CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :

ELECTION

DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

            Conformément à l'article 7 du décret du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.), le Conseil Municipal a fixé le nombre des membres du Conseil d'Administration de cet établissement à 11 par délibération en date du 29 juin 1995, soit le Maire Président, 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire, Président du CCAS.

 

            Les membres du Conseil Municipal sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 

 

PROJET DE DELIBERATION

 

Les membres du Conseil Municipal

 

1°) adoptent le rapport présenté,

 

2°) désignent, après vote au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste ayant donné les résultats suivants :

 

1er tour du scrutin :

            Bulletins trouvés dans l'urne      :

            Votants pour                           :

            Bulletins nuls                            :

 

 

 

 

en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S.