La vérité sur le régime indemnitaire des élus
à Tarbes et au Grand Tarbes (communiqué de Jean Glavany)

 

Il est important de rétablir un certain nombre de vérités suite aux mensonges qui ont été proférées le 9-4-2008 lors du conseil municipal de Tarbes.

 

Mais, tout d'abord, je veux redire ici avec gravité et solennité qu'au moment où, d'une part, la préoccupation principale de nos concitoyens concerne leur pouvoir d'achat, face à des salaires et des retraites quasi-bloqués et une hausse des prix pétroliers ou alimentaires préoccupante et où, d'autre part, le fossé entre les citoyens et les responsables politiques s'accroît encore, l'idée d'augmenter les indemnités des élus, qui plus est de façon conséquente est une faute politique lourde, une sorte de coup violent porté au pacte démocratique. Je sais bien, hélas, que l'exemple, le mauvais exemple vient « d'en haut » puisque le Président de la République s'est augmenté de 206% il y a quelques mois....Mais il me semblait que la réaction de l'opinion à cette décision avait dû rappeler tous les élus à la raison. N'oublions jamais qu'être élus, c'est recevoir la responsabilité de servir nos concitoyens et non pas de se servir...

 

Or, la réalité des chiffres adoptés lors du Conseil Municipal de mercredi dernier est proprement ahurissante !

L'indemnité du Maire a, par rapport à 2001, en effet été portée de l'indice 920 à 1344 (132,4% de l'indice 1015 ) soit une augmentation de 46%. C'est choquant et inacceptable.

 

Pour les adjoints, elle passe de l'indice 203 à l'indice 529 (52,13% de l'indice 1015) soit une augmentation de 161% et pour les conseillers municipaux délégués de l'indice 203 à l'indice 313 (30,82 % de l'indice 1015) soit une augmentation de 54%.

 

Au global les indemnités des élus augmentent donc de 111% par rapport à 2001.

 

Il reste qu'au total c'est une hausse conséquente du « train de vie » de la municipalité et de ses coûts de fonctionnement qui est, je le répète, choquante dans une ville qui compte tant de smicards, de précaires, de chômeurs, de rmistes.

1) M Brunet dans une allusion que j'ai qualifiée de nauséabonde » parce qu'elle suggérait que tous les élus faisaient pareil et qu'à Tarbes on faisait la même chose qu'au Grand Tarbes a indiqué qu' « au Grand Tarbes les indemnités votées pour les élus sont au maximum de ce qui est possible ». C'est entièrement faux.

Le montant théorique maximum de régime indemnitaire pour les élus de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes de la strate démographique s'établit ainsi :

-pour le Président : 110% de l'Indice brut 1015 soit                                                                1116

-pour les Vice-présidents au nombre de 8 (30% de 28)(44% de l'IB 1015) 8 X 446 =           3568

-soit un total de                                                                                                                      4684

 

Aujourd'hui le régime indemnitaire a été fixé par une délibération en date du 6-9-2002 :

 

-pour le Président : 67 % de l'indice brut 1015 soit                                                                   680

-pour les Vice Présidents et les membres du Bureau (20% de l'indemnité du Président
soit 20 % de 680 =136 X 14=                                                                                   1904

-soit un total de                                                                                                                      2584

Ce qui représente 55% de l'enveloppe maximum autorisée par les textes, ce qui est loin du maximum !

J'ajoute, puisque M. Brunet veut donner des leçons de morale que, pour se livrer à ce genre d'exercice, il faut être soi-même irréprochable.

 

Dans la répartition des indemnités des élus au Grand Tarbes, j'ai veillé particulièrement à ce que les élus de Tarbes exerçant des responsabilités à l'agglomération ne soient pas exclus du système au nom de je ne sais quel sectarisme : ainsi MM.Trémège et Brunet ainsi que Mme Castellot, membres du Bureau et exerçant une délégation étaient indemnisés. M. Trémège qui exerçait la responsabilité du commerce et Mme Castellot celle des transports ont assumé cette charge à leur manière. M. Brunet, lui assumait théoriquement celle de la revitalisation du centre-ville. On aimerait qu'il transmette au conseil communautaire le moindre rapport d'activité de cette responsabilité ..... Cela ne l'a pas empêché, contre toute éthique de percevoir 480 euros/mois pendant 5 ans et 6 mois !

 

2) Enfin, je veux préciser que selon moi, la délibération du 9-4 est entachée d'illégalité

 

2-1 Il est précisé par l'article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales que la délibération fixant le régime indemnitaire des élus doit être accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées.

 

Ce document n'étant pas joint et n'ayant pas été donné au moment du vote les conseillers peuvent estimer que des éléments leur ont été dissimulés, en effet, il est impossible de connaître de façon précise la répartition entres les différentes indemnités.

 

2-2 D'autre part, lors du Conseil Municipal, Monsieur Brunet, toujours lui, a précisé que « les crédits nécessaires au paiement des indemnités étaient prévus au budget. »

 

C'est un nouveau mensonge.

 

Le budget 2008 fait apparaître sur la ligne 920-21 la somme de 255 870 euros.

 

Si l'on applique strictement à la lettre la délibération votée cela donne sur l'année la somme de 475 344 euros soit, sur 8 mois, la somme de 316 896 euros.

 

J'imagine alors qu'on retrouvera ce problème dans une décision modificative du budget communal.

Il reste que l'information du conseil était viciée et tronquée donc illégale.

Par souci de modération, nous ne la déférerons pas au Tribunal Administratif mais cela augure mal d'une méthode...

Pour lire le bulletin d'indemnité présenté par Jean Glavany (mars 2008) : cliquez ici.. (168 ko; .pdf)
Photos Alain Bouchard