Synthèse du dernier comité syndical du SIMAJE

Le comité syndical du SIMAJE s’est réuni hier soir au siège de l’ex CCPL. Il était présidé par Josette Bourdeu. On a constaté déjà pas mal d’absents (11), notamment parmi les délégués de la ville de Lourdes. Cela risque de s’accentuer au fil du temps. Voici la synthèse des décisions prises durant les 81 minutes de la séance.

Délégation d’attributions du comité syndical à la présidente et au bureau

Conformément aux dispositions des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale peuvent déléguer certains pouvoirs à leur Président et au Bureau, le Comité syndical a donc décidé de déléguer à la Présidente et au Bureau un certain nombre d’attributions.

Télétransmission des Actes soumis au contrôle de l’égalité : Convention avec l’Etat

Le Comité syndical a autorisé la Présidente à signer avec l’Etat une convention permettant de télétransmettre les actes du SIMAJE soumis au contrôle de légalité.

Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent

Le 1er janvier 2018, le Syndicat Intercommunal Multi-accueils, Jeunesse et écoles du Pays de Lourdes dit « SIMAJE » a été créé.

Hier soir, le Comité syndical a procédé à l’élection des 5 délégués titulaires et des 5 délégués suppléants qui siègeront au sein de la Commission d’Appel d’Offres présidée par Gérard Clavé. Les titulaires sont : Marc Boya, Guy Vergès, Chantal Morera, Annette Cuq, Michel Azot. Et les suppléants : Jacqueline Capel, Yvette Lacaze, André Laborde, Madeleine Navarro, Sandrine Focchesato

Constitution des Commissions

Pour assurer le bon fonctionnement du SIMAJE, le Comité syndical a décidé de créer 8 commissions chargées d’examiner les dossiers présentés au Comité syndical ou au Bureau syndical. Les commissions sont les suivantes : Scolaire péri - extra-scolaire, Petite Enfance, Finances, Travaux, Ressources Humaines – Mutualisation, Projet Restauration Collective, Réhabilitation des centres aérés de Biscaye et de Batsurguère, Communication.

Elles seront composées outre la Présidente du SIMAJE, présidente de droit de l’ensemble des commissions, et outre les vice-présidents membres de droit de l’ensemble des commissions, de délégués syndicaux et accueilleront entre 10 et 12 délégués.

Vote de crédits d’investissement par anticipation avant le vote du budget

Conformément à l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Comité syndical l’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget 2018, dans la limite d’un quart des crédits inscrits au budget primitif 2017 de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ayant géré ces compétences en 2017, soit 534 564,50 €. D’autre part, pour l’opération « Reconstruction de la Souris Verte », les marchés devant être notifiés, il sera proposé d’ouvrir la totalité des crédits nécessaires à cette opération estimée à 1 116 000 €. Des délégués, notamment des communes rurales, ont manifesté leurs inquiétudes sur les montants des travaux prévus, voire des embauches. Une question : pourquoi ces travaux n’ont-ils pas été réalisés l’année dernière ? Ils auraient alors été pris en compte par la grande agglo TLP.

Avances sur versements

Afin de procéder, dès le commencement de l’année civile 2018, aux versements d’acomptes à l’OGEC de Lourdes et à la Halte-garderie « La Souris Verte », le Comité syndical a fixé pour chacun de ces organismes le montant de l’acompte.

Création d’emplois pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire d’activité

Suite aux différents mouvements de personnel engendrés par la fusion de l’ex Communauté de communes du Pays de Lourdes (CCPL) avec l’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP), par la révision de la convention de mutualisation entre les services de la ville de Lourdes et de la CATLP, par le transfert des agents de l’ex CCPL au Syndicat mixte de l’agglomération tarbaise, le Comité syndical décide de créer un emploi non permanent d’agent d’accueil à temps complet au sein du bâtiment de l’ex CCPL situé ZI du Monge, le temps de procéder aux réorganisations de services, d’estimer les besoins réels du SIMAJE, tout en assurant la continuité du service public. Dans cette même logique, le Comité syndical entérine la création de deux emplois d’adjoints techniques à temps complet sous ce même dispositif.

Mise à disposition

Conformément à l’article 61 de la loi du 26 janvier 1984, le Comité syndical est informé des mises à disposition de fonctionnaires. Il a ainsi été demandé la mise à disposition d’une Attachée territoriale auprès des services de la ville de Lourdes à hauteur de 40 % à compter du 1 er janvier 2018 et pour une durée de 1 an pour exercer les fonctions de Coordinatrice jeunesse et d’adjointe à la responsable du service Vie citoyenne jeunesse. Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement.

Tableau théorique des effectifs

Le Comité syndical a approuvé le tableau théorique des effectifs du SIMAJE au 1er janvier 2018 reprenant les emplois issus du transfert des compétences assumées pour les agents titulaires et contractuels. Le nombre d’emplois statutaires est de 101 (85 emplois à temps complet et 16 emplois à temps non complet, 3 contractuels à des emplois permanents).