COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES : DESIGNATION
DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL Conformément
à l'article 22 du Code des Marchés Publics, la commission communale
d'appel d'offres est composée du Maire ou de son représentant, président,
de 5 membres du Conseil Municipal. En
outre, conformément à l'article 23 du Code des Marchés publics, peuvent
participer, à titre consultatif, le Receveur Municipal, un représentant
du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et
de la Répression des Fraudes et toutes personnalités désignées par le
Président en raison de leurs compétences. Les
cinq membres du Conseil Municipal sont élus, ainsi que cinq suppléants,
à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des
membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage
ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il
n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. PROJET DE DELIBERATION Les membres du Conseil Municipal : 1°) adoptent
le rapport présenté, 2°) désignent
après vote à bulletins secrets qui a donné les résultats suivants : 1er tour du scrutin
: Bulletins trouvés dans l'urne : Votants pour : Bulletins nuls : ………………. sont élus en qualité de représentants
titulaires du Conseil Municipal à la Commission d'Appel d'Offres, …………………………….. sont élus en qualité de représentants suppléants
du Conseil Municipal à la Commission d'Appel d'Offres. |