COMPTE
ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION 2007
BUDGET DE L’EAULes résultats de l’exercice budgétaire 2007 qui vous sont présentés sous la forme d’une balance générale du Compte Administratif, traduisent les opérations suivantes : Section d’InvestissementRecettes ............................................................................................................
53.649,19 € Dépenses ..........................................................................................................
88.726,12 € Résultat exercice 2007 :
déficit de ...................................................................
- 35.076,93 € Excédent de l’exercice 2006
reporté ................................................................
134.597,97 € Résultat cumulé exercice 2007
: excédent de ......................................................
99.521,04 € Correction liée au montant
des ICNE et des provisions :.................................
- 282.064,90 € Résultat corrigé exercice 2008 :
déficit de.......................................................
- 182.543,86 € Restes à réaliser de l’exercice
2007 (dépenses) ..................................................
22.270,00 € Résultat cumulé exercice 2007
avec les restes à réaliser : déficit de............
……204.813,86 € Section d’ExploitationRecettes ............................................................................................................
60.958,30 € Dépenses ..........................................................................................................
26.716,21 € Résultat exercice 2007 : excédent
de .................................................................
34.242,09 € Excédent de l’exercice 2006
reporté ................................................................
121.366,11 € Résultat cumulé exercice 2007
(avant affectation) : excédent de……………155.608,20 € La
réforme de l’instruction budgétaire et comptable M4 au 1er
janvier 2008 a rendu nécessaire la reprise de provisions budgétaires
réalisées en 1986 et 1989 pour 282 062,87 €. Cela
se traduit comptablement par une correction du résultat de la section
d’investissement 2007 avec une diminution du solde de 282 062,87 €. En
contre partie une recette d’un même montant sera inscrite à la section
d’exploitation du budget supplémentaire 2008. En
outre, une modification dans l’inscription comptable des intérêts courus
non échus entraîne une correction du solde d’investissement 2007 de
- 2,03 €. Une
recette d’un même montant sera constatée à la section d’exploitation
en 2008. PROJET DE DELIBERATION Après
avis de la Deuxième Commission, les Membres du Conseil Municipal : 1° - adoptent le rapport présenté, 2° - approuvent :
a)
le Compte de Gestion 2007 du
Budget Annexe de l’Eau de Monsieur le Trésorier,
b)
le Compte Administratif 2007
dont la balance est annexée à la présente délibération, 3° - autorisent
Monsieur le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente
délibération. |