LES ELECTIONS REGIONALES

Le mode de scrutin a été modifié par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 (JO du 12/04/2003).

La durée du mandat de conseiller régional est fixée à six ans comme pour l’ensemble des autres mandats locaux.

Les seuils applicables sont relevés : 10% des suffrages exprimés pour accéder au second tour, 5% des suffrages exprimés pour être admis à la répartition des sièges.

Des sections départementales sont instituées au sein des listes afin de rapprocher l’élu du citoyen et des territoires. Chaque section compte un nombre de candidats égal au nombre de conseillers régionaux fixé par le code électoral pour faire partie du collège électoral de chaque département, augmenté de deux. La parité s’apprécie au niveau des sections par application de la règle de l’alternance des candidats de chaque sexe.

Effectif du conseil régional de MIDI-PYRENEES et nombre de candidats par section départementale

Les déclarations de candidatures doivent être déposées à la préfecture du chef-lieu de la région du lundi 16 février au lundi 23 février 2004 à midi.

Financement de la campagne électorale

Les obligations des candidats en matière de financement de la campagne électorale sont identiques à celles qui incombent aux candidats aux élections cantonales.