PETITS TRAINS ROUTIERS TOURISTIQUES : MISE EN GESTION DELEGUEE

 

 

            La convention liant la Ville à la Société VTL pour l’exploitation des petits trains routiers touristiques arrivant à expiration le 28 février 2009, il vous est proposé de déléguer à nouveau ce service en application des articles L 1 411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), ce mode de gestion paraissant le mieux adapté compte tenu des spécificités du secteur d’activité concerné.

 

            En effet, le Conseil Municipal se prononce sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

 

            Il vous est donc demandé de vous prononcer sur le principe du renouvellement de la mise en gestion déléguée de l’exploitation des petits trains routiers touristiques.

 

            Conformément aux dispositions du C.G.C.T. la Commission Consultative des Services publics Locaux, qui a été consultée le 4 avril 2008, s’est prononcée favorablement sur la base du document ci-joint contenant les caractéristiques principales que doit assurer le délégataire et qu’elle soumet à votre approbation.

 

            La 1ère Commission, qui a examiné cette affaire, s’est également prononcée dans ce sens.

 

 

PROJET DE DELIBERATION

 

 

            Le Conseil Municipal,

après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

après avis de la 1ère Commission,

vu le rapport contenant les caractéristiques principales des prestations que doit assurer le délégataire,

décide :

1°/ d’adopter le rapport présenté,

2°/ de renouveler la mise en gestion déléguée de l’exploitation des petits trains routiers touristiques,

3°/ d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et notamment lancer l’avis d’appel à candidatures prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales,

4°/ de désigner la Commission de Délégation de Service Public élue le 28 mars 2008 pour procéder à l’établissement de la liste des candidats autorisés à déposer une offre, ouvrir les offres et donner un avis au Maire sur les candidats appelés à participer à la négociation.