ELECTIONS
DES DELEGUES DE LA COMMUNE
AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS En
application de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses
membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et
des textes régissant ces organismes. Il
est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation de délégués
dans les organismes suivants :
PROJET DE
DELIBERATION Les membres du Conseil Municipal désignent
ainsi qu'il suit les délégués de la commune au sein d'organismes extérieurs
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