SIMAJE : l’attribution de compensation sous le feu des critiques

La fiscalité locale est un sujet complexe mais fondamental pour l’équilibre financier de nos communes. Récemment, des affirmations erronées ont été avancées lors des comités syndicaux du SIMAJE, suscitant un débat vif autour de l’attribution de compensation et de son impact sur certaines collectivités. Cette question mérite une analyse approfondie afin de mieux comprendre les disparités entre communes et l’absence de justice fiscale qui en découle.

Le communiqué d’Evelyne Laborde, maire d’Omex

Lors de différents comités syndicaux du SIMAJE, des affirmations erronées ont été énoncées sur la situation fiscale et l’impact de l’attribution de compensation sur la commune d’ADÉ.

Monsieur Jean-Marc BOYA, Maire de la commune et vice-président du SIMAJE en charge des finances, a tenté de justifier ces affirmations erronées en argumentant qu’il s’était appuyé sur un document délivré par mes soins (intervention rendue publique par vidéo).

Présente lors de cette intervention en séance publique, mais n’ayant pas le droit de m’exprimer, je souhaite apporter quelques précisions.

Le document que j’ai présenté, voici un an et demi, permettait de mettre en évidence l’écart inacceptable entre le potentiel fiscal par habitant de nos communes et le potentiel fiscal par habitant des communes de même strate, et ceci dû à l’attribution de compensation.

Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse des communes, il répond à une définition et un objectif précis, afin de garantir une justice fiscale à chacune d’entre elle.

Ce document avait aussi pour objectif de permettre aux élus de chaque commune de pouvoir s’interroger et analyser le niveau du potentiel fiscal de leur propre commune.

Dommage que Monsieur BOYA n’ait pas eu le temps de le faire.

Concrètement, pour exemple, en 2017 lors du travail sur la création du SIMAJE, le potentiel fiscal par habitant de la ville de LOURDES était de 968,094 euros, celui de la commune d’ADÉ de 880,443 euros, celui de Sère-Lanso de 474.447 et celui d’OMEX de 394,365 euros.

La clé de répartition adoptée a conduit à attribuer le même montant d’attribution de compensation à chaque habitant de chaque commune, au mépris de la notion de justice fiscale. Ceci explique pourquoi la commune d’Omex a aujourd’hui, un potentiel fiscal par habitant plus élevé que celui de la commune de CAUTERETS.

J’invite, en toute amitié, Monsieur Jean-Marc BOYA à réfléchir sur une mise en place de l’impôt qui serait supporté par l’ensemble des administrés des communes du SIMAJE… En effet l’application de la même clé de répartition serait tout aussi injuste. Je tiens à sa disposition le tableau d’une des premières simulations.