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Communauté de communes du Montaigu : Turbulences et coups bas (Communiqué)

lundi 14 novembre 2016 par rédaction

On nous communique

En mars 2014 Monsieur Joseph FOURCADE, Maire de GER, accédait à la présidence de la communauté de communes du Montaigu.

Cette mandature, la 4ème du rang depuis la création de la communauté de communes de Castelloubon, qui fusionnait au 1er janvier 2014 avec celle de la Croix Blanche pour créer la communauté de communes du Montaigu, s’ouvrait sur des perspectives tendues.

Le déroulé du fonctionnement, harmonieux et constructif, propice à de nombreuses réalisations, que nous avions connu les trois précédents exercices sous la conduite des trois présidents successifs, était brutalement rompu par le Monsieur Joseph FOURCADE.

 Une des premières initiatives qu’il prenait consistait à adresser au millier de foyers inclus dans le périmètre du Montaigu, résidences permanentes et secondaires confondues, un courrier concernant la problématique « ordures ménagères et assimilés » constitué pour l’essentiel d’informations tronquées.

Dans la foulée il détruisait le planning annuel reprenant l’affectation des journées /agents auprès des communes, dressé le mois de décembre pour l’année suivante et validé par le conseil communautaire. 

Il le remplaçait par un planning « à la semaine » avec une répartition des journées /agents qui était fonction de son humeur du moment et des mesures répressives qu’il appliquait à l’égard des communes dont les conseillers communautaires avaient le courage de s’élever contre ces agissements.

A certaines de nos communes, cette opposition leur a couté cher, rien qu’à ce titre, en terme de perte de service rendu par la Communauté de communes,.

Sa gouvernance se poursuivait de manière chaotique jusqu’à la réalisation de quelques travaux, engagés d’ailleurs lors de la précédente mandature et qu’il conduisait à leur terme dans des conditions qui avaient entraîné la démission des six membres de la commission des travaux, suivis quelques semaines plus tard de celle des trois vices présidents.

 Ces derniers avaient été interdits d’accès aux outils informatiques ainsi qu’au siège de la communauté de communes où il avait fait changer la serrure de la porte d’entrée.

Au cours du 1er trimestre 2016, le projet de réaliser l’assainissement collectif sur la commune de Juncalas avait été relancé et le bureau d’études PRIMA GROUPE choisi pour en assurer la maîtrise d’œuvre.

Ce bureau d’études avait finalisé la mise en forme de ce projet en mars 2016 et dans la préparation du budget primitif « assainissement » qui y était associé le Président Joseph FOURCADE y avait inscrit la somme de 610 513,68 €, constituée par les subventions censées être allouées par L’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil départemental.

Nous étions tous convaincus que leur octroi était effectif et matérialisé par un document valant acte d’engagement pour ces partenaires financiers, compte tenu que cette somme apparaissait en recettes et contribuait à l’équilibre de ce budget.

Hélas, nous avons découvert récemment, en procédant à quelques investigations auprès de ces organismes, que ces demandes de subventions n’ont jamais été officiellement formulées par la Communauté de communes du Montaigu.

Nous savons tous qu’en préalable à ces demandes, il convient que l’organe délibérant entérine le projet qui sert de base à leur attribution.

 Le Président n’a jamais demandé au Conseil communautaire de délibérer pour approuver le projet de PRIMA GROUPE et malgré nos demandes réitérées pour que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour du dernier Conseil communautaire en date du 10/ 11/ 2016, il nous a opposé une fin de non recevoir, ce qui a entraîné le départ spontané et immédiat de la grande majorité de Conseillers communautaires, rendant la tenue de la réunion impossible.

Compte tenu du fait que Monsieur Joseph FOURCADE est Maire depuis plusieurs décennies, il n’est pas imaginable qu’il puisse ignorer qu’elle est la procédure à suivre pour demander des subventions et c’est donc sciemment qu’il a décidé de saborder le projet de mise en place de l’assainissement collectif à JUNCALAS.

Lors de la présentation de ce budget primitif, même si nous ne soupçonnions pas encore quel était son véritable dessein, les deux tiers des Conseillers communautaires, dont les trois de JUNCALAS refusaient de voter ce budget.

Ce geste signifiait déjà une rupture de confiance à l’encontre de Monsieur Joseph FOURCADE qui se livrait à une gouvernance individualiste et autoritaire, avec des prises de décisions très contestables.

Rétrospectivement, nous réalisons qu’en ne votant pas ce budget, qui s’est avéré non sincère, nous n’avions pas cautionné cette autre supercherie.

La Cour régionale des comptes se saisissait donc en début d’été de ce document et en expurgeait toute la partie concernant le financement de cet assainissement.

Cette décision était somme toute logique, puisqu’il y était prévu des dépenses qui n’étaient pas financées.

Il est évident que si le processus normal avait été suivi dans la gestion de ce dossier, le chantier pourrait être à ce jour bien engagé et en situation d’être mené à son terme par la future Grande Agglo.

Si nous sommes en situation d’échec sur ce dossier, Monsieur Joseph FOURCADE en porte l’entière responsabilité et les conséquences particulièrement graves que cela entraîne pour une commune membre de notre communauté de communes, nous conduit à lui demander de démissionner.

Aujourd’hui ce sont douze communes sur seize, représentées par 17 Conseillers communautaires sur les 23 qu’en compte tout le périmètre (après de décès de M. Michel CASSUS COUSSERE) qui n’ont plus confiance en lui et qui ne lui reconnaissent plus aucune légitimité pour les représenter au sein des diverses instances, notamment au Comité de pilotage qui préfigure les dispositions à mettre en place pour la construction de la future Grande Agglo et nous souhaitons que nous puissions organiser un vote au sein de notre communauté de communes pour que nous y désignions un autre représentant.

Les 16 (1 absent)  Conseillers Communautaires signataires Frédéric AGUSSAN / Serge BOURDETTE / Jean-Noël CASSOU / Jean-Claude CASTEROT / Jean-Louis CRAMPE / Benoit DOSSAT / Jean-Michel DUCLOS / Jean-Pascal FORT / Jean-Pierre FRECHIN / Bernard LAC / Michel LACAZE / Paul LAFAILLE / Valérie LANNE / Franck MANAGAU / Manuel MOREIRA / Robert SUBERCAZES.