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Réforme des collectivités territoriales et suppression de la Taxe professionnelle : François Fortassin questionne le gouvernement
jeudi 22 octobre 2009, par
Réforme des collectivités territoriales et suppression de la Taxe professionnelle : François Fortassin questionne le gouvernement
Ce jeudi après-midi, au Sénat, dans le cadre des questions d’actualité, François Fortassin, sénateur PRG des Hautes-Pyrénées, est intervenu pour interpeller le gouvernement sur le projet de loi portant sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle. En l’absence du Premier ministre, c’est Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire qui lui a répondu.
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