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Parc
National des Pyrénées : la réforme en marche La base juridique actuelle des Parcs
Nationaux français repose sur une loi de 1960. La création du Parc National
des Pyrénées remonte à un décret
du 23 mars 1967. Après plus de 40 ans de fonctionnement, il convenait
de faire Un
projet de décret Le Conseil d’Administration du Parc
National des Pyrénées avait à se prononcer ce 30 septembre 2008 Il conviendra sans doute aux acteurs d’y travailler pour avoir une idée sur un éventuel fossé entre le législateur et le terrain. Il faut néanmoins constater que sur 168 courriers envoyés aux maires, associations et administrations pour exprimer leurs observations, il n’y a eu que 25 retours. Il ne ressortira vraiment que deux suggestions majeures de cette consultation : la présence du Préfet des Pyrénées-Atlantiques au Conseil d’Administration et 5 places pour les EPCI (communautés de commune d’Aspe, Ossau, Val d’Azun, Saint Savin, Aure) et 6 maires au lieu de 11 maires. Un
Conseil Economique Social et Culturel (CESC) Parmi les griefs qui apparaissent à
l’égard de cette évolution statutaire, c’est l’absence de voix délibérative
du Président de CESC au sein du Conseil d’administration. Sa voix ne
sera que consultative alors que le Président du Comité scientifique
disposera d’une voix délibérative. Rôle et
composition des Conseils L’Article R331-32 du Code de l’Environnement stipule qu’un « conseil scientifique assiste le conseil d'administration et le directeur dans l'exercice de leurs attributions, dans l'accomplissement des missions…. //… et à l'occasion des travaux de suivi, d'évaluation, de modification et de révision de la charte du parc national. » Il précise que « ce conseil est composé de personnalités qualifiées dans les sciences de la vie, de la Terre et dans les sciences humaines et sociales, nommées par le préfet du département dans lequel l'établissement public du parc a son siège, pour une période de six ans renouvelable. » … « Le président du conseil scientifique présente un rapport annuel d'activité au conseil d'administration. » L’Article
R331-33 du Code de l’Environnement stipule qu’un « conseil économique, social et culturel assiste le conseil d'administration
et le directeur notamment en matière de politique contractuelle, de
suivi de la mise en oeuvre de la charte et d'animation de la vie locale. »
Et il précise que « ce conseil
est composé de représentants d'organismes, d'associations et de personnalités
qui, en raison de leur objet ou de leur qualité participent à l'activité
économique, sociale et culturelle dans le parc ou concourent à la vie
locale, ainsi que des représentants des habitants et des Si certains membres de l’actuel Conseil
d’Administration regrettent que le Président du CESC n’ait qu’une voix
consultative, il est impossible, aujourd’hui, de
modifier Les
maires dépossédés de leurs pouvoirs ? C’est la crainte exprimée par certains d’entre eux notamment en matière de police et de sécurité. Il est fait remarquer par ailleurs que certains maires souhaitent ne plus assumer ce type de risque notamment sur des pistes forestières d’autant que le plus souvent ils ne disposent pas de moyens alors qu’ils assument la responsabilité. Selon le Président Georges Azavant, la Charte devrait permettre « d’atténuer le pouvoir du directeur.» La
Charte : un fusible ? Il faudra environ deux ans pour trouver des solutions à chaque cas particulier. En effet, il faudra s’assurer de la conformité juridique entre le décret et les réglementations diverses sur les territoires tel que PLU, chartes, conventions, IPHB, etc… mais aussi les règles de chasse et de pêche qui, actuellement, sont différentes d’un département à l’autre. La Charte pourra également tenir compte des spécificités locales. L’élaboration
de la Charte Il s’agit d’un important travail de concertation qui va s’étaler sur deux années. Y participeront les services du ministère, du PNP, les élus, les acteurs des territoires, etc… selon des thèmes et des axes définis. Par la suite, les communes auront à délibérer pour se prononcer sur une adhésion ou non. Des
rapports nouveaux Pour bien comprendre le type de rapports
nouveaux qui vont se créer, il convient d’analyser ce qui va changer.
A cet effet, le Parc national a édité un document à disposition du public.
En fait, peu de nouveautés apparentes. Le directeur sera « juridiquement
responsable de la police de la circulation sur les pistes situées dans
le cœur et ouvertes réglementairement à la circulation » ce
transfert de pouvoir du maire vers le directeur est prévu dans la loi
du 14 avril 2006. Autre fait nouveau et original, le Directeur pourra
autoriser « la cueillette ou le ramassage d’escargots,
champignons et plantes médicinales dans le cœur. » Mais le plus important est sans doute le fait que le Président est responsable de la communication et de relations extérieures et le Directeur doit rendre compte au Président et au Conseil d’Administration. Les sites Web à visiter
NOS VIDEOS Plusieurs acteurs des vallées, membres
du Conseil d’Administration du Parc National des Pyrénées, ont bien
voulu répondre à nos questions et exprimer leur sentiment face à cette
évolution de la législation du Parc après 41 ans de fonctionnement.
Robert Casadebaig,
Maire de Laruns en vallée d’Ossau La réforme du Parc National des Pyrénées inquiète les élus locaux notamment Robert Casadebaig, Maire de Laruns, pour ce qui concerne le transfert de compétence au directeur du Parc en matière de sécurité. Le cas de la route du Pourtalet.
Francis Caussieu,
Maire de Gèdre – Hautes-Pyrénées
Marie-Lise
Broueilh, Représentante de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées. Les incidences de la réforme du Parc National des Pyrénées sur l’élevage de montagne et la gestion des pratiques inquiètent.
Les incidences de la réforme du Parc National des Pyrénées sur l’avenir des montagnes et vallées font partie de ses préoccupations. Après s’être abstenu à l’Assemblée Nationale à l’occasion du vote de la loi de 2006, il s’oppose au projet de décret.
François
Maïtia, Vice-Président du Conseil Régional d’Aquitaine, Président
de la commission permanente du Comité de La réforme du Parc National des Pyrénées est une chance pour l’avenir des Pyrénées et son développement. Il est favorable à cette évolution et confiant dans l’avenir.
Georges Azavant, Vice-Président du Conseil Général
des Hautes-Pyrénées, Président du Parc National des Pyrénées Il nous présente tous les avantages de la réforme tout en étant conscient des craintes qu’elle peut susciter. Ardent défenseur du Parc National, dans cet entretien il nous fait passer sa passion.
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Textes
et Photos Louis Dollo - Images Vidéos Alain Bouchard |
Mis en ligne
mercredi 1 octobre 2008-7h40 |
sur
les conclusions de la commission d’enquête publique. Des craintes, des
interrogations, des hostilités se sont exprimées au cours de cette réunion.
En fait, de nombreuses observations concernaient des sujets réglés par
la loi de 2006 à laquelle il était impossible de toucher. Voir autant
d’inquiétudes pourrait bien traduire, à moyen terme, un