Déjeuner de presse de Chantal Robin Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées

 

Hier jeudi  10 janvier 2008, dans les salons du Restaurant l’Ambroisie à Tarbes, Chantal Robin-Rodrigo, députée de la deuxième circonscription des Hautes-Pyrénées, a organisé un déjeuner de presse, au cours duquel elle a présenté ses vœux et dressé le bilan de l’activité parlementaire de juillet à décembre 2007, sous le gouvernement Fillon, évoquant les dossiers nationaux et les dossiers locaux.

S’agissant de l’économie et la fiscalité, elle précise que le bouclier fiscal limite à 50% le total des impôts sur le revenu, la Taxe d’habitation, la Taxe foncière, la CSG/CRDS. Coût 15 milliards d’euros. 98% des contribuables ne sont pas concernés car non assujettis à l’IFS. En région Midi-Pyrénées, 87 demandes ont été acceptées en août. Le gain moyen par contribuable est de 22 000 euros. Le coût du bouclier fiscal sera financé par un accroissement des prélèvements obligatoires et la dette publique.

La déduction de l’ISF sur les investissements en faveur des PME. Allègement des droits de succession et donations, soit un abattement de 150 000 euros par enfant. L’équation est la suivante : 9 successions sur 10 sont inférieures à 226 000 euros. 10% des plus pauvres possèdent moins de 900 euros de patrimoine, les 1% les plus riches ont un patrimoine supérieur à 1,270 millions d’euros.

Loi TEPA, une fiscalité qui libère les énergies ! Exonération des heures supplémentaires depuis octobre 2007. Les 4 premières heures sont majorées de 25%. Coût : 6 milliards d’euros. Effet négatif de cette défiscalisation sur l’emploi car ne concerne que les salariés effectuant des heures supplémentaires. Le revenu de solidarité active (RSA) coût 25 millions d’euros. Permet le cumul entre revenu minimum et reprise d’activité pour les bénéficiaires du RMI et de l’API.

Les prélèvements obligatoires : Ils augmentent 44,2% du PIB. Pas de coup de pouce au SMIC ni de revalorisation des retraites. L’exonération de la redevance télé pour les + de 65 ans, soit 780 000 foyers fiscaux concernés, est maintenue en 2008. Mais après ?

Loi sur la récidive des mineurs : Il s’agit de créer des peines planchers en matière de récidive, tout en distinguant le cas de première récidive et de multi récidive. La loi prévoit une extension de régime des majeurs aux mineurs en conservant l’excuse de minorité dans certains cas et crée une exception pour les mineurs de plus de 16 ans qui peuvent se voir infliger les peines planchers tant en première récidive qu’en multi récidive. L’excuse de minorité devient une exception.

L’Assurance Maladie : Déficit du régime général : 11,6 milliards d’euros. Les réformes Douste Blazy et Fillon ont échoué. Les mesures votées par l’U.M.P : Participation par acte médical et consultation plafonnée à 4 euros par jour par assuré. Diminution du remboursement du patient hors parcours de soins. Instauration d’une franchise médicale de 50 euros par an.

Les universités : Loi sur la gouvernance : Elle permet aux universités de bénéficier de financements extérieurs, donc risque de classement des facultés en fonction de leurs résultats ou leur renommée. Les conditions de vie des étudiants les plus précaires ne sont pas traitées. Coût : 5 milliards d’euros financés par la cession d’une partie du capital d’EDF.
L’immigration
 : Le conseil constitutionnel a censuré le traitement statistique à partir de l’origine ethnique ou de la race. L’article sur les tests ADN est rendu inapplicable. La loi vise à passer d’une immigration économique, donc choisie de 7% à 50%. Le Canada n’est qu’à 23%. Les conditions de regroupement familial sont durcies (ressources, revenus stables, maîtrise de la langue…). Le droit d’asile est durci : un délai de 24 h est accordé pour introduire un recours en référé liberté suspensif au refus d’admission sur le territoire. L’OFPRA est placée sous tutelle du ministère de l’immigration.

L’éducation : L’UMP a refusé de discuter de la proposition de loi visant à abroger l’article 89 sur le financement des écoles privées. Le Conseil d’Etat doit trancher. Pourtant cet article introduit une contradiction entre financement des écoles privées sous contrat et financement sans conditions. Suppression de 11 400 postes d’enseignants dans les collèges et lycées.
Grenelle de l’environnement
 : Il a le mérite d’exister, actons le. Il ouvre des débats, confronte les points de vue sur certaines questions, les arbitrages sont déjà ficelés ou on fait l’impasse sur la fiscalité écologique, le nucléaire. Quid des moyens ? Sur les OGM, on note la duplicité du Gouvernement. Les cultures de maïs OGM 810 sont gelées jusqu’en février 2008, au moment des semences. Le projet de loi est reporté au 5 février, au Sénat. Insuffisant pour organiser un débat public et citoyen. (Pour info : en 2007, 409 hectares OGM cultivés sur le département, répartis en 12 cantons).

Pouvoir d’achat : Toujours rien ! Payer plus pour gagner moins. Franchises médicales. Pas de coup de pouce au SMIC, aux salaires et aux retraites. Essence : le prix a augmenté de 15%, soit 150 euros de plus par ménage. Gaz : + 4% d’augmentation au 1e janvier. Logement : hausse des loyers de 3% par an depuis 5 ans. Le logement représente pour un grand nombre de ménages 40% de leur revenu. Produits alimentaires : le  pain a augmenté de 8%, les produits laitiers de 40%, les volailles de 7% en un an. Aucune mesure n’améliore la situation des retraités, des salariés des petites entreprises qui ne sont pas passés aux 35 heures, ni celle des travailleurs à temps partiels…

Traité Constitutionnel de Lisbonne : Projet de loi en débat le 15 janvier à l’Assemblée Nationale, le 29 janvier au Sénat. 3/5  des parlementaires des deux chambres sont nécessaires pour adopter le projet de loi au Congrès de Versailles. Ratification prévue le 7 février par un projet de loi spécifique.

Sur le département : Incidence de la carte judiciaire : suppression des tribunaux d’instance de Lourdes, Bagnères et du greffe détaché de Lannemezan, suppression des tribunaux de commerce de Bagnères. Pas de pôle de l’Instruction à Tarbes donc menace sur le TGI de Tarbes. Hôpital de Tarbes, maternité de Lannemezan et de Lourdes, Traversée Centrale des Pyrénées, 20ème Sommet franco-espagnol, patrimoine Mondial Gavarnie Mont Perdu Traité Européen ont été évoqués également par la parlementaire au cours de ce déjeuner de presse empreint de courtoisie et de convivialité, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir plus en détail.

                                                                                                                                                                                  Henri Soulet

Dossier de presse (90 ko; .pdf)
Mis en ligne vendredi 11 janvier 2007-11h00