Intégration
de Bartrès au sein de la CCPL 21 pour 7 contre |
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Le conseil communautaire de la Communauté
de Communes du Pays de Lourdes (CCPL) avait à se prononcer ce
soir sur la demande d'intégration de la commune de Bartrès
(délibération du conseil municipal de Bartrès en
date du 7 novembre 2008) à la CCPL. La question avait été
examinée le 7 février dernier en séance plénière,
ce qui ne nous avait pas empêché de relater, dès
le lendemain, quasiment dans le détail ce qui s'était
dit ce soir-là à huis clos. Des opposants à cette
arrivée du village rendue célèbre par Bernadette
Soubirous s'étaient manifestés. Plus particulièrement
deux délégués qui avaient tenu des propos assez
virulents à l'encontre de Bartrès et de ses élus,
méthode jugée plutôt malsaine en l'absence des élus
sur lesquels on avait tiré à boulets rouges. Ce lundi
soir, avant de passer au vote, un seul conseiller communautaire a pris
"courageusement" la parole : Stéphane Artigues, délégué
de la commune de Poueyferré. "Je voudrais, a-t-il
dit, faire deux remarques concernant l’incidence financière
de l’intégration de la commune de Bartrès. D’abord
par rapport à la Taxe Professionnelle
qui est de l'ordre de 19% à Bartrès, Sachant qu’il
ne va y avoir aucune charge transférée, on va reverser
à la commune de Bartrès l’attribution de compensation
quasiment équivalente. Sachant qu’à terme le taux
de TP unifié sera de 15%, ça veut dire qu’on reversera
quelque chose qui était à peu près 19% alors qu’on
n'encaissera que du 15%. Ensuite, c’est par rapport aux écoles.
Les élus de Bartrès ont fait le choix en 2004 de fermer
leur école. Aujourd’hui, il y a 50 enfants de la commune
de Bartrès qui sont scolarisés à la CCPL, le coût
de scolarité est à peu près de 1 000 euros par
enfant, ça fait donc 50 000 euros. Vu que l’école
a été fermée en 2004, à ce jour on n’a
pas la possibilité de transférer la charge scolaire, ça
veut dire que la commune de Bartrès va rentrer à la CCPL
sans participer à la scolarisation de ses enfants. Moi franchement,
ça me gêne. Depuis la dernière réunion, j’ai
réfléchi un peu. Vu qu’on doit lui attribuer l’attribution
de compensation, est-ce que règlementairement il n’est
pas possible de demander à la commune de Bartrès de renoncer
à l’attribution de compensation. Mais je ne sais pas si
c’est légal". Michel Azot et le président
Jean-Pierre Artiganave répondaient que ce n'était pas
légal. Ce dernier ajoutait dans la foulée : "Il
y a des charges à évaluer. Le niveau de taxe, tu as parfaitement
raison. Maintenant la volumétrie de la Taxe Professionnelle sur
Bartrès n’est pas énorme, il faut le dire. Il reste
un point sur lequel, semble-t-il, le conseil municipal est d’accord,
c’est de verser à la CCPL - ce qui n’est pas un ticket
d’entrée - mais cette part de fiscalité additionnelle
à laquelle toutes les communes de la CCPL ont été
soumises avant le passage à la TPU. Ça ne représente
pas des cent et des mille. Voilà les trois points qu’il
reste à élaborer avec le conseil municipal et le maire
de Bartrès". |
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Photos
Gérard Merriot
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Mis
en ligne lundi 16 mars 2009 |