COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOURDES ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL En application de l'article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la durée du mandat des délégués au sein du conseil de communauté est lié à la durée du mandat de conseiller municipal. Le renouvellement du Conseil Municipal entraine donc une nouvelle élection des délégués au sein de la Communauté de Communes. Les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes ont fixé à 13 le nombre de délégués de la Ville de Lourdes au sein du conseil communautaire. Conformément à l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. PROJET DE DELIBERATION Les membres du Conseil Municipal,
1°) adoptent
le rapport présenté
2°) désignent, après vote à bulletins secrets ayant donné les résultats
suivants : |