ELECTIONS DES DELEGUES DE LA COMMUNE

AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

 

            En application de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

 

            Il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation de délégués dans les organismes suivants :

 

ORGANISMES

NOMBRE DE DELEGUES

Conseil d'Administration du Centre hospitalier

3 délégués

Syndicat mixte du Hautacam

10 titulaires

5 suppléants

Syndicat mixte pour le développement rural de l''arrondissement d'Argelès-Gazost

4 délégués, 2 suppléants

Syndicat départemental d'électricité

4 titulaires

4 suppléants

SEM de l'accueil

8 délégués

Lourdes Développement

6 titulaires, 6 suppléants

Comité de pilotage du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Grand Tarbes/Lourdes

1 délégué

Groupement d'Intérêt Public "Contrats urbains de cohésion sociale du Grand Tarbes et de Lourdes"

1 délégué

 

Conseils d'administration et commissions permanentes des établissements publics d'enseignement du second degré

1 – Collège public

Conseil d'administration

Commission permanente

2 – Lycée de Sarsan

Conseil d'administration

Commission permanente

3 – Lycée de l'Arrouza

Conseil d'administration

Commission permanente

 

 

 

 

 

2 titulaires, 2 suppléants

1 délégué

 

2 titulaires, 2 suppléants

1 délégué

 

2 titulaires, 2 suppléants

1 délégué

 

Conseil de discipline et de recours pour le personnel des collectivités territoriales

1 délégué

Programme d'Intérêt Général – Opération façades

3 titulaires, 2 suppléants

Conseils d'établissements des institutions sociales et médico-sociales

ADAPEI

Foyer Las Néous

MAS les Cimes

IMP Saint-Michel de Biscaye

CAT l'Envol

Foyer du Petit Jer

Institution Sainte Marie

 

1 délégué

1 délégué

1 délégué

1 délégué

1 délégué

1 délégué

1 délégué

Centre social FORUM

3 délégués

 

 

 

 

 

 

PROJET DE DELIBERATION

 

            Les membres du Conseil Municipal désignent ainsi qu'il suit les délégués de la commune au sein d'organismes extérieurs :