PETITS TRAINS ROUTIERS TOURISTIQUES : MISE EN GESTION DELEGUEE
La convention liant la Ville à
En effet, le Conseil Municipal se prononce sur le principe de
toute délégation de service public local après avoir recueilli l’avis
de Il vous est donc demandé de vous prononcer sur le principe du renouvellement de la mise en gestion déléguée de l’exploitation des petits trains routiers touristiques.
Conformément aux dispositions du C.G.C.T. La 1ère Commission, qui a examiné cette affaire, s’est également prononcée dans ce sens. PROJET DE DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après
avis de après
avis de la 1ère Commission, vu le rapport contenant les caractéristiques principales des prestations que doit assurer le délégataire, décide : 1°/ d’adopter le rapport
présenté, 2°/ de renouveler la
mise en gestion déléguée de l’exploitation des petits trains routiers
touristiques, 3°/ d’autoriser Monsieur
le Maire à engager la procédure et notamment lancer l’avis d’appel à
candidatures prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, 4°/ de désigner la Commission
de Délégation de Service Public élue le 28 mars 2008 pour procéder à
l’établissement de la liste des candidats autorisés à déposer une offre,
ouvrir les offres et donner un avis au Maire sur les candidats appelés
à participer à la négociation. |