EAU
POTABLE ET ASSAINISSEMENT FIXATION DE LA REDEVANCE – PART COMMUNALE Le tarif de la surtaxe communale de l’eau nécessaire pour l’équilibre du budget annexe de l’eau potable a été fixé lors de l’approbation du budget du 29 mars 2007 à 0,0305 € H.T./m3. Le tarif peut être reconduit sans majoration en 2008 tout en permettant l’équilibre du budget annexe. D’autre part la part communale de la redevance d’assainissement a été fixée par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2006 à 1,0088 euro HT par m3. Ce tarif est resté inchangé en 2007. Pour 2008, l’équilibre prévisionnel des comptes permet de maintenir cette tarification. Projet de délibération
Après
avis de 1°) adoptent le rapport
présenté, 2°) fixent pour 2008 le tarif de la surtaxe communale
de l’eau potable à 0,0305 € H.T/m3, tarif inchangé par rapport
à 2007, 3°) établissent le montant
de la part communale de la redevance d’assainissement en 2008 à 1,0088
euro HT par m3, tarif identique à celui de 2007, 4°) autorisent monsieur le maire à signer tous documents découlant de la présente délibération. |