ASSOCIATION FORUM ET CRECHE HALTE GARDERIE LA SOURIS VERTE :

ACOMPTES SUR SUBVENTIONS

L’association Forum et la crèche Halte Garderie “La Souris Verte” ont bénéficié par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2007 d’un acompte sur la subvention de fonctionnement de 2008 à savoir : 120 000 Euros pour “Forum” et 70 000 Euros pour

“La Souris Verte”.

Pour honorer le paiement de la masse salariale, ces associations ont sollicité le versement d’un deuxième acompte, que je vous propose d’attribuer aujourd’hui.

PROJET DE DELIBERATION

Après avis de la Deuxième Commission, les Membres du Conseil Municipal :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) accordent un deuxième acompte sur la subvention totale 2008 à :

- l’association Forum pour 30 000 Euros,

- la crèche Halte Garderie “La Souris Verte” pour 70 000 Euros,

3°) précisent que des crédits sont inscrits au Budget Primitif 2008 au compte

65-6574-33 et au compte 65-6574-642,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération et en particulier les conventions d’utilisation des fonds entre la Ville et ses associations.