hôteliers l’UMIH et le GNI (Groupement National des Indépendants) ainsi qu’avec les responsables d’hébergement touristique pour arriver à ces propositions soumises au vote. Elle a donné lecture de deux courriers adressés hier par ces deux syndicats (AUDIO)

C’est Bruno Vinualès qui devait présenter le rapport suivant :

TAXE DE SEJOUR 2015 AU REEL :
VOTE DES TARIFS ET MODALITES D’APPLICATION

La commune de Lourdes. érigée en station classée de tourisme, a instauré une taxe de séjour forfaitaire sur son territoire par délibérations en date du 20 décembre 1993 et du 25 mai 1998.

Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune, étant précisé que, lorsqu’il existe sur le territoire communal un Office de Tourisme constitué sous la forme d’un établissement public industriel et commercial, le produit de la taxe est versé à cet organisme.

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la taxe de séjour forfaitaire ont été fixées par délibération du 18 décembre 2008.

La loi de finances pour 2015 réformant la mise en oeuvre de la taxe de séjour dans son article 67, qui est entrée en application le 1er janvier 2015, a conduit le Conseil Municipal, par délibération du 9 avril 2015, à adopter de nouveaux tarifs et un nouvel abattement pour la taxe de séjour forfaitaire applicable du 1er mai au 30 juin 2015.

Le Conseil Municipal s’est également prononcé en faveur de l’application à compter du 1^er juillet 2015 de la taxe de séjour au réel applicable toute l’année. 

Afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les hôteliers dans la mise en place de la collecte de la taxe de séjour, notamment dans le cadre de contrats signés antérieurement, il vous est proposé de voter exceptionnellement 2 tarifs différentiés de taxe de séjour au réel sur l’année 2015 : le 1er s’appliquera du 1er juillet au 14 novembre 2015, le 2ème sera le tarif applicable à compter du 15 novembre 2015 et les années suivantes.

Il vous est proposé de définir les nouvelles modalités de la mise en place de la taxe de séjour au réel.

La taxe de séjour au réel est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.

Le montant de la taxe dépend du nombre de personnes logées et de la durée du séjour.

Les principales modifications concernent :

- la création de nouvelles catégories.

- des nouvelles fourchettes de tarifs.

- 4 catégories d’exemption obligatoires : les personnes mineures (moins de 18 ans), les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Nous vous proposons de fixer ce montant à 10 euros la nuitée.

Le tarif de la taxe de séjour est fixé avant le début de la date de perception, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour.

Le tarif selon le barème (.pdf)

Nous nous excusons de la gêne que pourrait causer le filigrane dans le pdf ci-dessus. Les documents sont remis ainsi à la presse.