Un Conseil communautaire vite expédié

1° Administration générale : modification des statuts

Afin de mettre ses statuts en conformité, le Conseil Communautaire s’est prononcé de nouveau sur les statuts de la Communauté de Communes en réintégrant les compétences transférées par les communes à la Communauté de Communes au 1er janvier 2014 concernant les activités de l’ancien Pays des Vallées des Gaves qui ont été subdéléguées au nouveau Syndicat Mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves à sa création.

2^e Administration générale : convention d’adhésion au service archives du centre de gestion pour les archives de l’ex Communauté de communes de la Baronnie des Angles

Conformément à la circulaire préfectorale du 5 mars 2013 relative au sort des archives des EPCI et des syndicats dissous, il y a lieu de transférer les archives de la Communauté de Communes de la Baronnie des Angles vers la Communauté de Communes du Pays de Lourdes.

Au préalable, il sera procédé au traitement (repérage des éliminations et rédaction des bordereaux réglementaires) puis au récolement des différents dossiers stockés à la Mairie de Lézignan (siège de l’ex CCBA).

En vue de réaliser ce travail, le Conseil Communautaire fera appel au service de l’archiviste itinérant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Coût de cette intervention : 1 200 € TTC.

3° Equipements sportifs d’intérêt communautaire : Demande de subvention au titre du CNDS pour la reconstruction du centre aquatique de Lourdes

Suite à la délibération du 22 septembre 2014, le Conseil Communautaire va solliciter une subvention d’équipement sportif auprès de l’Etat au titre du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) pour la réalisation du projet de reconstruction du centre aquatique de Lourdes. Le montant sollicité sera de l’ordre de 755 277 € correspondant à 10% du montant des travaux éligibles de 7 552 770 € HT.(AUDIO Georges Castres, rapporteur)

4° Vie Scolaire/Périscolaire

Convention de partenariat avec le Sivu du massif du Pibeste Aoulhet pour les années 2015, 2016, 2017

Le Conseil Communautaire a décidé de signer une convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Massif du Pibeste-Aoulhet pour contribuer à son programme d’actions 2015, 2016, 2017. Ce programme inclut les interventions dans les écoles et dans les accueils de loisirs du territoire communautaire pour une sensibilisation à la protection environnementale et à la préservation de la biodiversité. Montant de la participation : 11 946 € par an. (AUDIO Ange Mur, rapporteur)

5° Marchés publics : Renouvellement du groupement de commandes avec la Communauté de communes de Batsurguère dans le domaine des transports des accueils de loisirs et désignation des représentants auprès de la commission d’appel d’offres du groupement.

Au mois de novembre 2010, la Communauté de Communes du Pays de Lourdes et la Communauté de Communes de Batsurguère ont créé un groupement de commandes pour l’exécution des services de transports des accueils de loisirs sans hébergement.

Il apparaît aujourd’hui opportun d’approuver le renouvellement de ce groupement. Le Conseil Communautaire a donc adopté une nouvelle convention pour une durée de 5 ans. La Communauté de Communes du Pays de Lourdes a été désignée comme coordonnateur et sera chargée du déroulement de la procédure, de la signature et de la notification des marchés, chaque entité assurant le suivi et l’exécution des marchés pour la part la concernant.

Gérard Clavé et Chantal Morera ont été confirmés comme représentant titulaire et représentant suppléant de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes auprès de la Commission d’Appel d’Offres du groupement qui interviendra pour les procédures formalisées.

6° Finances : ouverture et transferts de crédits au budget principal

1- Ouverture de crédits :

Suite au transfert du complexe aquatique de la Commune de Lourdes à la Communauté de Communes du Pays de Lourdes et en attendant que la Commission locale d’évaluation des charges transférées se réunisse et statue sur les modalités financières de ce transfert de charges, le conseil communautaire du Pays de Lourdes va ouvrir les crédits budgétaires nécessaires permettant d’honorer les dépenses liées à la reconstruction de la Piscine jusqu’au vote du budget 2015.

2 - Transferts de crédits :

Afin de faire face à certaines dépenses imprévues, les conseillers communautaires ont décidé de procéder à un transfert de crédits entre opérations, sans que cela impacte le budget initialement voté.

7° Finances

Budget Assainissement : Compte Administratif 2014

Par délibération en date du 28 mai 2014, la Communauté de Communes a restitué aux communes d’Arcizac-Ez-Angles, Jarret, Les Angles et Lézignan la compétence optionnelle suivante issue de l’ex-Communauté de Communes de la Baronnie des Angles : - « Assainissement : gestion et extension d’un réseau collectif et de sa station d’épuration. »

Ce service a fonctionné du 1er janvier et ce jusqu’au 26 juin 2014, date de création du SIVU de la Baronnie des Angles.

Le Conseil Communautaire approuve le Compte Administratif 2014 pour la période précitée après avoir constaté la concordance entre le Compte de Gestion dressé par M. le Trésorier, lequel peut se résumer ainsi :

Pour information : compte-tenu que l’affectation du résultat (21 059,30 euros) n’a pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes au 1068, il convient de reprendre la totalité de l’excédent de fonctionnement au 31/12/2013 soit 159 658,62 euros.

Les résultats définitifs ci-dessus seront repris par le SIVU Assainissement de la Baronnie des Angles.

8° Finances : Budget Assainissement : Compte de Gestion 2014

Le Conseil Communautaire déclare que le compte de gestion dressé pour la période du 1er janvier au 26 juin 2014 par le receveur, visé et certifié conforme au compte administratif, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

9° Personnel : Modifications du tableau théorique des effectifs 2014

Le Conseil Communautaire a de nouveau modifié le Tableau théorique des effectifs 2014 pour tenir compte du transfert de la Piscine municipale de la ville de Lourdes à la Communauté de Communes du Pays de Lourdes et pour répondre aux besoins et nécessités des services en portant à 155 le nombre théorique des emplois Titulaires et Stagiaires dont 133 à temps complet et 22 à temps non complet.