LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE
LOURDES
Se réunira :
MARDI 31 MARS 2009 A 18H30
A la Communauté de Communes
du Pays de Lourdes
(ZI
du Monge 65100 LOURDES)
ORDRE DU
JOUR
1° Finances
– Vote des budgets – Exercice 2009
2° Finances
– Attribution d’un fond de concours à la Commune de St Pé de Bigorre pour l’aménagement du
parking destiné à l’entreprise Norma Auto Concept.
3° Elimination
des déchets ménagers et assimilés – Fixation des tarifs des composteurs
individuels
4° Finances
- Encaissement de recettes des accueils de loisirs et de la restauration
scolaire par carte bancaire à distance via Internet
5° Développement
économique - ZAC du Toulicou
- Acquisitions foncières
6° Elimination
des déchets ménagers et assimilés – Déchetterie – Modification du règlement
intérieur
7° Administration
générale – Marchés publics - Délégations au Président
8° Développement
économique – ZAC du TOULICOU – Acquisitions foncières par expropriation
9° Personnel- - Recours temporaire à un agent chargé de la
collecte des cartons des professionnels – Autorisation pour passer un
contrat de recrutement saisonnier
10° Personnel
– Tableau théorique des effectifs 2009
11° Finances
- Vote du taux de taxe professionnelle unique - Exercice 2009
12° Finances
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2009 – Vote des taux
13° Finances
– Indemnité de confection du budget
14° Elimination
des déchets ménagers et assimilés – Utilisation des services de la déchetterie
par la Communauté
de Communes de Batsurguère et le SIROM de Lourdes Est – Etablissement
des conventions |
