---- Annonce articles----
----fin annonces articles----
Accueil > COMMUNIQUES DE PRESSE
Reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle pour les communes d’Ossun et de Saint-Créac
jeudi 19 novembre 2015
par
Par arrêté du 18 novembre 2015, paru au Journal officiel du 19 novembre 2015, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes :
- Ossun pour inondations par remontée de nappe naturelle du 20 décembre 2013 au 16 avril 2014
- Saint-Créac pour les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2015 au 27 février 2015
***
L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.
Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivant la parution au journal officiel.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Élections européennes 2024 : INSCRIVEZ-VOUS SUR LES LISTES ELECTORALES JUSQU’AU VENDREDI 03 MAI 2024
- 2 concours - 3 podiums pour Pole dance 65 (Communiqué)
- Saint Pé de Bigorre : Collision entre un train et un véhicule, la circulation des trains interrompue entre Pau et Lourdes
- Complexe aquatique de Lourdes : Fermeture temporaire de l’espace détente (Communiqué)
- Tarbes -Lourdes : le stationnement payant, un outil pour réguler l’engorgement de l’aéroport
- [...]