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ADÉ LES DOSSIERS
DU CONSEIL MUNICIPAL ASSAINISSEMENT
– Renvoi des effluents d’Adé vers Lourdes – Présentation du projet et devis
définitifs – Subventions obtenues à ce jour – Délibération à prendre. Monsieur le Maire présente le projet définitif,
établi par le bureau d’étude Sogréah, pour le refoulement des effluents
vers Lourdes. Le montant des travaux s’élève à 690 000 € HT, cette
somme comprend l’ensemble des travaux y compris l’équipement de la station
de refoulement. Montant
global engagé
Coût approximatif des travaux Frais de maîtrise d’œuvre et frais divers.
690.000€ HT Après avoir délibéré le conseil adopte
-
Les travaux de refoulement vers Lourdes dans cette nouvelle
option,
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sollicite le Conseil Général des Hautes Pyrénées et l’Agence
de l’Eau Adour Garonne pour que des aides et des subventions soient
accordées,
-
s’engage à respecter la charte de qualité de l’Agence
de l’Eau pour la pose des tuyaux,
-
confie au bureau Sogréah la maitrise d’œuvre des travaux, transmet la présente délibération au représentant
de l’Etat qui en apprécie la légalité. Adopté
à l’unanimité STADE MULTISPORTS – Mode de règlement
. Aussi le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge
la totalité de cette dépense soit 29.000 Euros TTC et considérant que
l’Ecole et le Centre de Loisirs utilisent ce Stade il informe qu’une participation annuelle sera
établie avec la Communauté de
Cnes du Pays de Lourdes dans les prochaines semaines par une convention
à définir. . Ce Stade Multisports sera utilisé prioritairement
par les Enfants du Groupe Scolaire d’ADE, et le Centre de Loisirs d’ADE
(Communautaires) durant les vacances scolaires. En dehors de ces ‘plages »
scolaires et périscolaires il sera mis à disposition de la population
adéenne. Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet concerné. MISE A JOUR
DU TABLEAU DE CLASSEMENT ET DE Monsieur le
Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’ATESAT, les
services de la DDE doivent mettre à jour le tableau de classement et
vérifier la longueur de voirie communale. Cette donnée est intégrée
dans le calcul de certaines dotations, notamment la dotation de la solidarité
rurale. Suite au relevé effectué par les services
de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale
approuve le tableau de classement des voies communales annexé à la présente
délibération.
Adopté à
l’unanimité PROJET DE REVISION
D’AMENAGEMENT FORESTIER DE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal
le projet de révision d’aménagement forestier de sa forêt communale,
établi par l’Office National des Forêts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve le projet d’aménagement forestier pour une durée de 15 ans,
de 2008 à 2022 (une somme sera définie à chaque Budget Principal de
la Commune)
Adopté
à l’unanimité MONTANT DE Monsieur le Maire expose que le montant
de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par
les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé
par le décret du 25 avril 2007. De fixer le montant de la redevance pour
occupation du domaine public par application du taux de 100 % par rapport
au plafond de 0.035€/mètre de canalisation de distribution prévu au
décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants : Montant de Où L représente la longueur des canalisations
de distribution de gaz implantées sue le domaine public communal, soit
L =
·
Que ce montant soit revalorisé chaque année : Le Conseil Municipal, entendu cet exposé
et après avoir délibéré : ADOPTE les propositions qui lui sont faites
concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de distribution de gaz Adopté
à l’unanimité
INDEMNITE ALLOUEE
AU COMPTABLE DU TRESOR POUR Le
Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et la règlementation en vigueur (Arrêtés et lois) Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre
1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection
des documents budgétaires, Décide :
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De demander le concours du Receveur municipal pour assurer
des prestations de conseil et
-
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par
an
-
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies
à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée
à Adopté
à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES M. LOPEZ Adjoint aux travaux signale que
le projet de rénovation du Presbytère nécessitent très rapidement une
Convocation du Conseil Municipal en séance plénière afin d’étudier les
possibilités de rénovation proposées par plusieurs architectes dont
le CAUE (Architecte Conseil du
Conseil Général) M. DUBOSC Adjoint aux Finances et Coordonateurs des Associations,
précise qu’il va réunir tous les Clubs ou Associations Adéennes ainsi
que les Directrices de L Ecole et du Centre de Loisirs afin de préparer
le Téléthon et les Fêtes de Noêl
&&&&&& ASSEMBLEE GENERALE
DE L’ASSOCIATION ADECOL (Parents
d’Elèves) En présence de M Mmes HEGUILUSTOY
et CARAZE Membres sortantes du Bureau. Une vingtaine de parents d’élèves
étaient présents à cette Assemblée. Valéry HEGUILUSTOY Présidente sortante avait
convoqué l’Association en Assemblée Générale Le Bilan financier se présente sur un solde
créditeur de 1491 Euros Plusieurs manifestations y ont contribué,
bourse aux jouets, marché de noel, bourse aux vêtements, kermesse, repas
de fin d’année. Un chèque de 1000 Euros a été remis en Mai
2008 au Groupe Scolaire d’ ADE
pour soutenir la coopérative scolaire. Projets 2008-2009 Bourse aux jouets, loto, marché de Noel,
et le Téléthon Un nouveau Chèque de 500 Euros a été remis
au cours de cette soirée à Melle Marie CABANNES nouvelle directrice
du Groupe Scolaire d’ADE. En l’absence des autres membres du bureau considérés alors
comme démissionnaires, l’élection d’une secrétaire a eu lieu, il s’agit
de Mme DE OLIVEIRA Céline et d’une Secrétaire, Mme FERDINAND Frédérique. Mme HEGUILUSTOY Valérie a été reconduite
à la Présidence de l’Association et Mme CARRAZE Marie trésorière également Cette réunion s’est terminée par un buffet et un vin d’honneur |
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Mis
en ligne mardi 14 octobre 2008-21h18
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Suite
à la dernière séance du Conseil Municipal, il a été convenu de mettre
en place