RSA (Revenu de Solidarité Active) :
mode d’emploi

Conférence de presse matinale ce jeudi au Conseil général. La présidente Josette Durrieu, Jacques Anglade, directeur général des services, Yves Solans, directeur général adjoint, dirigeant la Direction de la Solidarité Départementale et Nathalie Assibat, directrice adjointe, chargée de l’insertion, se sont employés à bien faire comprendre ce qu'était le RSA (Revenu de Solidarité Active) , un tout nouveau dispositif gouvernemental effectif depuis le début de ce mois. Et c’est vrai que ce n’est pas toujours évident de tout saisir. Josette Durrieu, elle-même, en convient.

Quel est le principe du RSA ?

"Le principe du RSA (Revenu de solidarité active), c'est finalement un apport financier, fait observer d’emblée la présidente. Celui qui sera bénéficiaire du RSA aura un bénéfice financier spécifique. C'est une aide financière qui se veut être une réponse aux bas revenus, pour ceux qui ne travaillent pas ou ceux qui travaillent. Dans notre pays, le seuil de pauvreté est de 800 euros par mois. L'objectif du RSA c'est de prendre en compte ceux qui ne travaillent pas et qui ont le RMI à qui on va ajouter quelque chose. Pour ceux qui ne travaillent pas, il y aura le RMI + quelque chose ; pour ceux qui travaillent et qui sont en dessous du SMIC il y aura quelque chose de plus aussi et c'est là que vont intervenir des calculs complexes. Le RSA est quelque chose de personnalisé. C'est un calcul qui va être fait en fonction de chaque situation particulière, individuelle » Et Josette Durrieu d’avertir : « Les calculs que vont essayer de faire les gens sont impossibles pour eux ». Le RSA - c'est en cela qu'il est intéressant - veut être un accompagnement pour le retour à l'emploi. « Là aussi, enchaîne J. Durrieu, il va y avoir un parcours d'insertion et de réinsertion personnalisé. Chaque personne aura un référent. Il n'y a pas de limite dans la durée. Le bénéficiaire devra montrer sa volonté de chercher un emploi. Et surtout il faudra éviter le risque de s'installer dans une situation qui ne peut pas être satisfaisante puisqu'elle est à l'évidence précaire. C'est la situation de quelqu'un qui s'installe en dessous d'un salaire correspondant au SMIC (1050 EUR). On peut arriver à 1037 euros pour quelqu'un qui travaille. Le problème du RSA pour ce qui nous concerne c'est de faire encore une fois qu'on évite de s’installer avec facilité dans la précarité comme on l'a vu dans d'autres cas de figure. S'il n'y a pas de limite dans la durée, il y a une actualisation permanente du barème tous les trois mois en fonction des revenus du foyer ».

Ce dispositif nouveau a nécessité la mise en place de nouvelles structures. Ainsi, des services vont être mobilisés pour accompagner la personne en question. 4,5 emplois supplémentaires ont été créés par le Conseil général, ce qui représente un coût de 200 000 euros. À noter que le Conseil général des Hautes-Pyrénées avait anticipé cette mesure depuis 2004. José Durrieu a regretté par ailleurs que les jeunes de moins de 25 ans ne soient pas bénéficiaires du RSA sauf s'ils sont jeunes parents.

Comment obtenir le RSA ?
- Faire la demande à la Caisse d'Allocations Familiales ou à la Maison Départementale de Solidarité dont vous dépendez ;
- Ouverture de vos droits par la présidente du Conseil général ;
- Réception d'un courrier du conseil général vous informant de vos droits et des démarches à suivre en fonction de votre situation :

- vous êtes tenu à une démarche d'insertion :

- Convocation au Conseil Général pour un diagnostic de distance à l’emploi par un coordinateur d'insertion ;
- Nomination d'un référent ;
- Accompagnement dans le parcours d'insertion ;
- Réalisation d'un contrat d'insertion.

- vous n'êtes pas tenu à une démarche d'insertion :
- Nécessité d'indiquer tout changement de situation ; vous pouvez aussi solliciter annuellement un rendez-vous auprès du Pôle emploi.

Quelques chiffres

Dans les Hautes-Pyrénées, plus de 12 000 personnes (voir ci-dessous) pourraient être concernées par ce dispositif qui a pour partenaires : l'Etat, le Conseil général, la CAF, la MSA et Pôle Emploi.

Le public éligible au RSA dans les Hautes-Pyrénées :
- 4 113 bénéficiaires du RMI
- 516 bénéficiaires de l'allocation de parents isolés. Désormais ces personnes seront accompagnées au titre du RSA par les services du Conseil général.
- 8000 travailleurs aux revenus faibles attendus.

Dans le département, deux jours seulement après la mise en place du RSA, 1050 demandes ont été effectuées auprès de la CAF.

Pour le Conseil général des Hautes-Pyrénées, le coût du RSA sera de 1,5 million d'euros.

Deux points de fiscalité

En conclusion, Josette Durrieu devait insister sur le poids qu'allait engendrer cette disposition sur les collectivités, évoquant au passage l'inégalité des territoires. Pour les contribuables du département, la mise en application du RSA représente deux points de fiscalité. Et Josette Durrieu de dénoncer alors le bouclier fiscal tant décrié par l'opposition. Elle a de nouveau regretté que les jeunes soient exclus du dispositif. Pour elle, il existe aussi un risque de s'installer dans une précarité facile. (Gérard Merriot)

Consultez quelques exemples de calculs : cliquez (746 ko; .pdf)

Les lieux d'accueil sur le département où vous pouvez vous adresser :

- Unité Territoriale d'Insertion, 2, rue Nungesser - 65 000 Tarbes, tél. 05 62 54 19 50

- Les Maisons Départementales de Solidarité :

• Site "Les Bigerrions", 37, boulevard du Martinet, résidence Les Bigerrions, 65 000 Tarbes, tél. 05 62 53 34 65
• Site "saint-Exupéry, 8, rue du Comminges, 65 000 Tarbes, tél. 05 62 53 19 80
• Site "Gaston Dreyt", 5, rue Gaston-Dreyt, 65 000 Tarbes, tél. 05 62 56 73 02
• MDS du "Haut-Adour", 13, rue Caubous, 65 200 Bagnères-de-Bigorre, tél. 05 62 95 23 21
• MDS "Côteaux-Lannemezan-Neste-Barousse", 325, rue Thiers, 65 300 Lannemezan, tél. 05 62 98 01 93
• MDS "Pays des Gaves", 19, boulevard Roger Cazenave, 65 100 Lourdes tél. 05 62 94 07 62
• MDS du "Val d'Adour", 445, avenue Jacques-Fourcade, 65 500 Vic-en-Bigorre, tél. 05 62 96 74 23.