COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

            Conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics, la commission communale d'appel d'offres est composée du Maire ou de son représentant, président, de 5 membres du Conseil Municipal.

 

            En outre, conformément à l'article 23 du Code des Marchés publics, peuvent participer, à titre consultatif, le Receveur Municipal, un représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et toutes personnalités désignées par le Président en raison de leurs compétences.

 

            Les cinq membres du Conseil Municipal sont élus, ainsi que cinq suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

 

 

PROJET DE DELIBERATION

 

            Les membres du Conseil Municipal :

 

1°) adoptent le rapport présenté,

 

2°) désignent après vote à bulletins secrets qui a donné les résultats suivants :

 

1er tour du scrutin :

 

            Bulletins trouvés dans l'urne :

            Votants pour                           :

            Bulletins nuls                            :

 

            ………………. sont élus en qualité de représentants titulaires du Conseil Municipal à la Commission d'Appel d'Offres,

 

            …………………………….. sont élus en qualité de représentants suppléants du Conseil Municipal à la Commission d'Appel d'Offres.