Commission Extra-Municipale pour l'Environnement :

CREATION, DESIGNATION DES REPRESENTANTS ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire rappelle qu'en référence à l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales.

Monsieur le Maire propose la création d'un comité qui prendra le nom de Commission Consultative Extra municipale pour l'Environnement, pour la durée du mandat municipal en cours.

Présidé par un membre nommé par le Maire parmi les représentants du Conseil Municipal, cette commission sera composée de 13 membres désignés par le Conseil Municipal dont :

- 4 conseillers municipaux représentant le Conseil Municipal,

- 4 membres de l'association Comité de Vigilance Lourdais,

- 1 membre de l'association des pêcheurs Lourdais et du Lavedan,

- 1 membre de l'association Saint Hubert Club Lourdais,

- 1 membre de l'association Terra Nostra,

- 1 membre de l'association Défense du lac et de son environnement,

- 1 membre de l'association Lou Pescadou.

Cette Commission sera consultée sur les questions relevant de la compétence de la Commune relatives au lac, aux forêts communales, aux zones humides et au Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU). Elle pourra aussi être consultée par le Maire sur toute question ou projet intéressant la qualité environnementale et entrant dans le domaine d'activité des associations membres de la commission. La Commission pourra par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal entrant dans le cadre des questions pour lesquelles elle a été instituée.

Projet de délibération

Le Conseil Municipal :

1°) décide de créer pour la durée du mandat, une Commission consultative extra-municipale pour l'Environnement,

2°) précise que cette commission sera consultée sur les questions relevant de la compétence de la Commune et relatives au lac, aux forêts communales, aux zones humides et au Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU). Elle pourra aussi être consultée par le Maire sur toute question ou projet intéressant la qualité environnementale,

3°) fixe à 13 le nombre de ses membres dont 4 Conseillers Municipaux, 4 représentants de l'association Comité de Vigilance Lourdais, 1 membre de l'association des pêcheurs Lourdais et du Lavedan, 1 membre de l'association Saint Hubert Club Lourdais, 1 membre de l'association Terra Nostra, 1 membre de l'association Défense du lac et de son environnement, 1 membre de l'association Lou Pescadou.

4°) désigne M..... pour représenter le Conseil Municipal au sein de cette Commission,

Désigne M … en qualité de représentant de l’association…

5°) approuve le règlement intérieur de la Commission consultative extra-municipale pour l'Environnement, tel qu'il est annexé à la présente délibération.