INTERCOMMUNALITE : RAPPORT D'ACTIVITE

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM – S.M.D.R.A.

En application de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse, chaque année aux Maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement pour l'exercice écoulé.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

En application de ces dispositions, Monsieur le Président du SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM et Monsieur le Président du SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL DE L'ARRONDISSEMENT D'ARGELES-GAZOST ont établi un rapport pour l'exercice budgétaire 2007 dont lecture est donnée au Conseil Municipal.

Les Membres du Conseil Municipal prennent acte des rapports établis, d'une part par Monsieur le Président du SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM et, d'autre part, par Monsieur le Président du S.M.D.R.A..