HABITAT – PROTOCOLE D’ACCORD DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL

Par délibération du 15 mai 2008, vous avez décidé de proroger le Programme d’Intérêt Général, mis en place en 2007, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et le Conseil Général des Hautes-Pyrénées.

Les résultats obtenus en deux ans dépassent les objectifs fixés dans le protocole d’accord initial du 11 juillet 2006.

Afin de maintenir cette mobilisation, la ville poursuit son action en direction de l’habitat privé pour une durée de 18 mois. Pour mener à bien cette opération il convient de signer avec l’ANAH un protocole d’accord fixant les modalités d’intervention de chacun des partenaires.

Cette opération comporte plusieurs priorités :

- le développement des logements locatifs à loyers maîtrisés,

- la reconversion de la petite hôtellerie et des anciennes pensions de famille,

- la lutte contre la vacance et le logement indigne,

- la promotion des solutions pour un habitat économe.

L’ANAH devrait intervenir à hauteur de 439 600 € en direction des propriétaires bailleurs et occupants.

Pour la Ville les aides aux propriétaires s’élèvent à 133 400 € en abondement des subventions de l’Agence.

Par ailleurs, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées sera sollicité pour finaliser une participation de sa part.

Il vous est proposé de vous prononcer sur le projet de protocole d’accord et d’approuver le plan de financement joint.

PROJET DE DELIBERATION

Après avis de la 6^ème commission, les membres du Conseil Municipal :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) adoptent le projet de protocole d’accord, joint, fixant les modalités d’intervention de l’Agence National de l’Habitat et de la Ville de Lourdes,

3°) approuvent le plan de financement annexé à celui-ci,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa réalisation,