Conseil municipal du lundi 2 juin : Au fil des dossiers...

Election d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration d’appuie

En application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de Gérald Capel en tant que délégué au conseil d’administration de l’association APPUIE, en charge de l’animation et de la gestion du Plan Local d’Insertion Economique (PLIE).

Subventions aux associations : conventions 2014

Conformément au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, des conventions précisant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation d’aides publiques doivent être signées avec les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23.000 euros.

Sont concernés :

- le Football Club Lourdais XI, pour la subvention 2014 de 142.575 euros, (y compris l’acompte voté le 06/11/2013 pour 62.000 € et la valorisation du coût salarial d’un agent territorial pour 3.226 €),

- le Football Club Lourdais XV, pour la subvention 2014 de 135.000 euros,(y compris l’acompte voté le 06/11/2013 pour 120.000 €)

- le Basket Club Lourdais, pour la subvention 2014 de 43.509 euros, (y compris l’acompte voté le 06/11/2013 pour 40.000 € et la valorisation du coût salarial d’un agent territorial pour 3.509 €),

- l’Union Basket, pour la subvention 2014 de 55.000.euros,

- le FORUM, pour la subvention 2014 de 268.550 euros, (y compris l’acompte voté le 06/11/2013 pour 170.000 €), la subvention est affectée à l’association FORUM stricto sensu pour 221.800 euros, au Bureau d’information des saisonniers pour 34.600 euros et pour 12.150 euros au Contrat local d’accompagnement à la scolarité),

- le Comité d’Entraide des employés communaux : 80.000 euros, (y compris l’acompte voté le 06/11/2013 pour 30.000 €),

- la Mission Locale des Hautes-Pyrénées : 28.000 euros,

- l’Atelier Imaginaire : 25.000 euros.

Château-fort et son Musée pyrénéen – funiculaire du Pic du Jer / société ACTL/ Citybus : conventions 2014

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la signature de deux conventions entre la ville de Lourdes dont ses deux sites municipaux, Château-Fort et son Musée Pyrénéen / Funiculaire du Pic du Jer et la Société ACTL Citybus. Ces conventions liant les deux parties auront pour vocation d’assurer la vente et la promotion de billets d’entrée du Château-Fort et son Musée Pyrénéen et du Pic du Jer par la Société ACTL Citybus.

Château-fort et son Musée pyrénéen - Funiculaire du Pic du Jer - vente de billets couplés convention 2014 avec l’EPIC-Office de tourisme

Le Conseil Municipal a approuvé la convention à intervenir entre la ville de Lourdes et l’EPIC - Office de Tourisme, représenté par sa directrice, Pascale FOURTICQ.

Cette convention liant les deux parties, aura pour vocation d’assurer la vente et la promotion auprès des visiteurs du produit « Billet Couplé » pour les deux sites municipaux, Château-Fort et son Musée Pyrénéen et Funiculaire du Pic du Jer.

Château-fort et son Musée pyrénéen - Funiculaire du Pic du Jer - Hautes-Pyrénées tourisme environnement (HPTE) - la boutique des Hautes-Pyrénées : convention de mandat 2014

Le Conseil Municipal a approuvé la convention de mandat à intervenir entre : la ville de Lourdes et Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement - La boutique des Hautes-Pyrénées dont le siège social est situé 11 rue Gaston Manent, 65950 Tarbes, représenté par sa Directrice Générale, Madame Isabelle Pélieu.

Cette convention liant les deux parties, partenaires des Grands Sites des Hautes-Pyrénées aura pour vocation d’assurer par HPTE - La boutique des Hautes-Pyrénées, la promotion, la réservation et la vente auprès du grand public de billets d’entrée aux deux sites touristiques municipaux que sont le Château-Fort et son Musée Pyrénéen et le Funiculaire du Pic du Jer .

Vente de billets pour le château-fort et son musée pyrénéen — funiculaire du Pic du Jer : avenant à la convention 2014 avec la société bigourdane d’activités touristiques (SOBAT)

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la signature d’un avenant à la convention signée le 14 mars 2014 entre les deux sites touristiques municipaux, Château-Fort et son Musée Pyrénéen, Funiculaire du Pic du Jer et la Société SOBAT afin de vendre dans les kiosques du Petit train les billets de trajets aller/retour en Funiculaire du Pic du Jer et les billets d’entrée au Château-Fort -Musée Pyrénéen, « Adulte Groupe », et de fixer les modalités de gestion du paiement de la diffusion du document promotionnel.

Chateau-fort et son musée pyrénéen / funiculaire du Pic du Jer / VTL petit train vente de billets du petit train touristique : convention 2014

Le Conseil Municipal a approuvé la convention de mandat à intervenir entre la ville de Lourdes et la Société VTL Petit Train, à Lourdes, représentée par son gérant Monsieur Jean-Claude ABADIE.

Cette convention liant les deux parties, aura pour vocation d’assurer la réservation et la vente auprès des visiteurs du Château-Fort - Musée Pyrénéen de billets du Petit Train, par les caissier(e)s du Château-Fort – Musée Pyrénéen.

Services publics – tarifs 2014 : modification

Les membres du Conseil Municipal ont procédé à la modification, dans le cadre de l’organisation de la braderie en dates des 27 et 28 juin, des tarifs concernant la taxe d’encombrement des manifestations commerciales telles que les braderies et autres ventes au déballage, de créer le tarif relatif à la location d’un emplacement de type « casetas », de modifier les droits de voiries relatifs aux camions de vente et de déballage.

Mise en gestion déléguée du cinéma municipal : avenant n° 1 de prolongation au contrat du 6 juin 2014 au 6 novembre 2014

Les membres du Conseil Municipal ont approuvé l’avenant n° 1 de prolongation pour une durée de 5 mois de la convention de délégation de service public relative à la mise en gestion déléguée du cinéma municipal, entre la ville de Lourdes et l’association LE PARVIS Scène Nationale Tarbes Pyrénées et ce, dans l’attente de l’aboutissement de la nouvelle procédure de mise en concurrence actuellement en cours.

Espace vert du centre aéré de Lourdes : conditions de mise à disposition

La ville de Lourdes est propriétaire du terrain du centre aéré situé sur la route de Pau. Plusieurs demandes de prêt ont été formulées afin d’organiser des évènements.

Le Conseil Municipal a fixé le montant de la location à 350 euros par jour et le montant de la caution à 2000 euros. Chaque prêt fera l’objet d’une convention.

Mandat spécial du conseil municipal en vue d’un déplacement en Italie

Josette Bourdeu a rappelé qu’elle s’était engagée pendant sa campagne à rétablir la transparence sur les voyages à l’étranger des élus.

Conformément aux dispositions de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire a donc sollicité l’autorisation de l’assemblée délibérante pour lui confier un mandat spécial à l’occasion d’un déplacement en Italie du 3 au 7 juin 2014.

Les objectifs de ce déplacement sont les suivants :

-En matière de développement économique : signature de la vente d’une parcelle de 15 000 m2 pour l’installation d’une entreprise dès l’automne 2014 dans la zone d’activités CAP AERO-PYRENEES et négociation avec les autorités aéroportuaires de Bologne pour l’instauration d’une liaison aérienne régulière entre Lourdes et Bologne ;

-En matière de développement culturel : rencontre avec les autorités du Vatican pour concrétiser les démarches d’invitation du Saint-Père à Rome et l’installation d’une antenne du musée du Vatican à Lourdes ;

-En matière de développement touristique : rencontre avec la République de San Marin pour développer les échanges avec la cité Mariale.

La délégation sera composée du Maire, du 1er Adjoint au Maire, du Maire-Adjoint en charge du redressement économique et touristique et à la ville numérique, du Maire-Adjoint en charge du développement culturel et à la dynamisation commerciale, et du Directeur général des services de la ville de Lourdes et de la communauté de communes.

Le budget prévisionnel de ce déplacement est estimé à 4 000 € ttc.

Adhésion à l’association des petites villes de France

Les membres membres du Conseil Municipal, à l’exception de Claude Heintz (RBM-FN) qui s’est abstenu, l’adhésion de la commune de Lourdes à l’Association des petites villes de France. Laquelle association vient de faire un don de 120 000 euros à la commune de Lourdes suite aux inondations.

Transfert de la compétence éclairage public au syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées (SDE)

Le Syndicat Départemental d’Energie 65 (SDE 65) exerce la compétence Eclairage Public pour la quasi-totalité des communes du département à l’exception de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre et Lannemezan.

Il a pour vocation d’accueillir toutes les communes au sein de la compétence d’éclairage public. En ce sens, ses services ont établi une proposition technique et financière détaillée, calée sur les attentes particulières de la ville de Lourdes et ses exigences de qualité de service en lien avec son caractère touristique à forte saisonnalité.

Les membres du Conseil Municipal se sont prononcés favorablement, sauf Claude Heintz qui s’est abstenu, sur le transfert de la compétence éclairage public au SDE 65 et ont autorisé Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous documents relatifs à ce transfert de compétence.

Arrivée de l’étape du tour amateur – Dimanche 20 juillet 2014 et arrivée de la 18^e étape du tour de France – Etape Pau-Hautacam le 24 juillet 2014 : Convention de partenariat

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de passer une convention avec le syndicat mixte du Hautacam définissant les obligations de chacun, notamment en ce qui concerne la mise à disposition de matériels et de moyens humains nécessaires au bon déroulement de l’arrivée de l’étape du tour amateur le dimanche 20 juillet 2014 et de l’arrivée de la 18ème étape du Tour de France Pau / Hautacam le jeudi 24 juillet 2014.

Sports : affectation de crédits - décision budgétaire modificative n° 2014-01

Dans le cadre des crédits prévus pour l’encouragement aux sports au Budget Primitif 2014, le Conseil Municipal a décidé de verser des subventions aux clubs suivants :

o Etoile sportive de Sarsan 1.500 €

o Subaqua Club Lourdais 1.000 €

o Ski Club Lourdes Hautacam 600 €

o Pulps’7 300 €

o Flocon à la vague 2.000 €

o Tai Chi Chuan 300 €

Ajout de la compétence « Équipements sportifs d’intérêt communautaire » a la communauté de communes du pays de Lourdes : approbation du transfert du complexe aquatique

Compte tenu de leur rayonnement sur le territoire et de l’intérêt communautaire que représentent certains équipements sportifs portés par les Communes membres, en particulier les centres aquatiques, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes a décidé dans sa séance du 5 mai 2014 de modifier les statuts de la CCPL en y ajoutant la compétence suivante : « Création et gestion d’équipements sportifs définis d’intérêt communautaire » Est défini d’intérêt communautaire :

- Le complexe aquatique de Lourdes

Cette liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire sera complétée par décision des instances communautaires et des Conseils municipaux selon les règles applicables du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité, le Conseil municipal est invité a approuvé cette modification.

Chaufferie bois et réseau de chaleur du pôle Alexandre Marqui : demande de subvention

Etant donné le potentiel de ses massifs forestiers, la ville de Lourdes s’est engagée dans le développement d’une filière Bois énergie.

Le site Alexandre Marqui a été choisi pour l’installation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur alimentant le nouveau centre aquatique en cours de réhabilitation et l’espace Robert Hossein.

Afin d’optimiser le montage financier de cette opération, le conseil municipal a pris une délibération de principe afin de solliciter le concours financier de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME) et du conseil régional Midi-Pyrénées.

Forets communales : Programme des Travaux 2014

Comme chaque année, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le programme des travaux que l’Office National des Forêts (ONF) propose d’entreprendre dans les bois communaux en 2014. Les actions s’inscrivent obligatoirement dans le temps et plus précisément dans le plan d’aménagement forestier 2006-2020.

Le bilan d’exploitation 2013 fait apparaître un bénéfice de 64 302 €.

Pour 2014, les services de l’Office National des Forêts proposent des travaux d’investissements d’un montant de 9 309,05 € HT et des travaux d’entretien d’un montant de 8 687,76 € HT.