Travaux d’assainissement du quartier de Saux :

indemnisation de pertes financières

Dans le cadre des travaux d’assainissement du quartier de Saux, des engins de chantier devront circuler sur le terrain cadastré section DK numéro 113 appartenant à Monsieur René ABADIE et exploité par Monsieur Alain MAJOURAU, agriculteur.

En conséquence, ce terrain ne pourra être cultivé par ce dernier cette année.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’indemniser Monsieur MAJOURAU de la perte financière consécutive à ces travaux.

Le Groupement de Vulgarisation Agricole a estimé cette perte à 1414,36 €. Par courrier en date du 4 juin 2008, Monsieur MAJOURAU a donné son accord sur ce montant.

Les première et deuxième commissions ont émis un avis favorable à cette opération

PROJET DE DELIBERATION

Après avis des première et deuxième Commissions, les membres du Conseil Municipal :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de verser une indemnité d’un montant de 1414,36 € à Monsieur MAJOURAU, exploitant agricole du terrain cadastré section DK numéro 113, dans le cadre des travaux d’assainissement du quartier de SAUX.

3°) précisent que les crédits sont ouverts au compte 011-618 du budget de l’assainissement,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.