CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément
à l'article 7 du décret du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux
d'Action Sociale (C.C.A.S.), le Conseil Municipal a fixé le nombre des
membres du Conseil d'Administration de cet établissement à 11 par délibération
en date du 29 juin 1995, soit le Maire Président, 5 membres élus en
son sein par le Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire,
Président du CCAS. Les
membres du Conseil Municipal sont élus à la représentation proportionnelle
au plus fort reste. PROJET DE DELIBERATION Les membres du Conseil Municipal 1°) adoptent
le rapport présenté, 2°) désignent,
après vote au scrutin secret et à la représentation proportionnelle
au plus fort reste ayant donné les résultats suivants : 1er tour du scrutin : Bulletins
trouvés dans l'urne : Votants
pour :
Bulletins
nuls :
en qualité de
représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S. |