ACQUISITIONS ET CESSIONS BILAN 2007 Comme chaque année à pareille époque et conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants doit être présenté au Conseil Municipal. Ainsi, en 2007, ces opérations ont été les suivantes : *
La cession à Monsieur Serge MONAMICQ et à Madame Josette LAGRAVE, son
épouse demeurant ensemble à GRADIGNAN (Gironde) 9 rue des Cèdres, d’une
parcelle de terre sise à Lourdes,
Chemin du Tydos, cadastrée section BV n° 474 d’une contenance de 34
ca pour la somme de 450 €. Cette butte naturelle de
terre et de cailloux surplombant le terrain dont ils sont propriétaires
lieu-dit rue de la Poudrière à Lourdes facilitera l’implantation de
leur future maison. L'acte
est du 9 février 2007.
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La cession :
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à la Société Civile Immobilière SEVILO dont
le siège social est à Paris (75008), 51 rue de Rome, représentée par
Monsieur Lionel VIDAL-SOLER, gérant de société, et Monsieur Thierry
LORTHIOIS, gérant de société,
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à la Société Civile Immobilière dénommée « A.D.L »
dont le siège est à Paris (75008) 66 rue de Monceau, représentée par
Monsieur Lionel VIDAL-SOLER, gérant de société, agissant en qualité
de co-gérant, de la mitoyenneté du mur aveugle implanté sur la parcelle
communale sise à Lourdes, lieudit « Lebondidier »cadastrée
section CE n° 44 d’une contenance
de 25 ca , pour la somme de 1 € symbolique. L'acte
est du 30 mars et 2 avril 2007.
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La cession à la Société SCI LES AMIS dont
le siège social est à Lourdes, Zone Industrielle du Monge, représentée
par Monsieur Noël CAZENAVE et Monsieur Thierry CUYAUBERE agissant en
leur qualité de gérants et seuls associés, d’une parcelle de terrain
à bâtir sise à Lourdes, lieudit « Avenue Jean Moulin »
cadastrée section AO n° 309, d’une contenance de 19 a 95 ca pour la
somme de 19 000 € H.T L'acte
est du 23 avril, 27 avril et 2 mai 2007.
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La cession à la SAS HOTEL DE PADOUE ayant
son siège social à Lourdes, 1 rue de la Reine Astrid, représentée par
le Président de la SAS Monsieur Philippe HERNALSTEEN, d’une bande de
terrain à bâtir cadastrée section CI n° 91 d’une contenance de 3 ca,
située à Lourdes, à l’angle de la Place de la Merlasse et de la rue
de la Reine Astrid, pour la somme de 690 € Hors Taxes, en vue de la réalisation des travaux de reconstruction de
l’immeuble. L’acte est du 26 et 27 novembre 2007.
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Monsieur François POMES, domicilié 1 A rue
de la Barre- CHATEAU THIERRY (Aisne), d’une parcelle de terre située
à Lourdes, Boulevard du Gave, cadastrée section CX n° 79 d’une contenance
de 11 a 84 ca pour la somme de 7 500 €,
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Madame Monique POMES épouse LAMAIGNERE, domiciliée
à Bordeaux, 78 rue Fondaudège, d’une parcelle de terre située à Lourdes,
Boulevard du Gave, cadastrée section CX n° 80 d’une contenance de 6
a, pour la somme de 2 500 €, en vue de l’aménagement des espaces
verts le long du Gave L'acte
est du 25 septembre 2007.
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L'acquisition à la Société Anonyme TOTAL FRANCE,
ayant son siège social à PUTEAUX (Hauts de Seine) 24 Cours Michelet,
d'une parcelle de terre sise à Lourdes, 25 Boulevard du Lapacca, cadastrée
section CP n° 110 d’une contenance de 30 ca, pour la somme de 1 € symbolique,
en vue de l’alignement de la rue de la Poudrière. L'acte
est du 5 novembre 2007.
en vue de la création d’une aire de giration pour les engins de ramassage des ordures ménagères. L'acte
est du 16 novembre 2007. Tel est le bilan pour 2007 des mutations de droits réels immobiliers
réalisées par la Commune. PROJET DE DELIBERATION
Les membres du Conseil Municipal prennent
acte des mutations des droits réels immobiliers réalisées en 2007, conformément
à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. |