La dictature serait-elle à notre porte ?
Si tous les militants politiques ou tous pratiquants d'une religion devaient vivre clandestinement pour éviter de perdre leur emploi . Et s'ils devaient s'abstenir d'avoir une vie sociale et de participer librement à des activités associatives, nous serions bien sous un régime de dictature d'extrême droite ou d'extrême gauche. Mais au pays des droits l'homme, une telle situation n'est pas possible. Et pourtant !
Tout marchait bien jusqu'à ce jour de début janvier où il décide de se présenter aux élections cantonales comme suppléant d'Andrée Doubrère. Quoi de plus normal que de vouloir s'engager plus avant dans la vie de la cité en se présentant à une élection cantonale. Chacun est libre de ses idées, ses opinions, ses engagements. Le problème est que ce n'est pas tout à fait l'avis de l'association dont il fait partie.
Toutes personnes censées auraient flairé le piège d'une telle lettre. Mais non ! Le conseil Syndical de la CSF insiste le 31 janvier et évoque des motifs pour le moins surprenant tels que :
Mais comme Gilbert Castet fait de la résistance, il ne répond pas. Il avait raison, car le meilleur était à venir. Par lettre du 12 février il apprend que le Conseil Fédéral des 1 et 2 février 2008 a rédigé des recommandations qui affirment la " nécessité de démissionner des mandats de représentant CSF " pour les élections politiques. Voilà que la CSF taille un costume sur mesure à Gilbert Castet. Ça au moins, c'est de la démocratie probablement trouvée dans une fabrique d'amateurs de médiocre facture. En fait, Gilbert Castet devait avoir été négligeant. En effet, il fallait lire tous les statuts et ne pas se limiter à l'action visible. Il y est clairement question " d'économie socialiste " comme rappelé ci-dessus, et l'objet est bien annoncé : " prendre clairement position en faveur de l'économie socialiste qui s'oppose au capitalisme. " Néanmoins il est dit que la " confédération se définit aussi comme laïque, respectant la liberté de conscience et les religions, elle ne lie pas sa doctrine et son action à une métaphysique. " Ce n'est pas très évident à la lecture des lettres du Président Caperaa. Gilbert Castet nous dit avoir " milité en tant que défenseur des consommateurs et des locataires, pas à un parti politique On me reproche d'être le suppléant d'une candidate de droite . Quelle différence entre le social de droite et de gauche lorsqu'on aide des personnes en difficulté ? " Et de développer la notion de liberté d'opinion clairement défini dans l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. " Quelle loi interdit au membre d'une association, de se présenter à une élection ? Il y de quoi s'interroger sur l'exercice de la liberté d'opinion. Et l'article 4 est encore plus précis : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. " Or les statuts, annexes, délibération d'une association ne sont pas la Loi. Tout ce qui n'est pas interdit par la Loi est autorisé. Et l'article 11 va encore plus loin : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. " Le fait de se présenter à des élections cantonales nuit-il à autrui ? Si oui, de quelle manière ?
Gilbert Castet précise que " jamais cette association n'a défendu les arsenalistes en difficulté. J'y suis allé à titre personnel. " Et il affirme qu'il " ne s'arrêtera pas là. Ça ira plus loin. " Il ne cache d'ailleurs pas ses intentions face à la décision du président Caperra de lui retirer ses représentations. Il fait clairement référence à l'article L421-9 du Code de la construction et de l'habitation qui stipule notamment : " Les représentants
des locataires au conseil d'administration de l'office sont élus
sur des listes de candidats présentées par des associations
oeuvrant dans le domaine du logement. Voilà une affaire qui n'est probablement pas terminée et qui pourrait bien avoir des implications au-delà des seules élections cantonales et municipales. Mais il est clair qu'à Tarbes, certaines associations sont réservées . Au fait, qui finance la Confédération Syndicale des Familles à Tarbes ? " Je ne voulais pas en parler " nous dit Andrée Doubrère. Mais Gilbert Castet précise : " Les cotisations des membres et 800 Euros de subventions de la mairie de Tarbes. Rien du Grand Tarbes ni du Conseil Général. " En somme, " lorsqu'il s'agit d'argent, il est naturel de s'afficher avec la droite même lorsqu'on est de gauche. "
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Extrait de la déclaration des droits de l'homme (annexé à la Constitution) |
La totalité du texte est consultable sur le site du Conseil Constitutionnel |
Article L421-9 du Code de la construction et de l'habitation (Modifié par Ordonnance n°2007-137 du 1 février 2007 - art. 1) |
Source : Légifrance / Code de la construction et de l'habitation |