L’ours, encore l’ours…. Et les indemnisations…

Alors que nous apprenons que la semaine dernière un ours se baladait discrètement du coté de l’Ardiden, un éleveur de Castet dans les Pyrénées-Atlantiques, non satisfait du rejet de son dossier lors de la commission d’indemnisation du Parc National du 19 novembre, dépose une réclamation auprès du Sous Préfet d’Oloron.

Dans son courrier, dont nous avons eu connaissance, il « demande de bien vouloir réétudier ce dossier lors de votre prochaine réunion qui examinera l’affaire de Mr B. A., nos deux troupeaux avaient des blessures similaires et se trouvaient non loin l’un de l’autre. » Il va plus loin en indiquant que « un agent du Parc National Mr D. P. est venu effectuer les constatations et a noté sur son rapport d’expertise que cette attaque était imputable à l’ours. »

Selon les éleveurs rencontrés et des membres de la commission d’indemnisation que nous avons pu interroger, la problématique est que bien souvent l’éleveur n’a pas la possibilité de contresigner le rapport de constat (et non d’expertise) comme on le ferait d’un constat amiable et ne reçoit pas toujours une copie du dit rapport. Les membres des commissions ne reçoivent d’ailleurs pas de copie du dossier. Tout se fait le jour de la commission dans le cadre d’un dialogue et d’échanges verbaux semble-t-il, assez aléatoires, sans que l’éleveur ne dispose d’un droit de défense légal et organisé.

Ces méthodes avaient été contestées par les associations membres de la coordination pyrénéenne ADDIP qui avait, en 2007, diffusé des recommandations aux éleveurs quant au comportement qu’ils devaient avoir vis-à-vis des agents enquêteurs de l’Etat (Parc National des Pyrénées ou ONCFS)

Pour la commission d’indemnisation du 5 décembre prochain et le dossier de Mr B. A., le problème risque d’aller beaucoup plus loin. Selon nos informations il s’agirait de choisir entre la parole d’un vétérinaire ayant fait des constats de blessures et celle d’un simple technicien de l’ONCFS ayant reçu une formation de quelques jours. De plus, une contre expertise demandée par le vétérinaire auprès de l’Ecole Vétérinaire de Toulouse lui aurait été refusée au motif que c’était de la seule compétence de l’ONCFS. Ce qui signifie que l’éleveur ne dispose d’aucune possibilité de défense et de contre expertise, les services de l’Etat étant à la fois juge et parti.

Voilà une affaire qui, même si elle ne se situe pas dans les Hautes-Pyrénées, n’en concerne pas moins l’ensemble des éleveurs de la chaîne et également les Alpins confrontés à la problématique du loup. Les éleveurs concernés ont relevé d’autres anomalies dans les constats « qui posent le problème de la fiabilité.» Nous n’avons pas compétence pour juger mais pour avoir été témoin de certaines pratiques, il y a fort à parier que les notions « d’expertise » et « d’expert » soient au cœur des discussions.

A quelques semaines de la réunion du Groupe national Ours prévue le 18 décembre, on ne cache pas dans les milieux associatifs hostiles aux introductions d’ours que « cela fait désordre et n’inspire pas la confiance. » (Louis Dollo)

A consulter :

· Experts et expertises : conseils aux éleveurs

· Recommandations de l'ASPAP (Ariège)

· Recommandations de l'ASPP 65 (Hautes-Pyrénées)

· ASPAP

· ASPP 65

Mis en ligne samedi 22 novembre 2008-9h15