Le pass sanitaire et la vaccination des soignants validés par le conseil constitutionnel
jeudi 5 août 2021
par
Par sa décision tant attendue, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives au « passe sanitaire ».
Par contre, il a censuré les dispositions organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l’isolement.
A découvrir en détail dans la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 :https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm
Rédaction
Articles de cet auteur
- Évacuation au Palais des sports de Tarbes lors d’une finale de basket-ball
- Etape 1 - Relais de la Flamme – Marseille : La fête continue à Marseille avec la toute première journée du Relais de la Flamme !
- Rugby (F2 – phases finales) – le FC Lourdes Rugby se déplace à Aramits (64), samedi 11 mai 2024 (16 h)
- Un hôtelier lourdais condamné pour travail illégal
- Programme des sorties à venir des Montagnards Argelésiens
- [...]