 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
---- Annonce articles----
----fin annonces articles----
Accueil > FAITS DIVERS
Tarbes : la première audience de la cour criminelle
jeudi 29 juin 2023
par
La cour criminelle départementale (CCD) se réunit pour la première fois à Tarbes pour juger un homme accusé de viol sur mineur. Cette nouvelle juridiction est compétente pour juger les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle sans jury populaire et a été étendue à l’ensemble des juridictions françaises depuis janvier 2023. Cette réforme vise à désengorger les cours d’assises et à réduire les coûts financiers. Selon les chiffres avancés par le ministère de la justice, une journée d’audience en cour d’assises coûte environ 2 060 euros, tandis que les cours criminelles départementales pilotes ont permis de réduire les coûts à environ 1 100 euros par jour d’audience.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Batsurguère : Jardins et Nature
- Décès d’un enfant du pays Toy : Simon Noguère, star du freeride, emporté par une avalanche en Haute-Savoie
- Les militants du PS et de Place Publique en campagne pour les élections européennes
- Matchs et résultats 27 et 28 avril 2024
- Basket NM1 : Boulogne-Union Tarbes Lourdes : 85-85 (prolongations)
- [...]