PERSONNEL : JOURNÉE DE SOLIDARITÉ L’article 2 de la loi n° 2008-351 du
Désormais, les fonctionnaires territoriaux
et les agents non titulaires relevant de la loi n° 84-53 du
Le Comité technique paritaire consulté sur ce sujet lors
de sa séance du PROJET DE
DELIBERATION Les membres
du Conseil Municipal :
1)
adoptent le rapport présenté
2)
décident que la journée de solidarité pourra être accomplie
conformément aux modalités détaillées ci-dessus. |