PELERINAGE DES GENS DU VOYAGE

TERRAIN DU PETIT COUVENT

INDEMNITES DU FERMIER

Par délibération en date du 8 octobre 1999, le Conseil Municipal a prévu d’allouer, à l’exploitant agricole du terrain du Petit Couvent, une indemnité compensatrice pour l’utilisation du terrain pendant la venue des gens du voyage.

L’indemnité versée en 2005, 2006 et 2007 s’élevait chaque année à 8 500 €.

Je vous propose de reconduire cette indemnité étant précisé qu’un acompte sera versé dès le mois de juillet, le solde étant versé dans le courant de la 1^ère quinzaine du mois de septembre.

PROJET DE DELIBERATION

Après avis de la Deuxième Commission, les membres du Conseil Municipal :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de verser une indemnité à Monsieur Marcel ABADIE, exploitant agricole du terrain du Petit Couvent pour l’accueil des gens du voyage,

3°) précisent que l’indemnité s’élèvera à 8 500 € ; un acompte de 4 500 € sera payé au mois de juillet de l’exercice en cours et le solde de 4 000 € le sera courant de la 1^ère quinzaine de septembre,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.