Discours de Martin MALVY,

Président du Conseil régional Midi-Pyrénées,

lors de l'Assemblée Plénière

du jeudi 30 octobre 2003

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Représentant du Président du Conseil Economique et Social Régional,

Monsieur le Secrétaire Général,

Mes chers collègues,

L'ordre du jour de l'Assemblée Plénière qui nous réunit aujourd'hui constitue une sorte de condensé de l'action que nous avons conduite depuis maintenant il y quelques années. Les principaux dossiers que nous aurons à examiner sont en effet marqués par une volonté de confirmation et d'accentuation de cette action.

C'est d'abord le cas pour la DM2, qui se situe dans le prolongement naturel de l'Assemblée Plénière du 2 septembre dernier, au cours de laquelle nous avons adopté, vous vous souvenez, un plan d'urgence pour aider nos agriculteurs victimes de la sécheresse et de la canicule – il ne faut pas oublier de rajouter toujours sécheresse et canicule- de l'été 2003. La principale mesure qui vous est en effet proposée dans cette DM2 (elle représente 20 M€ au total sur 21,4 M€ de DM2) c‘est le financement des décisions prises le 2 septembre pour aider l’agriculture. On pourrait résumer en disant c’est la DM2 sécheresse.

Comme je l'avais indiqué ce jour là, cette mesure, vous le savez, est financée par le redéploiement de crédits de paiement provenant d'une part des crédits régionaux que nous n'avons pas pu engager comme cela était prévu dans le cadre du Contrat de Plan en raison du gel des crédits décidés par le Gouvernement, d'autre part des crédits des Fonds de Politique Territoriale non utilisés, ce qui arrive tous les ans.

Pour le Fonds de Politique Territoriale, je le précise, cette ponction ne compromettra évidemment pas le financement des actions prévues jusqu’à la fin de cette année. En revanche, pour le Contrat de Plan, vous en ferez de même, je ne peux que regretter une fois de plus le désengagement de plus en plus marqué du Gouvernement. Nous en reparlerons au cours de cette session.

Je dois à ce sujet évoquer une fois de plus d’ailleurs, le plus important volet de ce Contrat de Plan : celui qui porte que les routes nationales pour lequel un peu moins d’un milliard d’euros – je vous le rappelle également ce sont des chiffres dont il faut se souvenir- (966 M€ exactement) doivent être dépensés, sont prévus en dépenses, entre 2000 et 2007. Or, fin 2003, c’est à dire dans maintenant deux mois, 394 M€ seulement auront été engagés. Au lieu d’être exécuté pour plus de la moitié (puisque nous sommes à la fin de la 4ème année sur les 7 du contrat, 55 % des crédits devraient être engagés à la fin de cette année pour que le contrat de plan soit respecté), c’est seulement 41 % de ce volet routier qui sera mis en œuvre sauf bonne nouvelle d’ici la fin de l’année. Je n’ai pas le sentiment que celle-ci risque de venir jusqu’à nous. Ce retard est entièrement imputable au gouvernement, puisqu’il est le maître d’ouvrage de ses routes et qu’il gèle ses crédits depuis 2 ans.

Alors, Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux, puisque nous ne pouvons pas forcer le Gouvernement à rénover ses routes nationales, puisque nos crédits routiers sont excessifs par rapport à la consommation annoncée, je vous propose donc d’en utiliser une partie pour venir en aide à nos agriculteurs essentiellement pour préserver le capital de production de l’agriculture de Midi-Pyrénées. Ce n’est en aucun cas évidemment un renoncement de notre part et nous continuerons à nous battre pour que la signature du Contrat de Plan soit respectée. Mais, puisque nous sommes en fin d’exercice budgétaire et que ces crédits ne seront pas dépensés, les redéployer pour l’agriculture en crise historique est une mesure logique.

Ces moyens permettront donc de financer le plan très ambitieux que nous avons adopté le 2 septembre. Je veux rappeler ici aussi que cet effort de la Région en faveur des agriculteurs de Midi-Pyrénées n'est pas une exception de notre part. Nous avions déjà décidé et misé en 2000, quand nous avions négocié et voté le Contrat de Plan, sur le fait que la plus grosse enveloppe du Contrat de Plan agricole serait pour Midi-Pyrénées et effectivement Midi-Pyrénées a la plus grosse enveloppe agricole au titre du Contrat de Plan 2000-2006.

Dans le même esprit, notre plan d'intervention du 2 septembre, avec 20 M€, est le plus élevé adopté par une Région pour ses agriculteurs à la suite de la sécheresse. Je pense que vous devez les uns et les autres le dire dans nos campagnes !

Ce constat nous crée une obligation de résultat. Nous avons mis en place un plan et nous avons une obligation de résultat. Nous devons faire en sorte que ces crédits parviennent très rapidement aux exploitants agricoles. Cela sera le cas pour le volet le plus lourd et le plus important du dispositif, c'est-à-dire l'aide apportée aux éleveurs pour l'alimentation de leur bétail, pour le transport des denrées alimentaires, dispositif auquel nous consacrons 14 M€. Les formulaires de demande étaient dans les mairies des 3020 communes de la Région début octobre, moins d’un mois après l'Assemblée Plénière. Nous n'avons pas hésité à recruter des équipes de vacataires pour les instruire plus rapidement et vous prendrez les premières décisions d’affectations dès la Commission Permanente du 10 décembre prochain. Je vous invite à passer dans le petit jardin du Conseil régional, vous verrez des bungalows. C’est le lieu géographique de traitement de ces dossiers de la sécheresse pour lesquels aujourd’hui près de 500 dossiers nous parviennent chaque semaine ce qui traduit l’intérêt que les agriculteurs portent à la mesure.

Cependant, et je serai très ferme sur ce point, je regrette que les deux autres volets du plan du 2 septembre, c'est-à-dire l'aide à la reconstitution des prairies (1 M€) et la participation de la Région au financement d'une "année blanche" pour le remboursement des emprunts des agriculteurs (5 M€), soient aujourd'hui bloqués, je dis bien bloqué par le silence que je n’admets pas, qu’un président de région ne peut tolérer de la part du Gouvernement. Nous n’avons pas depuis le 2 septembre de réponses aux questions posées. Dès le 5 septembre, j'avais pourtant interrogé par courrier le Premier Ministre, Monsieur RAFFARIN et, devant son absence de réaction je lui ai écrit à nouveau le 27 octobre. Nous n’avons aucune réponse aux questions que nous posons pour la mise en œuvre de ces deux mesures.

Il nous faut en effet pour l'aide à la reconstitution des prairies, savoir si l'Etat accepte que nous mobilisions en complément de nos moyens, des crédits du FEOGA-Garantie qu'il est seul à gérer. Je vous rappelle en effet, que le DOCUP prévoit tout à fait la possibilité de l’intervention du FEOGA pour, je cite le DOCUP : « la protection contre les mauvaises conditions climatiques et la reconstitution du potentiel endommagé par les catastrophes naturelles ». Si nous ne sommes pas dans le sujet, je souhaite que l’on me dise comment y entrer. Lorsque nous avons préparé les mesures que vous avez adoptées à l’unanimité le 2 septembre, nous avions donc prévu que les crédits que nous affections à la reconstitution des prairies (pour 1 M€) seraient complétés par ceux du FEOGA-Garantie, pour lesquels une somme de 2 M€ semblait pouvoir être mobilisée sans trop de difficultés. L’enveloppe serait ainsi portée à 3 M€ (1 M€ de la Région, 2 M€ du FEOGA), c’est la participation demandée aux fonds européens sur 20 M€ de financement du Conseil régional et aujourd’hui le téléphone, ligne spéciale ne cesse de sonner sur l’appel des agriculteurs pour cette mesure. Nous avions envisagé de financer la semence de quelques 30 000 ha. Il s’avère que cela sera insuffisant. Nous ne pouvons pas répondre à cette mesure si nous n’avons pas l’aide des financements européens.

Quant à "l'année blanche", nous avons précisé dans notre délibération que nous n'interviendrions que si le Gouvernement le faisait.

Je comprends et nous comprenons tous qu’au moment où les crédits que le Gouvernement consacre au FAC (Fonds d'Allègement des Charges) baissent au budget de l’agriculture de 2004 de près de 39 % et où il a le plus grand mal à faire face à ses obligations dans le cadre du Fonds National d'Indemnisation des Calamités Agricoles, je n'ai pas beaucoup d'illusions sur la réponse qui nous sera apportée sur l'année blanche et la participation du gouvernement que nous avons souhaitée.

C'est pour cela que nous avons prévu le 2 septembre, qu'en cas de non-intervention de l'Etat, nous affecterions les 5 M€ réservés pour "l'année blanche" à une autre action en faveur des agriculteurs. Il n’est pas question pour nous de reprendre ces 5M€. Mais ce que nous n’avions pas prévu, ce qui n’est pas acceptable, ce qui n’est pas tolérable pour une assemblée démocratiquement élue c’est le silence sur l’utilisation des financements au titre du FEOGA. Il faut que le 1er ministre nous réponde. Il faut que nous sachions où nous allons. Je veux dire qu’hier après-midi les responsables agricoles réunis ici pour débattre de l’utilisation de ces 20M€ sont dans le même état d’esprit que nous et ne peuvent admettre ce silence. Comment peut-on imaginer que ces crédits, inscrits il y a 3 ans, soient inutilisés voire pire soient renvoyés à Bruxelles et qu’ils soient refusés aux agriculteurs de Midi-Pyrénées. Et que la mesure ne puisse être financée au prétexte de logiciels qui ne seraient pas adaptés. Je dois dire qu’il vaut mieux qu’on nous dise si c’est  la situation réelle que dans un redéploiement de crédits, le gouvernement veut utiliser ces 2 M€ à d’autres fins ultérieurement et renégocier avec Bruxelles. Mais prétendre que technocratiquement, pour un problème de logiciel, on ne peut pas mettre la mesure en marche, je ne le croirai jamais d’autant moins que nous avons proposé de payer les personnels à l’Etat pour mettre en œuvre la mesure puisqu'on nous a dit que les Directions Départementales de l’Agriculture n’étaient pas en mesure pour des raisons de charge de travail de mettre en œuvre le dispositif. Nous reverrons les responsables agricoles dans quelques jours.  Je voudrais vous dire qu’hier ils étaient remontés contre ce silence parce que si nous devons financer cette mesure sur nos propres moyens, cela signifie que nous ne disposerons plus de financement pour mettre en œuvre l’année blanche ou partie de l’année blanche en tout cas des aides à la trésorerie avec le Crédit Agricole, qui nous a donné son accord à hauteur de 5M€ comme nous. Dispositif dont nous aurons à débattre ultérieurement. Là dessus nous devons être très ferme et dire très clairement que nous ne comprenons pas pourquoi ce silence nous est retourné.

Je veux souligner une autre décision importante qui se trouve dans cette DM et qui sera consacrée à la quasi-totalité (16 M€ sur un total de 16,1) des autorisations de programme offertes par celle-ci.

Il s'agit de la poursuite de notre plan pluriannuel de modernisation des lycées, pour lequel 16 M€ sont ajoutés en Autorisation de programme par anticipation du programme 2004 afin que puissent être engagés dès la Commission Permanente de décembre, sans attendre le Budget Primitif 2004, des mandats nouveaux à la SEM COGEMIP, permettant ainsi d'accélérer la mise en œuvre des procédures de marché.

Cette anticipation porte le montant annuel que la Région va affecter en 2003 aux mandats de la COGEMIP pour les lycées (hors AZF) à 122 M€. Ce montant devrait être globalement maintenu en 2004.

Comme vous le savez, l'année prochaine verra se poursuivre le programme pluriannuel de travaux par :

- la livraison de 3 lycées neufs : Blagnac, Caussade, Fronton

- le lancement des travaux d'extension de 4 lycées existants : Charles de Gaulle à Muret, St Orens, Cugnaux et Toulouse Lautrec ;

- la poursuite des programmes de restructuration en cours ;

- enfin, l'engagement des études d'ingénierie relatives aux nouveaux lycées : LEPA de Riscle, Lycée Sud toulousain et les 2 lycées de l'Ouest, Castres.

Au cours de cette Assemblée Plénière, vous aurez aussi à vous prononcer sur les dotations annuelles de fonctionnement des Lycées, des Lycées Agricoles et des Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté pour l'année 2004.

Vous savez que cette délibération doit être impérativement adoptée par l'Assemblée Régionale avant le 1er novembre de l'année précédente.

L'augmentation globale qui vous est proposée est de 4%, pour tenir compte de l'inflation (1,9%) et de l'évolution additionnelle du prix de l'énergie (2%). Les augmentations globales d'effectifs ont été plus faibles qu'annoncées à la rentrée 2003. Elles expliquent le reste de la variation.

Par ailleurs, un rapport séparé propose une provision de 500 000 € pour le fonctionnement des trois établissements (Blagnac, Fronton et Caussade) qui seront ouverts en septembre 2004.

Enfin dans le cadre de cette compétence majeure de la Région en matière d'Education et de Formation, un rapport pour information vous sera présenté sur le bilan à mi-parcours du PRDF. Nous avons adopté ce plan le 23 novembre 2001, et je m'étais alors engagé à vous présenter régulièrement son état d'avancement. Le document "Bilan à mi-parcours" reprend les objectifs arrêtés alors et analyse les résultats obtenus, non seulement dans les neuf chantiers que vous aviez alors approuvés, mais aussi dans la mission générale de coordination que la loi confie à la région en matière de formation professionnelle.

Notre volonté d'accentuer l'action entreprise depuis 1998 se trouve aussi, bien sûr, dans les Orientations Budgétaires pour 2004 qui vous sont présentées aujourd'hui.

Présenter ces orientations maintenant signifie bien que vous serez saisis lors de la prochaine Assemblée Plénière (celle du 20 décembre prochain) du projet de Budget Primitif 2004.

Je le précise puisque, de façon un peu étonnante étant donné que nous examinons les OB aujourd'hui, le groupe UMP m'a posé une question orale pour savoir quand serait voté le BP. Il vous sera bien soumis, comme cela avait été prévu dès le début de l'année, le 20 décembre prochain.

J'aurais certes pu attendre puisque, vous le savez, la loi, en cas d'élections, nous permet de voter le budget après la tenue des consultations électorales. Mais il m'a semblé plus raisonnable, pour ne pas pénaliser tous ceux qui, dans notre région, sont tributaires de notre budget, de ne pas laisser s'écouler plus du tiers de l'année 2004 avant que chacun soit fixé sur nos choix en ce domaine et que les décisions qui s'imposent puissent être prises.

Cela étant, je pense que le budget 2004 se doit de marquer un temps d’observation. Pour trois raisons : d’abord, nous devons absorber les mesures importantes que nous avons mises en œuvre. Ensuite, comme toute année électorale, celle qui s’ouvre sera peu propice à la mise en chantier de mesures nouvelles. Enfin, la plus grande incertitude pèse sur le devenir de l’institution régionale, ou plutôt sur les marges de manœuvres qui seront désormais les siennes. Et, nous n’aurons pas en décembre, les réponses aux questions que nous nous posons sur l’évolution des moyens et sur la capacité qui sera la notre de répondre aux compétences transférées. Vous remarquerez que de plus en plus de voix  s'élèvent pour dire ce que je disais déjà il y a dix huit mois, à savoir l'inquiétude des présidents de régions ou de départements devant l'annonce de transferts de compétences qui ne seront pas suivis de transferts de ressources évolutifs, ou accompagnées par une péréquation suffisante.

Par contre, le budget 2004, tel que nous vous le présentons aujourd'hui, doit être l'occasion de confirmer les choix que nous avons faits depuis 1998.

Je l'ai déjà souligné pour les politiques majeures (puisqu'elles représenteront en 2004 comme en 2003 plus de 40 % de nos crédits) que sont notre action pour les lycées et notre action de formation professionnelle. Elles continueront à être nos priorités en 2004 comme en 2003. La priorité des priorités du Conseil Régional.

Mais cette même ambition se retrouvera dans toutes les politiques de la Région . C’est d’abord vrai pour la deuxième priorité de notre action  (après notre effort pour la réussite des jeunes et pour l’emploi) : je veux parler du développement économique. Nous continuerons ainsi en 2004 à soutenir nos entreprises grâce à un dispositif d’intervention très large. Nous conforterons notre économie touristique qui, malgré une situation générale difficile, a bien résisté en 2003, au contraire de tant d’autres régions. Nous poursuivrons par ailleurs notre soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur, essentiels pour l’avenir de Midi-Pyrénées.

Enfin, comme chaque année, nous ferons de l’aménagement durable du territoire régional la troisième priorité de notre action. Cela suppose d’abord de poursuivre notre politique en faveur des transports, qui se voit aujourd’hui consacrer la troisième enveloppe sectorielle de notre budget (après l’éducation et la formation). Je l’ai dit, nous continuerons à insister pour que l’Etat rattrape son retard en matière de rénovation des routes nationales, tout comme nous continuerons à mobiliser des crédits de plus en plus conséquents en faveur des transports ferroviaires, dans le cadre prévu par le Plan Régional des Transports. Ici, à titre d'exemple, une menace très forte avec l'annonce de la majoration très conséquente des péages que la SNCF paye à RFF. La SNCF répercutera les augmentations sur les Régions. Le gouvernement nous versera la première année, le montant que la SNCF devra verser à RFF. Mais à partir de là, et pour toutes les nouvelles dessertes, la participation de la Région sera majorée jusqu'à remettre en cause si ce n'est la régionalisation, la possibilité pour la région de développer son action.

Je reviendrai dans un instant, en parlant du Contrat d’Agglomération de Toulouse, sur notre politique territoriale. Je rappellerai seulement ici que 2004 verra nos actions en matière de politique de la Ville, d’environnement, d’énergie, de sport ou de solidarité s’intensifier.

Au-delà, je veux insister sur une situation que, depuis plusieurs années, je n'ai pas cessé de dénoncer : les régions sont de plus en plus tributaires de transferts reçus de l'Etat. En 2003, la part des recettes (impôts directs ou indirects) pour laquelle nous votons les taux représente moins de la moitié (44 %) du total, alors qu'en 1997 encore elle représentait près des ¾ de ce chiffre (72 %). Il faut être prudent dans l'analyse et le commentaire. L'origine de cette évolution est double. L'Etat nous a retiré la taxe d'habitation et partie des …. De la taxe professionnelle. Il nous compense le manque à gagner. L'Etat nous a transféré les transports collectifs régionaux . Il nous verse une forte contrepartie, ce qu'il réglait à la SNCF au 1er janvier 2002. Il en résulte, une augmentation importante de notre budget et des transferts de l'Etat, donc parallèlement une diminution de la part de nos propres ressources. Mais, notre maîtrise des recettes et donc notre marge de manœuvre s'amenuisent de plus en plus. Ceci serait sans importance, ou sans grande importance si ces produits de transferts étaient correctement indexés. Or, la garantie est factice et vous verrez qu'au budget 2004, nos recettes seront au mieux ce qu'elles étaient en 2003, ce qui est sans précédent dans l'histoire de notre installation. Si donc le gouvernement ne respecte pas dans les transferts de ressources une croissance à hauteur du besoin, ou tout du moins, telle qu'il aurait du lui même l'assumer, nous entrons dans une période nouvelle et dangereuse. Fort heureusement, l'action soutenue de désendettement de la région que nous menons depuis 1998 nous permet d'être dans une situation enviable puisque nous sommes la 2ème région en France (après la BASSE NORMANDIE) pour l'endettement minimum par habitant. Notre dette a été divisée par 4 entre 1997 et 2003.

Comme dans le même temps nous avons fait un gros effort pour contenir nos dépenses de fonctionnement, nous avons atteint en 2004 un niveau d'autofinancement record, qui, là aussi, nous place au 2ème rang en France (toujours après la BASSE NORMANDIE).

Mais cette situation n'est pas éternelle – pour les autres cela sera encore plus difficile - et, tout comme notre fonds de roulement (qui était au 31 décembre dernier le plus élevé en France, mais n'a pas cessé de s'amenuiser tout au long de l'année 2003), notre autofinancement sera inéluctablement amené à diminuer dans les années à venir.

Je n’ai cessé de le dire depuis cinq ans. C’est bien pour cela que nous avons désendetté comme nous l’avons fait, quand nous pouvions le faire.

Avec le transfert de compétences en matière de transports ferroviaires régionaux et notre volonté affirmée dans le plan régional des transports de renforcer constamment nos dessertes, nos dépenses sont en effet amenées à croître inéluctablement.

Faire toujours plus et mieux sur les lycées, sur la formation professionnelle et sur les transports (qu'ils soient ferroviaires ou routiers), cela coûte toujours plus cher et notre projet de budget pour 2004 en tirera les conséquences. Cela veut dire que je vous proposerai pour 2004 d'être toujours plus ambitieux sur ces politiques majeures de la région, mais en corollaire, d'être encore plus rigoureux dans le reste de notre action.

Cette rigueur ne signifie pas pour autant de renoncer à nos autres politiques et, dans cet esprit, l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée d'aujourd'hui du contrat d'agglomération de TOULOUSE est un excellent symbole de notre volonté d'être toujours plus présents, à travers notre politique territoriale, dans toute la région.

Mais ces résultats dont personnellement je me félicite sur les contrats d'agglomération ne doivent pas faire oublier les autres volets de notre politique d'aménagement durable des territoires. 10 pays ont ainsi été définitivement créés et bénéficient du soutien de la Région, alors que 17 sont au stade du périmètre d'étude. Je n'oublie pas les trois parcs naturels régionaux, parmi lesquels deux ont d'ores et déjà passé contrat avec nous alors que le troisième est sur le point de le faire. Et je n'oublie pas non plus que cette volonté affirmée de la recherche d'un meilleur équilibre national justifie amplement que nous ayons apporté au mouvement de St AFFRIQUE, pour beaucoup d'entre nous, et pour moi, personnellement, un soutien dont M. FAUCONNIER nous dira sans doute à l'heure des vœux qu'il a participé si ce n'est à une solution définitive, tout au moins un compromis suffisant pour que le Sud Aveyron soit aujourd'hui rassuré pour l'avenir de l'organisation des services de santé.

Dans ce domaine, comme dans les autres que je viens d'évoquer, on retrouve cette même ambition pour notre Région :  aller toujours plus loin avec obstination et réalisme. En vérifiant à chaque étape que c'est bien dans le bon sens.