Intégration de Bartrès au sein de la CCPL
21 pour 7 contre

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes (CCPL) avait à se prononcer ce soir sur la demande d'intégration de la commune de Bartrès (délibération du conseil municipal de Bartrès en date du 7 novembre 2008) à la CCPL. La question avait été examinée le 7 février dernier en séance plénière, ce qui ne nous avait pas empêché de relater, dès le lendemain, quasiment dans le détail ce qui s'était dit ce soir-là à huis clos. Des opposants à cette arrivée du village rendue célèbre par Bernadette Soubirous s'étaient manifestés. Plus particulièrement deux délégués qui avaient tenu des propos assez virulents à l'encontre de Bartrès et de ses élus, méthode jugée plutôt malsaine en l'absence des élus sur lesquels on avait tiré à boulets rouges. Ce lundi soir, avant de passer au vote, un seul conseiller communautaire a pris "courageusement" la parole : Stéphane Artigues, délégué de la commune de Poueyferré. "Je voudrais, a-t-il dit, faire deux remarques concernant l’incidence financière de l’intégration de la commune de Bartrès. D’abord par rapport à la Taxe Professionnelle qui est de l'ordre de 19% à Bartrès, Sachant qu’il ne va y avoir aucune charge transférée, on va reverser à la commune de Bartrès l’attribution de compensation quasiment équivalente. Sachant qu’à terme le taux de TP unifié sera de 15%, ça veut dire qu’on reversera quelque chose qui était à peu près 19% alors qu’on n'encaissera que du 15%. Ensuite, c’est par rapport aux écoles. Les élus de Bartrès ont fait le choix en 2004 de fermer leur école. Aujourd’hui, il y a 50 enfants de la commune de Bartrès qui sont scolarisés à la CCPL, le coût de scolarité est à peu près de 1 000 euros par enfant, ça fait donc 50 000 euros. Vu que l’école a été fermée en 2004, à ce jour on n’a pas la possibilité de transférer la charge scolaire, ça veut dire que la commune de Bartrès va rentrer à la CCPL sans participer à la scolarisation de ses enfants. Moi franchement, ça me gêne. Depuis la dernière réunion, j’ai réfléchi un peu. Vu qu’on doit lui attribuer l’attribution de compensation, est-ce que règlementairement il n’est pas possible de demander à la commune de Bartrès de renoncer à l’attribution de compensation. Mais je ne sais pas si c’est légal". Michel Azot et le président Jean-Pierre Artiganave répondaient que ce n'était pas légal. Ce dernier ajoutait dans la foulée : "Il y a des charges à évaluer. Le niveau de taxe, tu as parfaitement raison. Maintenant la volumétrie de la Taxe Professionnelle sur Bartrès n’est pas énorme, il faut le dire. Il reste un point sur lequel, semble-t-il, le conseil municipal est d’accord, c’est de verser à la CCPL - ce qui n’est pas un ticket d’entrée - mais cette part de fiscalité additionnelle à laquelle toutes les communes de la CCPL ont été soumises avant le passage à la TPU. Ça ne représente pas des cent et des mille. Voilà les trois points qu’il reste à élaborer avec le conseil municipal et le maire de Bartrès".
Il ne restait plus qu'à passer au vote. A bulletins secrets. Le verdict ne faisait aucun doute mais on constatait que les récalcitrants du 9 février 2009 avaient fait des "petits" puisqu'à l'arrivée sur les 28 votants, si 21 voix se prononçaient pour la venue de Bartrès, 7 voix étaient contre. La commune de Bartrès sait donc aujourd'hui qu'elle a, au cœur de la CCPL, sept conseillers communautaires qui ne lui veulent pas du bien. Le petit jeu, dès la fin de la séance, consistait à deviner quels pouvaient être les 7 "opposants". Une communauté de communes c'est comme une grande famille. Rien d'étonnant que l'on appelle donc cet amusement le "jeu des 7 familles". On terminera en précisant que la venue de Bartrès s'accompagne de l'arrivée de deux délégués et que par ricochet la ville de Lourdes gagne un délégué supplémentaire (Est-ce que ce sera l'opposition municipale lourdaise qui en profitera ?). Côté répartition, sachez que les communes rurales représentent 60% des délégués et la ville de Lourdes 40%. Il reste une autre étape : celle où les neuf communes de la CCPL devront délibérer par le biais des conseils muncipaux. Pour cela, elles ont un délai de trois mois. Sinon, ce sera considéré comme accepté. (Gérard Merriot)

Photos Gérard Merriot
Mis en ligne lundi 16 mars 2009